Pour un développement artistique durable

Webinaire – Nouveaux programmes de soutien aux organismes

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Détail des programmes

 

À propos

Deux nouveaux programmes d’aide financière sont désormais offerts aux organismes de création, de production et de diffusion, de toutes les disciplines reconnues par le CALQ, ainsi qu’aux périodiques, regroupements nationaux, associations professionnelles d’artistes et organismes de services :

Ces deux programmes visent à insuffler une vitalité durable aux organismes qui se distinguent, afin qu’ils réalisent pleinement leur mission et leurs activités.

Remplaçant l’ancien programme de Soutien au fonctionnement, ces programmes permettront de financer les organismes selon leur niveau d’activité, leur mission et leur structure organisationnelle.

Le CALQ actualise et optimise ses mécanismes de soutien en collaboration avec les milieux culturels dans une perspective de développement artistique équitable et durable.

Qui

Ces deux programmes s’adressent à tous les organismes artistiques et littéraires de toutes les disciplines soutenues par le CALQ.

Chacun des soutiens est adapté au niveau d’activités, à la mission et à la structure des organismes.

Chaque organisme peut choisir le soutien le mieux adapté à son profil et son stade de développement.

Quoi

1. Soutien à la mission

Offert tous les quatre ans, le Soutien à la mission appuie la réalisation de l’ensemble des activités liées à la mission artistique des organismes qui ont au moins 5 ans d’existence, qui sont dotés d’une structure administrative permanente et qui planifient leurs activités à moyen et long terme.

Le montant de la subvention annuelle est fixé pour la durée du cycle de soutien et une reddition de comptes annuelle accompagnée d’états financiers est exigée.

Date limite d’inscription : 1er février 2017

Réponse : juillet 2017

Voir les détails du programme et le formulaire

*Non optimisé pour lecture sur téléphone mobile

2. Soutien à la programmation spécifique

Offert en tout temps, le Soutien à la programmation spécifique mise sur une approche allégée sur le plan administratif et s’adresse aux organismes ayant un an ou plus.

Le montant de la subvention ainsi que la durée du soutien sont fixés par l’organisme. Seul un rapport d’utilisation est exigé dans les trois mois qui suivent la fin de la période visée par le soutien.

Ce programme est particulièrement approprié pour les organismes qui comptent généralement, mais pas exclusivement, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • planifient leurs activités sur une base ponctuelle ou saisonnière
  • appuient leur fonctionnement sur un modèle de gestion par projet
  • présentent une structure organisationnelle à géométrie variable, adaptée à la nature des activités mises en oeuvre
  • se consacrent exclusivement à la création ou à la production d’œuvres portant la signature d’un ou plusieurs créateurs
  • imposent une révision régulière de la structure de leur financement
  • ont une équipe composée en tout ou en partie de bénévoles

Date limite d’inscription : en tout temps

Délai de réponse : 3 mois

Voir les détails du programme et le formulaire
 *Non optimisé pour lecture sur téléphone mobile

Comment

Toute demande de subvention franchit les étapes du processus d’évaluation suivant :

  1. Admissibilité

    Les demandes sont analysées en premier lieu par les chargés de programmes du CALQ en fonction des conditions générales d’admissibilité et des objectifs du programme.

  2. Examen de l’efficacité organisationnelle

    (Pour le Soutien à la mission uniquement)

    Réalisé par les chargés de programme du CALQ. Toutes les demandes admissibles font l’objet d’un examen de la situation financière et de la gouvernance sur la base des données réelles fournies par les demandeurs.

  3. Évaluation

    Pour le Soutien à la mission :

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité consultatif. Celui-ci évalue au mérite les critères suivants :

    Acquittement du mandat (qualité de la programmation et des services, diffusion, rayonnement ou apport à la communauté artistique)

    Contribution au développement des secteurs (renouvellement de la discipline, dynamisme sur le territoire québécois, impact économique et auprès d’une population ciblée, caractère innovateur des activités)

    Pour le Soutien à la programmation spécifique :

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité consultatif. Celui-ci évalue au mérite les critères suivants :

    Qualité et intérêt du plan d’activités
    Impact du projet
    Faisabilité

    Le comité est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.

  4. Éthique

    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du CALQ ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie.

    Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

  5.  Décision

    Il revient au conseil d’administration du CALQ de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.

Quand

Dates importantes à retenir

Contexte

Les investissements publics en culture servent le bien commun en permettant aux artistes et écrivains de rayonner et en rendant leurs œuvres accessibles aux citoyens.

À l’occasion du 20e anniversaire du CALQ, en 2013, près de 1700 personnes des milieux artistiques et littéraires ont été consultées sur de grands enjeux des milieux culturels. Cet exercice de consultation a permis de dégager un consensus dans la communauté artistique en faveur d’un développement artistique équitable et durable.

