Foire aux questions
(COVID-19)

Foire aux questions liées à la COVID-19

Cette foire aux questions s’adresse aux artistes, écrivains, commissaires et représentant(e)s d’organismes dont les projets sont affectés par le coronavirus (COVID-19) ou à toute nouvelle personne qui souhaite déposer une demande.
Dernière mise à jour : 13 novembre, 15 h 05

Traitement des demandes en cours

    1. Quand vais-je recevoir ma bourse?

      Les versements de bourses seront effectués en fonction de la date de début du projet. Vous recevrez le versement de votre bourse le 1er du mois si votre projet débute entre le 1er et le 14 du mois. Vous recevrez le versement de votre bourse le 15 du mois si votre projet débute entre le 15 et le dernier jour du mois. Dans tous les cas, votre numéro d’assurance sociale (N.A.S) est requis pour recevoir un versement.

    2. Mon organisme doit tenir son assemblée générale annuelle ou réunir prochainement les membres de son C.A. de manière virtuelle. Est-ce que la tenue de cette séance à distance sera considérée comme valable dans l’évaluation du Conseil de notre gouvernance?

      Oui. Le 27 avril, les règles ont été temporairement assouplies par le ministère de la Justice afin d’assurer le bon fonctionnement des organisations qui doivent normalement tenir ces rencontres en personne. Cette mesure permet donc d’assurer la validité des rencontres et des votes qui seront tenus, et ce, le temps que sera maintenu l’état d’urgence sanitaire.

    3. Par qui sont évaluées les demandes de bourses ?

      Les demandes déposées dans le nouveau programme bourses sont évaluées par un jury de pairs. Pour ce qui est des demandes déposées aux programmes Exploration et déploiement numérique, elles sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme. Les demandes jugées admissibles sont examinées ensuite par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans le programme. Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.

À propos du soutien à la diffusion de spectacles québécois

Si vous ne trouvez pas réponse à une question concernant votre situation particulière dans la foire aux questions, veuillez communiquer avec nous, en donnant le plus possible de précisions, à l’adresse suivante : spectacles@calq.gouv.qc.ca.

    1. Je représente un organisme admissible à ce soutien. Toutefois, la région administrative où j’exerce mes activités n’est pas touchée par le palier d’alerte 4 (zone rouge) à l’heure actuelle. Suis-je admissible?

      Si votre organisme est admissible à la mesure, il peut faire une demande d’aide, peu importe la région administrative où il se trouve. Les organismes situés dans les zones où les salles demeurent ouvertes ont aussi des contraintes réduisant leur capacité d’accueil et peuvent donc également bénéficier de ce soutien. C’est le calcul de la subvention qui sera ajusté selon que l’organisme est situé en zone rouge ou non.

    2. Est-ce que cette mesure peut permettre de compenser les pertes de revenus de billetterie ayant eu lieu avant le 1er octobre 2020?

      La mesure n’est pas rétroactive. Plusieurs autres interventions ont été faites depuis le début de la crise pour venir en aide à l’ensemble du milieu artistique.

    3. Comment allez-vous sélectionner les organismes admissibles à ce soutien si le budget disponible est limité?

      L’aide financière sera accordée à tous les demandeurs admissibles dans les limites du budget alloué.

    4. Est-ce que cette mesure remplace le soutien à la Programmation spécifique?

      Non. Les objectifs sont complètement différents. Les organismes soutenus à la Programmation spécifique peuvent se prévaloir de cette mesure s’ils répondent aux critères d’admissibilité.

    5. Je gère un organisme de création-production qui détient une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles à l’international, mais pas au Québec. Suis-je admissible?

      Non. La mesure s’adresse aux organismes de création et de production qui autodiffusent leurs œuvres au Québec et qui ont, au 1er mars 2020, une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles au Québec.

    6. Au moment de l’annonce de la fermeture des lieux de diffusion, mon organisme n’avait pas encore mis en vente les billets pour ses représentations ayant dû être annulées, mais notre programmation était prévue. Ces représentations sont-elles admissibles?

      Pour une demande de compensation en raison de la fermeture des lieux de diffusion, l’organisme doit démontrer qu’il avait déjà prévu la présentation du spectacle : contrats avec un producteur ou des artistes, publicités, preuves de la date d’annulation, etc.

