Mesures COVID-19

Les versements de bourses seront effectués en fonction de la date de début du projet. Vous recevrez le versement de votre bourse le 1^er du mois si votre projet débute entre le 1^er et le 14 du mois. Vous recevrez le versement de votre bourse le 15 du mois si votre projet débute entre le 15 et le dernier jour du mois. Dans tous les cas, votre numéro d’assurance sociale (N.A.S) est requis pour recevoir un versement.

Oui. Le 27 avril, les règles ont été temporairement assouplies Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre par le ministère de la Justice afin d'assurer le bon fonctionnement des organisations qui doivent normalement tenir ces rencontres en personne. Cette mesure permet donc d'assurer la validité des rencontres et des votes qui seront tenus, et ce, le temps que sera maintenu l'état d'urgence sanitaire.

Les demandes déposées dans le nouveau programme bourses sont évaluées par un jury de pairs. Pour ce qui est des demandes déposées aux programmes Exploration et déploiement numérique, elles sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme. Les demandes jugées admissibles sont examinées ensuite par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans le programme. Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.

En 2021, la mesure Exploration et déploiement numérique est offerte en tout temps pour les artistes et à date fixe pour les organismes. Les artistes peuvent donc déposer un projet au Conseil dès qu’ils (elles) sont prêt(e)s et ainsi bénéficier de sommes pour maintenir un lien actif avec leur public. Les organismes ont jusqu’au 9 septembre pour élaborer leur projet et préparer leur demande, qui seront évaluées par des comités consultatifs.

Les projets soumis peuvent permettre, entre autres, d’augmenter la quantité de contenus québécois en ligne et leur diffusion, par exemple l’adaptation d’œuvres existantes à une diffusion numérique, la production de baladodiffusions ou la captation d’œuvres en salle. Les projets peuvent aussi permettre d’optimiser la découvrabilité des contenus ou encore d’accélérer l’appropriation de l’univers numérique par les organismes artistiques et les artistes. Voir quelques projets soutenus l'an dernier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce n’est pas une condition d’admissibilité pour déposer une demande, mais les projets qui ont une durée dans le temps seront priorisés.

Non, la mesure n’est pas destinée à financer une refonte de site Internet. Cependant, si une portion de votre site Web doit être refaite en lien avec le projet, celui-ci est admissible. Il faut démontrer que le projet vise à utiliser les technologies à des fins de création, de production, de rayonnement et de diffusion.

Si le projet vise strictement la formation disciplinaire, non. Si le projet vise à favoriser la littératie numérique, alors il pourrait être admissible. La littératie numérique se définit comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités ».

Le renouvellement d’une flotte d’équipement bureautique désuet n’est pas admissible. Toutefois, si la dépense est justifiée à des fins de création, de production, de rayonnement et de diffusion, elle peut être admissible. Il est préférable d’utiliser la location d’équipement numérique pour réaliser le projet, à moins de démontrer que l’achat est plus avantageux. Pour les projets qui comportent un achat d’équipement, il est demandé de joindre une soumission à la demande pour permettre une analyse complète du dossier.

Si votre organisme achète de nouveaux équipements nécessaires pour réaliser un projet de création, de production, de rayonnement et de diffusion, et que vous avez besoin d’une formation pour les utiliser, ces dépenses sont admissibles. Toutefois, si le projet d’acquisition d’équipement a été financé par le ministère de la Culture et des Communications ou une autre source et que vous souhaitez simplement financer une formation, votre projet n’est pas admissible dans la mesure.

Dans le budget prévisionnel, il est recommandé d’inclure les montants demandés auprès d’autres autres organismes de financement public et d’indiquer s’ils sont confirmés. Cela permettra au comité d’évaluation d’avoir une vision globale de votre montage financier.

Il n’est pas possible de combiner ces deux sources de financement pour le même projet. Toutefois, il est possible de présenter un projet qui a déjà été soutenu à cette mesure en développant, par exemple, un nouveau volet au projet.

Nous ne pouvons pas garantir que l’enveloppe sera toujours disponible dans quelques mois.

Nous demandons à l’organisme demandeur de fixer lui-même ses objectifs en amont du projet pour être en mesure d’évaluer si ce projet est un succès. Il peut s’agir d’indicateurs de performance ou de cibles mesurables par des outils numériques ou des objectifs plus qualitatifs que se fixe l’organisme dans un cadre formel.

