Exploration et déploiement numérique

Date limite d'inscription : 02 décembre 2019

Par ce soutien, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à permettre aux artistes et aux organismes de favoriser la découvrabilité de leurs contenus dans l’univers numérique et de développer leurs expertises dans l’utilisation des technologies numériques à des fins de recherche, de création, de production, de diffusion et de rayonnement.

  • Introduction

     Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif. 

     

    Préambule

    Par ce soutien, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à permettre aux artistes et aux organismes de favoriser la découvrabilité de leurs contenus dans l’univers numérique et de développer leurs expertises dans l’utilisation des technologies numériques à des fins de recherche, de création, de production, de diffusion et de rayonnement.

    Objectifs

    1. Favoriser le développement de la compétence numérique par des activités de perfectionnement ainsi que des activités de transfert d’expertise (résidence d’artistes, maillage interdisciplinaire, etc.).
    2. Favoriser l’accompagnement des organismes artistiques dans leur appropriation de l’univers numérique à des fins de création, de production, de diffusion et de rayonnement.
    3. Appuyer les organismes artistiques dans leurs efforts pour optimiser la découvrabilité des contenus numériques, notamment par la production de métadonnées selon les normes professionnelles en vigueur et par la valorisation de ces métadonnées (données ouvertes).
    4. Favoriser le développement de pôles d’expérimentation, d’innovation, de recherche et de création artistique.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes artistiques professionnels admissibles.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales et aux règles d’admissibilité de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

    Règles

    • Les activités déjà réalisés à la date de dépôt ne sont pas admissibles.
    • Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

    Inadmissibilité

    • Les organismes dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
    • les demandes incomplètes.

    Frais admissibles

    • Cachets des artistes participants et des collaborateurs.
    • Coûts de main-d’œuvre liés au développement du projet tels que le salaire des employés, la formation et les autres frais de ressources humaines (avantages sociaux compris).
    • Services professionnels, tels que la production et la mise en forme de métadonnées.
    • Coûts d’acquisition, d’installation et de location d’équipements numériques.
    • Frais de recherche.
    • Frais de promotion.
    • Frais de transport des biens et des équipements.
    • Frais liés au déplacement des personnes.
    • Autres dépenses afférentes à la réalisation du projet.  Celles-ci doivent être détaillées dans le budget.

    Montant maximal

    100 000 $

    Le montant maximal de l’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

  • Formulaire et inscription

    Inscription

    Le 2 décembre 2019

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Lieu d'inscription

    Toutes les demandes doivent être adressées au bureau de Montréal, à l’attention de:

    • Arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, métiers d’art et recherche architecturale : M. Alain Depocas
    • Arts de la scène et arts multidisciplinaires : M. Stéphane Roy
    • Périodiques culturels et littérature: Mme Josiane Breton-Hammarrenger

    Conseil des arts et des lettres du Québec
    1435, rue De Bleury, bureau 300
    Montréal (Québec) H3A 2H7

    Téléphone : 514 864-3350
    Sans frais : 1 800 608-3350

    Formulaire

    Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées. Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription.

    • Formulaire d’inscription 2019-2020 (Word)
  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Intérêt et pertinence du projet (70 %)

    • Intérêt du projet.
    • Retombées du projet pour le demandeur, un secteur ou un milieu donné.
    • Caractère innovateur du projet.

    2. Gestion du projet (30 %)

    • Réalisme des prévisions budgétaires.
    • Pertinence des choix technologiques.
    • Capacité du demandeur à réaliser le projet.
    • Faisabilité du projet.

    Seront priorisés les projets qui accordent une place prépondérante à l’amélioration des compétences numériques ou à l’optimisation du rayonnement des contenus culturels dans l’univers numérique par la production ou la valorisation de métadonnées favorisant la découvrabilité.

    Seront aussi priorisés les projets qui impliquent la concertation et la collaboration entre différents intervenants du secteur des arts et des lettres, le partage des ressources et des compétences ou la mise en œuvre d’un modèle collaboratif.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation décrits dans le programme. Si le projet comporte un volet artistique, le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet.

    Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.

    Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

     

  • Renseignements complémentaires

    L’organisme soutenu devra se doter d’un cadre d’auto-évaluation comportant des indicateurs de performance évaluant l’atteinte des objectifs du projet.

    Pour plus de détails sur les modalités et obligations relatives à l’attribution d’une subvention, consultez le Guide du récipiendaire d’une subvention.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Éthique

    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.

    Glossaire

    Découvrabilité

    « Capacité d’un élément – que ce soit une application ou un contenu – à se laisser découvrir facilement. » (Découvrabilité – Un cadre de référence commun, Fonds des médias du Canada, p. 10). La découvrabilité permet au public de repérer et de trouver les contenus culturels efficacement sur les plateformes et réseaux numériques.

    Littératie

    Aptitude à comprendre et à utiliser les technologies dans la vie courante afin de comprendre l’information lorsqu’elle nous est présentée dans des formats numériques variés et de savoir comment l’utiliser de manière sécuritaire et productive.

    Métadonnées

    « Une métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée quel que soit son support (papier ou électronique)» (page « Métadonnées », Wikipédia). Les métadonnées sont des informations structurées et balisées facilitant la découverte d’une œuvre selon des critères variés.

    Partenariat

    Toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

    La forme masculine utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.