    7. Doit-on avoir déjà reçu un soutien financier par le Conseil?

      Non, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà reçu le soutien du Conseil pour être admissible.

    8. Mon organisme a déjà reçu une bonification de son soutien à la mission, puis-je tout de même présenter une demande pour compenser la perte de revenus liés à la billetterie?

      Oui.

    9. Est-ce que les demandes seront évaluées par un comité de pairs?

      Non. Si l’organisme demandeur et le spectacle sont admissibles, le Conseil déterminera tout simplement le montant auquel l’organisme a droit.

    10. Est-ce que les dépenses liées à l’accueil d’un spectacle étranger faisant partie de la programmation d’un diffuseur pluridisciplinaire ou d’un festival sont admissibles?

      Non, seules les productions québécoises sont admissibles.

    11. Au moment du dépôt de la demande, devrai-je fournir des copies des contrats de diffusion avec les compagnies de production qui se produiront au cours de la saison?

      Pour un spectacle annulé, le Conseil exige la preuve qu’il était déjà prévu. Les documents à joindre à la demande sont précisés dans le formulaire : contrats avec un producteur ou des artistes, publicités, etc.

      Pour les spectacles qui seront présentés comme pour ceux qui seront annulés, le Conseil voudra s’assurer du paiement des cachets aux artistes et artisans une fois que la subvention aura été accordée.

    12. Si jamais un confinement devait se reproduire à l’hiver et que des spectacles soient annulés, qu’adviendrait-il de la subvention? Faudra-t-il faire une autre demande?

      Non. Le Conseil va suivre la situation de près et verra à ajuster le montant de l’aide financière en fonction de la situation prévalant au moment prévu pour la présentation. L’organisme soutenu aura aussi à présenter une mise à jour de sa programmation.

    13. La mesure profitera-t-elle aux artistes et aux travailleurs du spectacle?

      Les artistes et autres travailleurs du spectacle bénéficieront de la mesure par l’intermédiaire des diffuseurs et producteurs qui les emploient.

    14. Mon organisme a choisi de reporter au mois de janvier le spectacle qu’il devait présenter en octobre. Suis-je quand même admissible à une compensation pour octobre?

      Oui, tous les spectacles prévus, annoncés ou mis en vente pour le mois d’octobre sont admissibles. Toute demande au Conseil doit présenter l’ensemble de la programmation prévue, incluant les spectacles annulés ou reportés?

    15. Mes spectacles sont achetés par des diffuseurs québécois. Dois-je faire une demande?

      Non. La mesure s’adresse seulement aux diffuseurs de spectacles et aux organismes de création-production qui autodiffusent leurs œuvres. Dans votre cas, ce sont les diffuseurs qui achètent vos spectacles qui doivent faire la demande.

    16. J’ai décidé d’annuler mes spectacles jusqu’en décembre 2020. Ai-je droit à la subvention pour annulation?

      La mesure s’applique seulement aux spectacles annulés en raison de la fermeture des salles par les autorités gouvernementales.

    17. Comment le montant de l’aide financière sera-t-il calculé?

      La subvention peut atteindre jusqu’à 75 % des revenus de billetterie qui n’auront pu être touchés en raison des directives en matière de santé publique sur la période visée. Le montant sera calculé de la façon suivante :

      Pour chacune des salles utilisées

      (Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence

      Nombre de billets permis en distanciation)
      X
      Prix moyen du billet dans l’année de référence
      (ou celui de la saison en cours s’il est plus bas)
      X
      75 %

      Par exemple, une salle de 500 places qui vend normalement 400 billets en moyenne par représentation, au prix moyen de 40 $ par billet. Jauge limitée à 125 places en temps de COVID-19 :

      Spectacle annulé
      [(400 – 0) × 40 $] X 75 % = 12 000 $
      Spectacle présenté
      [(400 – 125) X 40 $] X 75 % = 8 250 $

      Montant maximum admissible : 75 000 $ par représentation. Le montant de l’aide financière ne peut avoir pour effet de provoquer un surplus d’opérations au budget du demandeur. La programmation soumise ne peut compter plus de 50 % du nombre de représentations de l’année de référence.

    18. Comment est établie l’année de référence?

      La saison de référence est déterminée par l’organisme demandeur, entre 2016 et 2019, correspondant à un exercice financier.