Il n’y a pas de modèle de budget pour cette mesure. Vous devez fournir un budget équilibré comprenant vos revenus et vos dépenses.

Un indicateur de performance est une mesure quantifiée ou qualifiée, ou un ensemble de mesures, permettant d’évaluer les résultats d’une ou plusieurs actions, les retombées et l’atteinte des objectifs d’un projet. Ces indicateurs peuvent prendre place au sein de tableaux de bord ou tout autre type d’outil de suivi.

Les indicateurs de performance varient d’un projet à l’autre.

Vous devez expliquer la pertinence des technologies ou des outils numériques choisis afin d’atteindre les objectifs de votre projet et ceux de la mesure.

Oui. Depuis le début de la pandémie, le Conseil a élargi les critères d’admissibilité de certains programmes aux finissant(e)s d’établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art. Il est donc possible pour les finissant(e)s de déposer dans le cadre de la présente mesure, à titre individuel.

Oui, la mesure demeure adaptée aux différentes situations découlant des décisions des autorités gouvernementales concernant les salles de spectacle, que ce soit la fermeture des salles décrétée le 20 décembre 2021 ou une éventuelle reprise des activités au cours de la période visée par la présente phase de la mesure. La subvention permet aux organismes d’obtenir une compensation pour une partie des pertes de revenus de billetterie occasionnées par la pandémie et pour faciliter la gestion des contraintes opérationnelles qui en découlent.

Les parties doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la représentation puisse avoir lieu. Cependant, le producteur et le diffuseur doivent pouvoir bénéficier d’un délai raisonnable pour que la représentation puisse être présentée dans de bonnes conditions.

Si l’incertitude demeure et que les parties ne peuvent être assurées que la représentation pourra avoir lieu, le Conseil appliquera une période de grâce de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après l’annonce de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires. Durant ces périodes, le Conseil acceptera de compenser les représentations annulées.

Pour les représentations offertes entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, la compensation sera calculée comme suit :

Pour chacune des salles utilisées (spectacles présentés)

(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence

–

Nombre de billets correspondant à 50 % de la jauge habituelle)

X

Prix moyen du billet dans l’année de référence

(ou celui de la saison en cours s’il est plus bas)

X75 %

Pour chacune des salles utilisées (spectacles annulés admissibles)

(Nombre moyen de billets vendus par représentation dans une année de référence

X

Prix moyen du billet dans l’année de référence

(ou celui de la saison en cours s’il est plus bas)

X75 %

Le plafond actuel de 75 000 $ par représentation est maintenu.

Pour les représentations prévues ou données entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022 :

Le montant maximum de la subvention est limité de la façon suivante : l’addition de la compensation moyenne et des revenus moyens de billetterie par représentation ne peut dépasser 100 % du revenu moyen de billetterie par représentation de l’année de référence.

Oui, en raison des nombreux changements intervenant présentement dans la situation des salles de spectacles, il est essentiel de présenter une nouvelle demande pour votre programmation de la période du 1^er janvier au 31 mars 2022.

Les formulaires pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2022 colligent des données de même nature que ceux de la période précédente. Cependant des modifications ont été apportées aux formules de calcul de la subvention. Vous devez donc impérativement utiliser le nouveau formulaire.

- Les réponses aux questions de la page Identification de la salle visant à mieux connaître les paramètres déterminant votre capacité d’accueil en distanciation seront nécessaires au calcul de la subvention advenant la réouverture des salles.

- Le plan de diffusion compte toujours trois onglets : Public scolaire, Public familial et Public adulte.

- Les séries de représentations d’un même spectacle doivent être présentées par période de sept jours maximum.

- Colonne R : Nombre de billets vendus au moment du dépôt de la demande. Pour la période de fermeture, indiquer simplement 0.

- Formulaire Identification de l’organisme, il est important de répondre aux questions de la section 4 afin de faciliter la validation du prix moyen des billets par le Conseil.

Dans l’objectif de disposer de données réelles pour le calcul de la subvention et pour faciliter la reddition de comptes, le Conseil continue à demander les documents suivants :

- Documents corroborant le prix moyen du billet inscrit au plan de diffusion (colonne AC) pour cinq spectacles ou pour toute la programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles. Attention : le prix moyen du billet doit être conforme à l’information contenue dans ces documents.

