Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier par WeTransfer.
Toutefois, afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels, il est de votre responsabilité de sécuriser les fichiers envoyés par l’ajout d’un mot de passe.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec confirme que les renseignements personnels ainsi recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les recevoir au sein de son organisation.
Soutien aux activités
Pour les organismes en arts de la scène et arts multidisciplinaires (Accueil d’œuvres de l’extérieur du Québec, Développement des organismes, Diffusion d’œuvres au Québec, Diffusion d’œuvres à l’extérieur du Québec et Prospection), le rapport d’utilisation de subvention comprend deux parties :
Pour tous les autres organismes :
Ces rapports doivent être produits à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli par l’organisme et doivent contenir l’ensemble des données réelles.
* Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit fournir un rapport d’activité et un rapport financier présentant l’utilisation de la subvention après la fin du projet.
Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois
Les organismes qui ont reçu un soutien visant à compenser une partie des pertes de revenus liées à la pandémie COVID-19 doivent transmettre au Conseil, le Rapport – Bilan de diffusion pour chacune des salles utilisées.
Les organismes doivent aussi transmettre les preuves de paiement aux artistes, aux producteurs, aux sociétés de perception de droits ainsi qu’aux artisans et techniciens, liées aux représentations annulées.
S’ils ne l’ont pas encore fait, ils doivent également présenter au Conseil des documents confirmant le prix moyen du billet pour cinq des spectacles soutenus. Si la programmation compte moins de cinq spectacles, des documents pour tous les spectacles sont requis.
L’organisme qui n’aurait pas encore remis le rapport de la phase 1 (1er octobre 2020 au 31 mars 2021) est invité à communiquer avec la personne responsable de son dossier au Conseil pour obtenir le formulaire à cet effet.
Sorties scolaires en milieu culturel
Les organismes qui ont reçu un soutien pour augmenter le nombre de représentations offertes aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, dans le cadre de sorties culturelles scolaires, doivent transmettre leur rapport final au plus tard le 19 juin 2020.
