Appel à projets en partenariat avec le Grand Théâtre de Québec

Date limite d'inscription : 12 septembre 2019

Création d’une œuvre numérique présentée à l’Espace technologique du Grand Théâtre de Québec.

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  • Introduction

     Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande. 

    Préambule

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec (le Conseil) est fier de s’associer au Grand Théâtre de Québec (GTQ) afin de permettre la réalisation d’une œuvre numérique qui sera diffusée à l’Espace technologique du Grand théâtre de Québec à compter de septembre 2020.

    Objectifs

    L’appel à projets de création d’oeuvres numériques vise à :

    • Soutenir et stimuler la création d’oeuvres numériques.
    • Offrir aux artistes une plateforme de diffusion stimulante.
    • Contribuer à la visibilité et à la diffusion des oeuvres numériques inédites.

    Candidats visés

    Sont admissibles les artistes professionnels en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo et en recherche architecturale qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l’étranger.

    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

    Objet du soutien financier

    • Le Conseil accorde un montant maximal de 15 000 $ par projet. Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
    • Le GTQ, qui commande l’oeuvre, accordera aux boursiers un montant pouvant atteindre 15 000 $ par projet.
    Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit:

    • en arts numériques et arts visuels : avoir diffusé un corpus ou une série d’oeuvres publiquement, dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci.
    • en cinéma et vidéo : avoir participé à titre de concepteur, de réalisateur ou de scénariste à au moins une production indépendante.
    • en recherche architecturale : avoir diffusé au moins une oeuvre publiquement, dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d’admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.

    Disciplines

    Arts numériques

    Les arts numériques se définissent comme un ensemble d’explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les oeuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. Ils intègrent les pratiques basées sur l’utilisation des technologies de communication et de l’information, qu’elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l’art audio.

    Cinéma et vidéo

    Le cinéma et la vidéo comprennent les oeuvres de fiction, le documentaire, les oeuvres de nature expérimentale et l’installation vidéo.

    Arts visuels

    Par arts visuels, on entend la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance et les arts textiles ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

    Recherche architecturale

    La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.
    Profils

    Développement

    Le candidat doit avoir au moins deux années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l’étranger.

    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Artiste professionnel

    Aux fins des programmes du Conseil, le terme « artiste » est défini comme suit :

    • se déclare artiste professionnel;
    • crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.
    Statut

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Le candidat qui réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus n’est pas admissible au programme, à moins qu’il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble du programme de bourses du Conseil, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

    • Un candidat peut déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
      • Déplacement : Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars 2020 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2020-2021.
      • Acquisition et mise en marché, Commandes d’oeuvres, Commandes d’oeuvres et résidences, Perfectionnement, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques : Toutes les demandes déposées entre le 21 janvier et le 31 mars 2020 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2020-2021.
      • Studios et ateliers-résidences : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande au programme de studios et ateliers-résidence par inscription.
      • Partenariat territorial : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme. Un candidat ne peut déposer plus d’une demande à ce volet par inscription.
    • Un candidat ayant reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil est tenu de produire son Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription.
    • Pour les inscriptions offertes en tout temps, une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible. Dans le cas du programme de Déplacement, la date de départ du candidat est considérée comme la date de début du projet.
    • Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Inadmissibilité

    • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
    • Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Les demandes incomplètes.

    Frais admissibles

    • Rémunération du candidat.
    • Frais de recherche.
    • Cachets des artistes participants et collaborateurs (excluant le demandeur).
    • Honoraires professionnels des spécialistes et techniciens.
    • Frais d’installation de l’œuvre, d’éclairage, etc..
    • Frais de réalisation tels que la location d’un atelier, l’achat de matériaux, la location d’équipement, les frais découlant de contrats de service et autres.
    • Frais de promotion.
    • Frais de séjour directement liés au projet (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l’extérieur du Canada jusqu’à concurrence de 15 jours.
    • Frais de transport terrestre et aérien.
    • Frais liés au déplacement tel que les frais de vaccination, de visa, d’assurance, etc.

    L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

    Spécificités du projet

    • Le projet doit être réalisé au plus tard fin août 2020.
    • Le projet sélectionné sera installé au GTQ vers la mi-septembre 2020. Une entente sera établie entre l’artiste récipiendaire et le GTQ et précisera notamment les modalités de travail incluant le calendrier, les dispositions relatives à la propriété physique et intellectuelle, la licence des droits de représentation publique et d’utilisation ainsi que les clauses de responsabilité civile et d’assurance.
    • L’artiste est invité à tenir compte des spécificités décrites dans le devis technique et la documentation ci-jointe, lors de la conception de son projet.

    Le GTQ fournira à l’artiste tout l’équipement et le soutien nécessaire à la mise en place de l’œuvre en conformité avec le devis technique.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique.
    • Intérêt et pertinence du projet en tenant compte du contexte de diffusion.
    • Faisabilité du projet.

    Processus

    Les candidatures sont évaluées par un comité de sélection dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils œuvrent.

    Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres d’un comité de sélection.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    Date limite d’inscription : 12 septembre 2019

    Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2019-2020.

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    • Formulaire d’inscription 2019-2020 (Word)
    • Formulaire d’inscription 2019-2020 (PDF)

    Lieu d'inscription

    Toutes les demandes doivent être adressées au bureau de Montréal, à l’attention de:

    M. Laurent Rozencwajg
    Conseil des arts et des lettres du Québec
    1435, rue De Bleury, bureau 300
    Montréal (Québec) H3A 2H7

    Téléphone: 514 864-3350
    Sans frais: 1 800 608-3350

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    • Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
    • Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.
    Pour en savoir plus…

    • Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
    • Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
    • Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Rapport d'utilisation

    Le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription.

     

    Visibilité et logo

    Normes de visibilité

    • Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.
    • Le boursier doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et référence

Artiste professionnel