Les organismes qui utilisent le formulaire avec année de référence doivent également joindre des documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles apparaissant au bilan de diffusion.

- Les rapports de vente de billets pour toutes les représentations déjà réalisées.

- Le plan de la salle ou des salles que vous utilisez.

Si vous devez annuler des représentations pour l’une des raisons suivantes, elles demeureront admissibles à la compensation :

- une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;

- un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;

- la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec;

- la fermeture de classes ou d’écoles, en raison de la pandémie;

Période de grâce

Dans le cas d’une incertitude concernant la tenue d’une représentation, une période de grâce sera accordée pour compenser des annulations de représentation. Cette période est de quatre semaines avant la date prévue de la représentation et de quatre semaines après les annonces de la santé publique visant des ajustements aux règles sanitaires.

Les diffuseurs, festivals et événements qui ont déjà obtenu un soutien dans le cadre de la présente mesure n’ont pas à fournir à nouveau les données de leur année de référence s’ils utilisent les mêmes salles. Par contre, si de nouvelles salles sont utilisées, des données de référence concernant celles-ci doivent être présentées. Dans ce cas, l’exercice financier de référence doit être le même que pour les autres salles utilisées.

Les autres organismes de diffusion et les organismes de production qui ont déjà obtenu un soutien dans le cadre de la présente mesure doivent fournir à nouveau les données de référence.

Oui. Les diffuseurs, événements et festivals doivent joindre à leur demande :

- tous les contrats signés liant le diffuseur et le producteur pour la période couverte dans la demande;

De plus la demande doit contenir les éléments suivants :

- les formulaires Engagement du producteur (46 Ko) signés pour les spectacles prévus et annulés au cours de la période couverte dans la demande;

- les documents corroborant le prix du billet inscrit au plan de diffusion pour cinq spectacles ou pour toute la programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles (contrat spécifiant le prix du billet, brochure publicitaire, rapport de billetterie, capture d’écran du site d’achat de billets en ligne, etc.);

- les documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles de l’année de référence (dans le cas d’une première demande);

- les rapports de vente de billets pour tous les spectacles prévus ou présentés au moment du dépôt de la demande;

- le plan de la ou des salle(s) utilisée(s).

Oui. Les organismes producteurs en autodiffusion doivent joindre à leur demande :

- tous les contrats signés les liant aux artistes, aux titulaires de droits d’auteur et aux autres travailleur(-euse)s du spectacle pour la période couverte dans la demande;

De plus la demande doit contenir les éléments suivants :

- les documents corroborant le prix du billet inscrit au plan de diffusion pour cinq spectacles ou pour toute la programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles (contrat spécifiant le prix du billet, brochure publicitaire, rapport de billetterie, capture d’écran du site d’achat de billets en ligne, etc.);

- les documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles de l’année de référence;

- les rapports de vente de billets pour tous les spectacles prévus ou présentés au moment du dépôt de la demande;

- le plan de la ou des salle(s) utilisée(s).

Dans le cas où des changements devaient être faits en cours de route, c’est avec votre rapport d’utilisation que le Conseil en prendra connaissance. Il fera alors l’ajustement final au montant de la subvention qui est accordé à votre organisme.

L’esprit de la mesure est de maintenir actifs tous les maillons de la chaîne du spectacle et d’assurer du travail et une juste rémunération aux artistes et aux travailleur(-euse)s du spectacle. C’est pourquoi le Conseil exige que les artistes, concepteur(-trice)s, artisan(e)s, technicien(ne)s et autres travailleur(-euse)s directement impliqué(e)s dans la production et dans la présentation du spectacle soient rémunéré(e)s et que les droits liés à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur soient acquittés, que la représentation ait lieu ou non. Si vous faites habituellement affaire avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) par exemple, vous ne devez pas omettre de vous acquitter des redevances même si le spectacle n’a pas été présenté.

Non, la mesure n’est pas rétroactive.

L’aide financière sera accordée à tous les demandeurs admissibles dans les limites du budget alloué.

Non. La mesure s’adresse aux organismes de création et de production qui autodiffusent leurs œuvres au Québec et qui ont, au 1^er mars 2020, une année d’existence et de réalisations en matière de présentation de spectacles au Québec.

Oui si vous pouvez fournir les contrats signés avec les producteurs ou les artistes pour ces représentations.