    19. J’ai annulé en juin un spectacle que je devais présenter en octobre. Ce spectacle est-il admissible?

      Non puisqu’au moment de l’annonce de la fermeture des salles, ce spectacle n’était plus prévu à votre programmation. La mesure n’est pas rétroactive.

    20. J’ai reporté un spectacle en février 2021 en pensant que la situation serait redevenue normale. Ce spectacle est-il admissible?

      Lors du dépôt, le demandeur devra s’engager à ce que les spectacles inscrits au plan de diffusion respectent, au moment de leur présentation, le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19. Au moment de la mise à jour demandée par le Conseil, le spectacle sera maintenu dans la programmation s’il peut respecter la règle.

    21. Est-ce que je recevrai quand même la subvention si je remplace la présentation devant public par une présentation virtuelle advenant une fermeture de ma salle?

      Oui, le spectacle demeurera admissible à la mesure et sera considéré comme un spectacle devant être annulé. Si vous réalisez un revenu de présentation en ligne, il ne sera pas comptabilisé comme un revenu de billetterie et pourra être affecté à vos dépenses pour la diffusion Web.

    22. J’avais décidé de ne pas diffuser cet automne. Puis-je revenir sur cette décision?

      Oui vous avez jusqu’au 20 novembre pour établir une programmation et déposer une demande.

    23. Je dirige un orchestre. Puis-je planifier et déposer une demande pour des concerts en grande formation même si les mesures sanitaires en place ne le permettent pas au moment du dépôt de ma demande?

      Lors du dépôt, le demandeur devra s’engager à ce que les spectacles inscrits au plan de diffusion respectent, au moment de leur présentation, le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19. Au moment de la mise à jour demandée par le Conseil, le spectacle sera maintenu dans la programmation s’il peut respecter la règle.

    24. La jauge de ma salle me permet de mettre en vente 200 billets en période de COVID-19. Si je n’arrive pas à les vendre tous, le calcul de la subvention en tiendra-t-il compte? Mon organisme sera-t-il dédommagé pour les billets qu’il n’a pas pu vendre?

      Non, la subvention vise à combler le manque à gagner entre les ventes de billets que vous réalisez habituellement et celles qui sont possibles en période de COVID-19. Le calcul de la subvention commence après ce seuil.

    25. En tant que diffuseur, puis-je déposer ma demande même si je n’ai, avec certains producteurs, que des ententes préliminaires de diffusion?

      Oui, sans problème. Vous aurez le temps de finaliser ces ententes au cours des semaines qui suivront le dépôt de la demande.

    26. Est-ce que je peux présumer que la subvention versée à mon organisme sera exactement celle que j’aurai pu calculer moi-même en faisant ma demande, sur la base du mode de calcul que vous avez fait connaître?

      Faire votre propre calcul pourrait vous donner une bonne idée de la subvention qui sera accordée et vous permettre de planifier votre programmation. Toutefois, le montant exact de la subvention est sujet à certaines variables difficilement prévisibles pour vous comme pour nous. C’est pourquoi le Conseil annoncera un premier montant qui pourrait être revu par la suite sur la base de votre mise à jour et de votre bilan.

    27. De quel budget dispose le Conseil? Quelle proportion des 50 M $ annoncés par le gouvernement du Québec lui revient-il?

      La part du Conseil est de 37,5 M $.

    28. Allez-vous réserver des enveloppes sectorielles?

      Non.

    29. Un diffuseur pourrait-il recevoir une aide pour un spectacle qu’il choisirait d’annuler en raison d’une faible vente de billets?

      Non, seules les représentations annulées en raison de la fermeture de la salle par les autorités gouvernementales sont admissibles à une aide.

    30. Est-ce que les spectacles présentés au jeune public seront inclus dans le calcul du nombre moyen de billets vendus et du prix moyen du billet?

      Les spectacles à l’intention du jeune public seront considérés à part. Il y aura donc un calcul pour la programmation s’adressant à un public général et un autre pour la programmation s’adressant au jeune public.

    31. Je travaille avec un petit organisme de création et de production et j’ai l’habitude de présenter mes spectacles en codiffusion avec la salle où je les diffuse. Est-ce que les spectacles présentés en codiffusion seront considérés dans le calcul des moyennes de la saison de référence?

      Ces spectacles seront considérés dans le calcul de la moyenne du diffuseur.