Trois orientations ont émergé de ces consultations :

  • La priorisation de l’excellence
  • La répartition équitable des ressources budgétaires, sans égard à l’historicité
  • Une meilleure accessibilité, autant des programmes d’aide financière pour les artistes et les organismes que des œuvres pour les publics

Ces trois orientations ont guidé nos actions et nos choix dans l’élaboration de ces programmes.

Notre objectif?

Répondre avec flexibilité et équité à la pluralité des besoins de création, de production et de diffusion de toutes les générations de créateurs, sur l’ensemble du territoire québécois.

81 % des répondants consultés en 2013 jugent important que l’excellence artistique, la saine gestion et la bonne gouvernance demeurent au cœur de l’attribution des fonds au CALQ.

Près des trois quarts des personnes consultées se sont également dites favorables à l’équité dans l’attribution des bourses et des subventions.

Foire aux questions

Mon organisme n’était pas soutenu au fonctionnement. Est-il admissible au Soutien à la mission?

Oui. Tous les organismes, s’ils répondent aux critères du programme, sont admissibles au Soutien à la mission.

Mon organisme était soutenu au fonctionnement. Doit-il obligatoirement déposer une demande au Soutien à la mission?
Non. L’organisme est invité à choisir le programme qui répond le mieux à ses besoins en fonction de ses activités et de sa structure administrative. Au besoin, un chargé de programmes du CALQ pourra l’éclairer dans sa décision.

Mon organisme était soutenu au fonctionnement. Obtiendra-t-il le même niveau de subvention au Soutien à la mission?

Le CALQ procèdera à l’évaluation globale des organismes artistiques et littéraires dans un processus rigoureux. Nous ne pouvons présumer du résultat.

Cette évaluation s’effectuera sur la base du mérite artistique, de la saine gestion et de la bonne gouvernance en tenant compte du contexte dans lequel l’organisme évolue (sa région, sa discipline, sa fonction). Le CALQ mise sur l’excellence artistique et réservera 25 % de l’enveloppe budgétaire disponible pour mieux soutenir les organismes qui se démarquent.

Si le Soutien à la programmation spécifique répond mieux à mes besoins, qu’adviendra-t-il de l’avance de 25 % que je devais recevoir au printemps 2017?
Le Programme de soutien à la programmation spécifique comporte plusieurs avantages pour les organismes, notamment celui d’une reddition de compte allégée. De plus, un demandeur qui ne présentait pas de problème de gouvernance et de santé financière au dépôt de son rapport final d’activités pourra obtenir l’avance prévue.

Quelles sont les dates limites d’inscription?

La date limite pour déposer une demande au programme Soutien à la mission est le 1er février 2017.

Cette date correspond également à l’ouverture des inscriptions en tout temps pour le Soutien à la programmation spécifique.

Quand débute l’inscription en tout temps pour le Soutien à la programmation spécifique?
Le 1er février 2017.

Quels sont les délais de réponse?
Les premières réponses aux demandeurs évalués dans le cadre du programme Soutien à la programmation spécifique pourront être reçues à partir du mois de mai  2017 (délai de trois mois) et celles du Soutien à la mission le seront en juillet 2017.

Comment financez-vous ces nouveaux programmes?
Le CALQ connaîtra son enveloppe budgétaire à l’occasion du dépôt du budget du gouvernement du Québec au printemps 2017.

Pour les programmes en tout temps, quand est-il plus avantageux de présenter des demandes?
L’enveloppe budgétaire des programmes en tout temps est gérée équitablement de façon à assurer le financement de projets tout au long de l’exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs du programme et des critères d’évaluation de celui-ci. Le moment de l’année auquel est déposée une demande n’a aucune incidence sur le résultat de l’évaluation et l’attribution ou non, d’une subvention.

Combien puis-je demander?
Un organisme doit demander la subvention nécessaire à la réalisation des activités prévues au dossier qu’il soumettra à l’évaluation. Toutefois, la subvention maximale est indiquée dans le descriptif du programme.

Puis-je inclure les frais d’administration dans le montant de la subvention demandée?
Oui. Les frais d’administration sont admissibles dans ces deux programmes et doivent être comptabilisés au budget.

Les programmes Soutien à la mission et Soutien à la programmation spécifique peuvent-ils être concurrents?
Non. Un organisme ne peut déposer une demande à la fois au programme de Soutien à la mission et au programme de Soutien à la programmation spécifique.

Est-ce que le CALQ peut décider de transférer la demande d’un organisme dans un autre programme?
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accorder un Soutien à la programmation spécifique à un demandeur au Soutien à la mission. La durée de ce soutien sera alors déterminée par le conseil d’administration.

Si mon organisme essuie un refus au Soutien à la mission, peut-il redéposer le même dossier au Soutien à la programmation spécifique?
Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.