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir déjà reçu le soutien du Conseil pour être admissible.

Non. Si l’organisme demandeur et le spectacle sont admissibles, le Conseil déterminera tout simplement le montant auquel l’organisme a droit.

Non, seules les productions québécoises sont admissibles.

Non. Le Conseil va suivre la situation de près et verra à ajuster le montant de l’aide financière en fonction de la situation prévalant au moment prévu pour la présentation.

Les artistes et autres travailleur(-euse)s du spectacle bénéficieront de la mesure par l’intermédiaire des diffuseurs et producteurs qui les emploient. Le Conseil demande aux organismes soutenus de s’engager à ce que la subvention bénéficie à toute la chaîne du spectacle : artistes, titulaires de droits d’auteur et travailleur(-euse)s du spectacle.

Non. La mesure s’adresse seulement aux diffuseurs de spectacles et aux organismes de création production qui autodiffusent leurs œuvres. Dans votre cas, ce sont les diffuseurs qui achètent vos spectacles qui doivent faire la demande.

La saison de référence est déterminée par l’organisme demandeur, entre 2016 et 2020, correspondant à un exercice financier.

Lors du dépôt, le demandeur devra s’engager à ce que les spectacles inscrits au plan de diffusion respectent, au moment de leur présentation, le Guide de normes sanitaires pour le secteur des arts de la scène, les salles de spectacle et les cinémas – COVID-19. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Oui, si le spectacle était d’abord prévu et annoncé pour présentation devant public, contrats à l’appui.

Oui, mais la subvention ne pourra être versée que lorsque les contrats signés auront été transmis au Conseil.

Faire votre propre calcul pourrait vous donner une bonne idée de la subvention qui sera accordée et vous permettre de planifier votre programmation. Toutefois, le montant exact de la subvention pourrait différer suite à l’analyse du Conseil.

Non.

Non, seules les représentations annulées pour les raisons énumérées à la section Règles de la mesure sont admissibles à une aide.

Les spectacles à l’intention du public scolaire et du public familial seront considérés à part. Il y aura donc un calcul différent pour la programmation s’adressant à un public adulte, à un public scolaire et à un public familial. Pour ce faire, vous devez bien remplir les onglets du formulaire prévus pour les différents publics.

Ces spectacles seront considérés dans le calcul de la moyenne du diffuseur.

Oui, c’est le diffuseur qui doit l’inclure dans sa demande.

En acceptant la subvention, diffuseurs et producteurs doivent fournir un engagement du producteur à rémunérer les artistes, les titulaires des droits d’auteur et les travailleur(-euse)s du spectacle, même dans le cas où un spectacle est annulé ou reporté. La gestion des cachets doit refléter le fait que le gouvernement du Québec soutient les programmations et souhaite que tous bénéficient de ce soutien. D’ailleurs, le Conseil exige des preuves de paiement pour toutes les représentations annulées.

Une seule fois.

L’organisme soutenu dans le cadre de cette mesure doit fournir un rapport d’utilisation de subvention dans les deux mois suivant la fin du projet. Ce rapport inclut notamment les montants totaux versés aux artistes, aux titulaires des droits d’auteur et aux autres travailleur(-euse)s des spectacles soutenus ainsi que les preuves de ces paiements en cas d’annulation d’une représentation. Il permettra au Conseil de confirmer que les diffuseurs et les producteurs ont respecté leur engagement à rémunérer tous (toutes) les intervenant(e)s de la chaîne du spectacle. Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps tout autre renseignement ou document qu’il juge pertinent et raisonnable de requérir aux fins d’application et de vérification de la présente mesure.

Oui, les frais de service sont compris dans les revenus de billetterie.

Vous devez fournir le bilan de diffusion uniquement pour la salle que vous utiliserez.

Les établissements qui proposent des programmes complets et terminaux de formation des artistes professionnels. Par exemple, les établissements publics ou privés reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Il n’y a pas de formulaire spécifique pour les finissants. Vous devez utiliser le formulaire disponible dans Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour le programme dans lequel vous souhaitez faire une demande. Le lien vers ce formulaire se trouve dans la section «Présentation de la demande » de chaque volet.

Non, au contraire. Des fonds supplémentaires sont investis dans le programme de bourses afin de nous permettre de soutenir un plus grand nombre de projets.