    32. Mon organisme de création et de production a prévu diffuser un spectacle en janvier 2021 en codiffusion avec le diffuseur qui nous accueille. Ce spectacle est-il admissible à la subvention?

      Oui, c’est le diffuseur qui doit l’inclure dans sa demande.

    33. Advenant l’annulation d’un spectacle, est-ce que les artistes seront payés?

      Les contrats devront être respectés quoiqu’il arrive. La gestion des cachets doit refléter le fait que le gouvernement du Québec soutient maintenant les programmations et souhaite que tous bénéficient de ce soutien. En acceptant la subvention, diffuseurs et producteurs devront fournir un engagement du producteur à rémunérer les artistes et travailleurs du spectacle, même dans le cas où un spectacle soit annulé ou reporté.

    34. Combien de fois puis-je reporter un spectacle pour que celui-ci demeure admissible à la mesure?

      Seules les représentations initialement prévues en octobre peuvent être annulées et reportées avant le 31 mars 2021 et bénéficier de la mesure lors de l’annulation et du report.

    35. Je veux reprogrammer une représentation d’un spectacle pour laquelle j’avais vendu les billets avant la pandémie. Compte tenu des restrictions à la jauge de ma salle, je devrai le reprogrammer en cinq représentations ce qui entraîne une augmentation des coûts. Ces représentations sont-elles admissibles à la mesure?

      Dans le cas d’une représentation d’un spectacle vendue au public avant que la pandémie ne se déclare et qui est reprogrammée en plusieurs représentations, la troisième représentation reprogrammée et les subséquentes ne sont pas admissibles. Vous pourriez donc recevoir une compensation pour deux des cinq représentations reprogrammées.

    36. Comment est-ce que le Conseil s’assurera que tous les intervenants de la chaîne de production du spectacle ont bien été rémunérés ?

      L’organisme soutenu dans le cadre de cette mesure doit fournir un rapport d’utilisation de subvention dans les trois mois suivant la fin du projet. Ce rapport permettra au Conseil de confirmer que les diffuseurs et les producteurs ont respecté leur engagement en ce qui a trait à la rémunération des artistes, ayants droit et travailleurs du spectacle. Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps tout autre renseignement ou document qu’il juge pertinent et raisonnable de requérir aux fins d’application et de vérification de la présente mesure.

    37. Mon organisme utilise plusieurs salles pour la diffusion de spectacles. Est-ce que le nombre de représentations admissibles est comptabilisé par salle?

      Non, la subvention s’applique à un nombre de représentations correspondant à 50 % du total des représentations de spectacles québécois offertes dans l’ensemble de vos salles au cours de l’année de référence. Par exemple, si vous avez offert 100 représentations dans la salle X et 50 représentations dans la salle Y, pour un total de 150, vous pouvez demander l’aide financière pour 75 représentations (50 % de 150) peu importe la salle que vous utiliserez.

    38. Dans le bilan et le plan de diffusion, le prix du billet inclut-il les frais de service?

      Oui, les frais de service sont compris dans les revenus de billetterie.

    39. À quel moment dois-je aviser le Conseil du fait que mon organisme est ou a passé en zone rouge?

      Lorsque vous déposez votre demande, vous devez donner l’information à la ligne 9 du Plan de diffusion dans le formulaire de demande.
      Après le 20 novembre, date limite pour le dépôt de votre demande, vous devrez remplir le formulaire prévu à cet effet et le faire parvenir au Conseil à l’adresse zonerouge@calq.gouv.qc.ca.

    40. Mon organisme utilise habituellement plusieurs salles mais dans le contexte actuel, nous faisons le choix de n’utiliser que la plus grande. Comment dois-je présenter ma demande?

      Vous pouvez fournir le bilan de diffusion uniquement pour la salle que vous allez utiliser ou pour l’ensemble des salles utilisées dans l’année de référence. Il est alors possible de remplir le bilan et le plan de diffusion de la salle utilisée dans un formulaire, et de regrouper le bilan de l’ensemble des salles non utilisées dans un autre.

      Ce choix aura une incidence sur le nombre de représentations pour lequel vous pourrez demander une compensation qui sera, bien sûr, supérieur s’il est basé sur la totalité de votre programmation de référence.

