Appel à projets pour la réalisation d'une oeuvre originale permanente - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Date limite d'inscription : 14 septembre 2020

Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

  • Discipline concernée
    • Recherche architecturale
Vos critères
  • Individus
  • Artiste ou écrivain
  • Développement ou Mi-carrière
  • Recherche architecturale
  • Modifier
  • Introduction

     Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif. 

     

    ATTENTION!

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

    Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    IMPORTANT: Ce programme n’est pas encore accessible par Mon Dossier CALQ. Il faut remplir le formulaire de demande de bourse en cliquant sur le lien ci-dessous et le faire parvenir au Conseil par la poste ou en le déposant dans l’un de ses bureaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas envoyer de demandes de bourses par courriel.

    Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    Formulaire d’inscription – Description du projet (Word)

    Formulaire d’inscription – Description du projet (pdf)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (Word)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (pdf)

    Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, nous vous suggérons de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.

    Préambule

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) est fier de s’associer à BAnQ et à la Fondation de BAnQ afin de permettre la réalisation d’une œuvre originale permanente en arts en visuels et en architecture.

    Inspirée de fonds d’archives portant sur la ville de Rouyn-Noranda conservés par BAnQ, cette œuvre sera installée dans le centre d’archives de BAnQ Rouyn-Noranda.

    Objectifs

    Cet appel à projets vise à :

    • Soutenir et stimuler la création d’une nouvelle œuvre d’art public.
    • Offrir aux artistes et aux architectes un contexte d’intégration permanente tout en prenant en compte la vocation du lieu.
    • Contribuer à la visibilité et à la diffusion d’une œuvre visuelle et architecturale inédite.

    Candidats visés

    Sont admissibles les artistes professionnels en arts visuels et les professionnels de l’architecture qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l’étranger et qui répondent aux conditions générales et règles d’admissibilité.

    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Le terme « professionnel » est employé pour désigner à la fois un architecte, un architecte de paysage, un urbaniste ou un designer de l’environnement.

    Groupe d'artistes (collectif)
    Traitement des demandes
    Une demande provenant d’un groupe d’artistes ou d’écrivains pour la réalisation d’un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier doit répondre aux conditions d’admissibilité du programme.

    Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l’artiste demandeur qui, à titre de boursier et de représentant du groupe, sera responsable de la gestion du projet et du budget.

    Objet du soutien financier

    • Le Conseil accorde un montant maximal de 15 000 $ par projet. Ce montant ne peut représenter plus de 50 % du coût total du projet. Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
    • BAnQ et la Fondation BAnQ, qui commandent l’œuvre, verseront 15 000 $ à l’architecte ou l’artiste.
  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit:

    • avoir diffusé un corpus d’oeuvres publiquement, dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d’admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.

    Discipline

    Arts visuels

    Les arts visuels englobent la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance et les arts textiles ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

    Recherche architecturale

    La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les œuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.
    Profils

    Développement

    Le candidat doit avoir au moins deux années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l’étranger.

    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Artiste professionnel(le)

    Aux fins des programmes du Conseil, l’artiste professionnel(le) est défini(e) comme suit :

    • se déclare artiste professionnel(le);
    • crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
    Statut

    Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e) au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident(e) du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

    Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil soit, du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

    Inscriptions à date fixe :

    L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ».

    Inscriptions en tout temps :

    Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

    Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Autres :

    Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

    Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

    Inadmissibilité

    • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
    • Le personnel de BAnQ, de la Fondation de BAnQ et du Conseil.
    • Un projet réalisé dans le cadre d’un programme scolaire.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Les demandes incomplètes.

    Spécificité du projet

    • Le projet doit être réalisé entre janvier et septembre 2021, moment de son inauguration.
    • Le projet doit tenir compte des limites du contexte de l’espace réservé pour l’installation de l’œuvre.
    • S’inspirer d’un ou plusieurs fonds d’archives conservés a BAnQ Rouyn-Noranda pour développer le concept artistique de votre projet.

    À cet effet, veuillez télécharger et consulter la documentation suivante où vous retrouverez le détail de l’espace réservé ainsi qu’une liste de fonds d’archives sur la ville de Rouyn-Noranda : Information technique – Appel à projets BAnQ – Rouyn-Noranda.

    Pour toute question portant sur les fonds d’archives, vous pouvez contacter :

    Monsieur Sébastien Tessier
    Archiviste-coordonnateur au 1-819-763-3484 poste 6301 ou par courriel à sebastien.tessier@banq.qc.ca

    Le boursier accordera à BAnQ une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’exposer et de représenter ou reproduire l’œuvre sous quelques formes que ce soit, y compris sous forme de reproduction électronique diffusée dans le site internet de BAnQ, à des fins de publicité, d’exposition ou d’archivage. Cette licence sera accordée à des fins non commerciales, sans limites territoriales et de temps. Le candidat doit présenter distinctement dans son budget le coût lié aux redevances de droits d’auteurs pour la licence accordée à BAnQ. BAnQ et le candidat retenu signeront un contrat qui contiendra les mêmes modalités que ceux présentés dans le présent appel de projets.

    Frais

    Admissibles
    • Rémunération du candidat.
    • Frais de recherche.
    • Cachets des artistes participants (excluant le demandeur).
    • Honoraires professionnels des spécialistes et techniciens.
    • Frais d’installation de l’oeuvre, d’éclairage, etc.
    • Frais de réalisation tels que la location d’un atelier, l’achat de matériaux, la location d’équipement, les tests en laboratoire, les frais découlant de contrats de service et autres.
    • Frais de séjour (hôtel et repas) maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l’extérieur du Canada jusqu’à concurrence de 15 jours.
    • Frais de transport terrestre et aérien.
    • Frais de promotion.
    • Frais liés au déplacement tels que les frais de vaccination, de visa, d’assurance, etc.
    • Redevances sur droits d’auteurs.

    L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

     

  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique.
    • Intérêt et pertinence du projet en tenant compte du contexte de diffusion.
    • Faisabilité du projet.

    Processus

    Les candidatures sont évaluées par un comité de sélection dont les membres sont reconnus pour leur compétence dans leur domaine et possèdent une bonne connaissance du milieu dans lequel ils oeuvrent.

    Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration du Conseil qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres d’un comité de sélection.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    Date limite d’inscription: 14 septembre 2020

    Une demande dans ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2020-2021.

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    Formulaire d’inscription – Description du projet (Word)

    Formulaire d’inscription – Description du projet (pdf)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (Word)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (pdf)

    Lieu d'inscription

     

    Demande d’information

    Conseil des arts et des lettres du Québec
    79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
    Québec (Québec) G1R 5N5

    Courriel : formulairesdacar@calq.gouv.qc.ca

     

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    • Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
    • Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier doit déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.
    Pour en savoir plus…

    • Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
    • Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
    • Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Rapport d'utilisation

    Chaque récipiendaire de bourse s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil.

    Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, chaque récipiendaire de bourse doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le ou la candidat(e) au moment de l’inscription.

     

    Visibilité et logo

    Normes de visibilité

    • Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.
    • Le récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et référence

    Formulaires

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    • Demande de bourse :

    Formulaire d’inscription – Description du projet (Word)

    Formulaire d’inscription – Description du projet (pdf)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (Word)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (pdf)