Exceptionnellement, pour faciliter leur intégration aux milieux professionnels dans un contexte difficile, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art seront admissibles à tous les volets du programme de bourses ainsi qu’aux programmes Vivacité et Re-Connaître même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions régulières. Les réalisations faites dans le cadre scolaire pourront être prises en considération dans l’évaluation.

Non. Le Conseil est sensible à la situation des finissant(e)s et des artistes émergents du domaine de l’humour. C’est pourquoi nous mettons en place un projet pilote qui vise à favoriser le développement de textes de qualité et à faciliter l’intégration des jeunes artistes au milieu professionnel. Dans cette optique, les humoristes émergents pourront déposer des dossiers uniquement à trois volets du programme de bourses : Recherche et exploration, Création et Perfectionnement. Les dossiers deposés par les humoristes de la relève seront évalués par des pairs en humour.

Ils (elles) sont admissibles au programme de bourses du Conseil, lequel a été bonifié l’hiver dernier en reconnaissance des besoins liés aux multiples compétences des artistes-entrepreneur(e)s et en vue de l’amélioration de leur situation financière. Le programme permet un soutien à l’artiste à chaque étape du processus de création – production – diffusion, tout au long de sa carrière.

Les crédits supplémentaires accordés au Conseil nous permettront de répondre à une demande accrue dans les divers programmes et volets, dont Vivacité. L’idée derrière ce programme est de permettre aux artistes de la diversité culturelle de mettre un pied à l’étrier dans nos programmes. Dans nos jurys siègent toujours des artistes de la diversité et nous avons un regard attentif sur ces dossiers.

De la même manière que Vivacité, Re-Connaître profitera également d’une bonification de son enveloppe pour nous permettre de soutenir davantage d’artistes autochtones. Les montants supplémentaires seront injectés de façon équitable pour tous les artistes.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, notre équipe consacre toute son énergie à réduire les délais de traitement de vos demandes. Notre priorité est de vous permettre d’avoir accès, le plus rapidement possible, au soutien financier qui vous serait éventuellement accordé. Dans ces circonstances, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos demandes d’information dans les délais habituels ni vous fournir les cotes d’évaluation. Nous sommes conscients des inconvénients que cette situation pourrait occasionner, mais soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible.

Vous pouvez consulter une Foire aux questions concernant les divers volets offerts dans le programme de bourses.

En fait, vous devez le faire sous peine de voir votre demande rendue inadmissible par le Conseil. Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour.

À cet égard :

Toute demande de subvention ou de bourse doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible.

Les programmes Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec, Développement des organismes à l’extérieur du Québec et Prospection sont à nouveau ouverts aux organismes.

De leur côté, les artistes peuvent, eux aussi, déposer des demandes pour des projets impliquant des déplacements à l’extérieur du Québec ainsi que dans les volets Circulation d’œuvres hors Québec et Déplacement qui sont à nouveau disponibles.

Il est important de vous référer à la section Présentation de la demande des programmes pour prendre connaissance des directives liées au contexte de la pandémie.

Oui il est à nouveau possible de déposer une demande pour un déplacement ou une tournée à l’international.

Notez cependant que toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour. À cet égard, toute demande de subvention ou de bourse doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible.

De plus, en déposant une demande d’aide financière, vous vous engagez à assumer les responsabilités suivantes :

1. Les voyageur(-euse)s se déplaçant dans une autre province canadienne ou un autre pays :

- ont consulté le site Web d’information sur la COVID-19 de la province ou du pays de destination et sont en mesure de respecter les règles de séjour particulières en vigueur au moment du déplacement,

- sont conscient(e)s qu’ils (elles) doivent mener leurs activités professionnelles dans le respect des consignes, normes ou protocoles en milieu de travail en vigueur au moment des activités,

- comprennent qu’ils (elles) assumeront tout type de dépenses imprévues liées à un changement soudain pouvant advenir lors du déplacement (frais liés à un confinement imposé, retour d’urgence, fermeture des frontières, etc.)

2. Les voyageur(-euse)s de retour au Canada savent qu’ils (elles) doivent suivre les règles établies par les décrets d’urgence, notamment celles qui sont détaillées sur le site officiel du gouvernement du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;

3. Les dépenses admissibles ne peuvent inclure les frais supplémentaires reliés à toute quarantaine.