Rapport d'utilisation

Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier par WeTransfer.

Toutefois, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, il est de votre responsabilité de sécuriser les fichiers envoyés par l’ajout d’un mot de passe.

Directives d'envoi
  1. Remplir et signer le rapport.
  2. Placer tous les fichiers (le formulaire et tous les autres documents requis) à transférer par WeTransfer dans un fichier compressé 7-Zip, protégé par un mot de passe.Si vous ne savez pas comment faire, vous pouvez télécharger 7-ZIP. Voyez également comment protéger un fichier ou un dossier ZIP.
  3. Transmettre le fichier compressé via WeTransfer à l’adresse courriel de la personne responsable de votre dossier.
  4. Envoyer un message distinct à la personne responsable de votre dossier en lui fournissant le mot de passe requis pour ouvrir le fichier compressé.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec confirme que les renseignements personnels ainsi recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les recevoir au sein de son organisation.

Rapport d’utilisation d’une bourse

Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil des arts et des lettres du Québec est tenu de produire son Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le Conseil.

Tous les formulaires sont disponibles en ligne sauf pour les types d’aide suivants (onglet papier) :

  • Appels à projets
En ligne
Papier

Titre

  • À imprimer Rapport d'utilisation d'une bourse : Acquisition et mise en marché - Appel à projets - Commandes d'oeuvres - Déplacement - Perfectionnement - Promotion - Recherche et création - Re-Connaître (arts autochtones) - Spectacles littéraires ou contes - Studios et ateliers-résidences
  • Rapport d'utilisation d'une bourse accordée dans le cadre d'un partenariat territorial