      Cependant le prix moyen du billet, sur lequel est basé le calcul de la subvention, sera celui de la salle utilisée dans votre plan de diffusion. Et donc, dans votre situation, celui de votre grande salle dans la saison de référence. À vous de déterminer ce qui répond le mieux à vos intentions de programmation.

    41. Est-il possible de continuer à programmer et à vendre des spectacles dans des zones rouges?

      Oui, si la représentation est programmée après la date de fin de l’application des directives gouvernementales de santé publique en vigueur au moment de la signature du contrat avec la salle ou le lieu de diffusion.

Si vous ne trouvez pas réponse à une question concernant votre situation particulière dans la foire aux questions, veuillez communiquer avec nous, en donnant le plus possible de précisions, à l’adresse suivante : spectacles@calq.gouv.qc.ca.

À propos de la bonification du programme de bourses

    1. Quels sont les établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art dont les finissants pourraient, de manière exceptionnelle pendant la crise COVID, avoir accès aux programmes de bourses du Conseil?

      Les établissements qui proposent des programmes complets et terminaux de formation des artistes professionnels. Par exemple, les établissements publics ou privés reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

    2. Je cherche le formulaire permettant aux finissants d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art de faire une demande de bourse.

      Il n’y a pas de formulaire spécifique pour les finissants. Vous devez utiliser le formulaire disponible dans Mon Dossier CALQ pour le programme dans lequel vous souhaitez faire une demande. Le lien vers ce formulaire se trouve dans la section «Présentation de la demande » de chaque volet.

    3. L’élargissement de l’admissibilité du nouveau programme de bourses aux finissant(e)s des écoles d’art et aux humoristes émergents signifie-t-il une diminution du nombre d’artistes et d’écrivain(e)s soutenus?

      Non, au contraire. Des fonds supplémentaires sont investis dans le programme de bourses afin de nous permettre de soutenir un plus grand nombre de projets.

    4. Est-ce que les finissant(e)s ont accès à tous les programmes du Conseil? Comment pourrez-vous évaluer le critère lié à l’excellence de leurs réalisations précédentes?

      Exceptionnellement, pour faciliter leur intégration aux milieux professionnels dans un contexte difficile, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art seront admissibles à tous les volets du programme de bourses ainsi qu’aux programmes Vivacité et Re-Connaître même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions régulières. Les réalisations faites dans le cadre scolaire pourront être prises en considération dans l’évaluation.

    5. Est-ce que les humoristes ont accès à tous les programmes du Conseil?

      Non. Le Conseil est sensible à la situation des finissant(e)s et des artistes émergents du domaine de l’humour. C’est pourquoi nous mettons en place un projet pilote qui vise à favoriser le développement de textes de qualité et à faciliter l’intégration des jeunes artistes au milieu professionnel. Dans cette optique, les humoristes émergents pourront déposer des dossiers uniquement à trois volets du programme de bourses : Recherche et exploration, Création et Perfectionnement. Les dossiers deposés par les humoristes de la relève seront évalués par des pairs en humour.

    6. Est-ce que les artistes-entrepreneur(e)s sont admissibles à un soutien du Conseil?

      Ils (elles) sont admissibles au programme de bourses du Conseil, lequel a été bonifié l’hiver dernier en reconnaissance des besoins liés aux multiples compétences des artistes-entrepreneur(e)s et en vue de l’amélioration de leur situation financière. Le programme permet un soutien à l’artiste à chaque étape du processus de création – production – diffusion, tout au long de sa carrière.

    7. Le volet Vivacité sera-t-il revalorisé?

      Les crédits supplémentaires accordés au Conseil nous permettront de répondre à une demande accrue dans les divers programmes et volets, dont Vivacité. L’idée derrière ce programme est de permettre aux artistes de la diversité culturelle de mettre un pied à l’étrier dans nos programmes. Dans nos jurys siègent toujours des artistes de la diversité et nous avons un regard attentif sur ces dossiers.

    8. Le programme Re-Connaître profitera-t-il de ces nouveaux montants?

      De la même manière que Vivacité, Re-Connaître profitera également d’une bonification de son enveloppe pour nous permettre de soutenir davantage d’artistes autochtones. Les montants supplémentaires seront injectés de façon équitable pour tous les artistes.

