Développement des organismes à l'extérieur du Québec

Date limite d'inscription : 01 mars 2017

Arts du cirque
Arts multidisciplinaires
Danse
Musique
Pluridisciplinaire
Théâtre

  • Aide
      • Soutien aux activités
      • Diffusion
  • Profil
      • Organismes
      • Organismes de création et/ou de production
  • Disciplines concernées
    • Arts du cirque
    • Arts multidisciplinaires
    • Danse
    • Musique
    • Pluridisciplinaire
    • Théâtre
Vos critères
  • Organismes
  • Organismes de création et/ou de production
  • Danse
  • Modifier
  • Introduction

    Objectifs

    • Permettre la réalisation du plan annuel d’activité des organismes qui ont une stratégie de développement de marchés étrangers.
    • Soutenir la diffusion hors Québec de spectacles reconnus pour leur excellence.
    • Encourager la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques.
    • Contribuer au rayonnement culturel du Québec ailleurs au Canada et à l’étranger.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des concerts ou des spectacles en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires.

    Il s’adresse plus particulièrement aux organismes soutenus à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) dont le rayonnement à l’étranger est important. Ces organismes sont reconnus pour l’excellence de leurs productions et pour leur capacité à réaliser des tournées d’envergure. Les activités de tournée et de développement de marchés font partie des activités régulières de l’organisme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

    Discipline

    Danse

    La danse englobe la pluralité des formes et des styles et reconnaît la diversité des cultures et des traditions.
    Profil

    Organisme de création et de production

    On entend par organisme de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires un organisme qui est formé essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des spectacles. Il fait appel à des artistes et à des concepteurs professionnels.

    L’organisme est reconnu « producteur » lorsqu’il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.

    Statut
    L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

    Règles

    • Un organisme soutenu à la mission (ou au fonctionnement en 2016-2017) ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

    Inadmissibilité

    • Le projet qui ne recueille aucun revenu de billetterie ou de vente à cachet garanti;
    • un projet de tournée se déroulant dans les deux mois suivant la date d’inscription;
    • les demandes incomplètes.

    Frais

    Admissibles

    La participation financière du Conseil s’inscrit en partenariat avec l’organisme et les autres intervenants gouvernementaux ou privés. Cette aide prendra la forme d’une subvention maximale qui sera annoncée à l’organisme.

    Les sommes attribuées par le Conseil dans le cadre de ce programme peuvent couvrir une partie seulement des frais directement liés à la tournée ou liés au développement de marchés:

    • les frais de séjour (maximum de 140 $ par jour) et de transport reliés à la tournée;
    • les frais de location d’équipement;
    • les frais d’assurances;
    • les frais d’agence;
    • les frais de promotion et de publicité.

    En cas de modification de projets de tournée et à la suite d’une entente avec le Conseil, l’organisme pourra réaffecter les sommes attribuées à un autre projet de diffusion hors Québec s’inscrivant dans son plan de diffusion.

    Inadmissibles
    Ne sont pas admissibles les frais de production ou d’adaptation d’un spectacle pour la tournée, les droits de suite, les frais d’immobilisations, les salaires et les cachets.

    Montant maximal

    Le montant maximal de l’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Qualité du projet

    • Qualité des spectacles;
    • cohérence des projets soumis avec la stratégie de développement de marchés étrangers de l’organisme;
    • pertinence des lieux de diffusion.

    2. Retombées du projet

    • Impact des tournées pour l’organisme;
    • nombre de représentations prévues;
    • nombre de spectateurs visés.

    3. Gestion du projet

    • Importance de l’autofinancement;
    • réalisme budgétaire;
    • efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.

    Le Conseil privilégie les tournées prévoyant des spectacles vendus à cachets ou présentés en codiffusion.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans ce programme.

    Il revient au conseil d’administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.

    Au besoin, le Conseil peut faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet.  Dans le cas des projets de tournées se déroulant à l’extérieur du Québec, le Conseil peut aussi faire appel aux Délégations du Québec à l’étranger.


    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Si le dossier est complet, le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    Les demandeurs ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

  • Présentation de la demande

    Date limite d'inscription

    Le 1er mars 2017

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Formulaires

    Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir les deux parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées.


    • Première partie

    • Deuxième partie (directives dans la 1re partie)

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Lieu d'inscription

    Toutes les demandes doivent être acheminées à l’un ou à l’autre des bureaux du Conseil, à Québec ou Montréal.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l’artiste contenant les six mentions prévues à l’article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11, chapitre V, titre II), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.

  • Outils et références