    9. Pourquoi ne puis-je pas recevoir des commentaires du jury pour une demande de bourses qui m’a été refusée?

      Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, notre équipe consacre toute son énergie à réduire les délais de traitement de vos demandes. Notre priorité est de vous permettre d’avoir accès, le plus rapidement possible, au soutien financier qui vous serait éventuellement accordé. Dans ces circonstances, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos demandes d’information dans les délais habituels ni vous fournir les cotes d’évaluation. Nous sommes conscients des inconvénients que cette situation pourrait occasionner, mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible.

    10. J’ai d’autres questions au sujet du programme de bourses.

      Vous pouvez consulter une Foire aux questions concernant les divers volets offerts dans le programme de bourses.

Incidence des annulations sur les projets financés

    1. Un projet soutenu par une bourse, retardé par la COVID-19, peut-il est mis en pause pour permettre de déposer un autre projet?

      Tous les projets soutenus en ce moment connaissent des perturbations. Si vous devez reporter un projet, vous devez remplir le formulaire disponible sur notre site web et l’envoyer à votre chargé de programme, par courriel. Vous devez expliquer en quoi la pandémie bouleverse votre échéancier. Si la modification de votre échéancier est acceptée, vous n’aurez pas à remplir immédiatement votre rapport de bourse et vous pourrez déposer d’autres demandes.

    2. Advenant le cas où une subvention à un organisme a été accordée pour un projet, mais le projet a dû être reporté en raison de la COVID-19, est-ce que la subvention peut être reconduite?

      Oui, il est possible de reporter des subventions si la date de fin de projet est repoussée. Vous devez contacter votre chargé de programme pour qu’il puisse mettre à jour votre dossier.

    3. J’ai reçu une subvention ou une bourse qui implique des déplacements et je n’ai pas encore effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon assurance-voyage?

      Oui, les frais d’assurance-voyage sont admissibles. Le Conseil vous invite à bien vous renseigner sur les conditions sanitaires du pays visé et à tenir compte des règles établies par celui-ci. Santé Canada émet différentes recommandations à ce sujet.

    4. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Mon voyage est annulé, mais je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

      Le Conseil est conscient que l’éclosion de la COVID-19 représente une situation extraordinaire et qu’elle se fait sentir sur les projets qu’il finance. Dans ce contexte, vous devez expliquer les circonstances et présenter votre justification dans votre rapport final.  Vous n’êtes pas tenu(e) de rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées.

      Cependant, si vous avez obtenu un remboursement pour certaines des dépenses que vous avez engagées ou que vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre bourse ou de votre subvention, vous devez rembourser les sommes non dépensées, conformément à nos modalités d’attribution de subvention ou de bourse.

    5. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) afin de participer à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

      Voir la réponse à la question précédente.

    6. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres). Je dois reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

      Il n’est pas nécessaire de signaler au préalable les modifications mineures apportées aux dates ou aux projets. Vous pouvez cependant signaler les modifications considérables apportées à votre projet en communiquant par courriel avec la personne responsable de votre dossier.

    7. J’ai reçu une subvention (Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec) ou une bourse (Déplacement, Circulation d’œuvres) et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou le report de dates de tournée). Puis-je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses supplémentaires soient couvertes?

      Il n’est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande. Le Conseil vous invite à présenter ces éléments dans votre rapport final d’utilisation afin qu’une aide additionnelle puisse vous être accordée, le cas échéant.

    8. J’ai déposé une demande de soutien financier qui implique un voyage à l’étranger. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande?

      Conformément aux directives émises par le gouvernement du Canada, il est recommandé de ne pas voyager à l’étranger. Ainsi, aucune subvention ne sera octroyée pour des déplacements à l’étranger jusqu’à nouvel ordre.

      Déplacements et tournées à l’international

    9. Est-il possible de déposer une demande pour un déplacement ou une tournée?

      Il est possible de déposer une demande pour un déplacement ou une tournée à l’international. Le Conseil vous invite à bien vous renseigner sur les conditions sanitaires du pays visé et à tenir compte des règles établies par celui-ci pour la période de votre séjour. Dans votre demande, vous devez démontrer la faisabilité de votre projet ainsi qu’une planification responsable par rapport aux risques encourus (prise en compte des consignes sanitaires, adhésion à une assurance-santé et assurance-annulation, etc.)

Autre

  1.  J’ai une question, à qui puis-je m’adresser?

    Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de votre dossier.

Liens utiles