Manifestation et présentation publique

Date limite d'inscription : En tout temps

Arts numériques
Arts visuels
Cinéma et vidéo
Métiers d’art
Pluridisciplinaire
Recherche architecturale

  • Aide
      • Soutien aux activités
      • Diffusion
      • Production
  • Profil
      • Individus
      • Commissaire
      • Organismes
      • Associations professionnelles d'artistes
      • Diffuseurs
      • Événements nationaux et internationaux
      • Organismes de création et/ou de production
      • Organismes de services
      • Organismes de soutien à la production
      • Périodiques culturels
      • Regroupements nationaux
  • Disciplines concernées
    • Arts numériques
    • Arts visuels
    • Cinéma et vidéo
    • Métiers d'art
    • Pluridisciplinaire
    • Recherche architecturale
Vos critères
  • Organismes
  • Organismes de création et/ou de production
  • Pluridisciplinaire
  • Modifier
  • Introduction

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.
    • Aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé.

    Objectifs

    • Mettre à la disposition de la communauté artistique professionnelle des ressources favorisant le rayonnement des artistes au Québec et à l’extérieur du Québec.
    • Susciter l’émergence de projets ou d’initiatives incontournables pour le développement de la discipline.
    • Favoriser les projets visant la confrontation des pratiques et des points de vue artistiques par la tenue d’activités originales de réflexion et d’échanges.
    • Soutenir des activités de sensibilisation, de promotion et de diffusion qui permettent l’avancement des connaissances dans les pratiques en arts visuels, en métiers d’art, en recherche architecturale, en arts numériques et en cinéma-vidéo. Ces activités permettent au public une meilleure appréciation de ces disciplines.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo.

    L’organisme déjà soutenu à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) doit clairement démontrer que le projet est ponctuel et s’inscrit en sus de ses activités régulières.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

    • Les partenaires doivent fournir une lettre d’intérêt ou d’engagement.
    • Les commissaires indépendants:
      • doivent avoir réalisé des projets indépendants;
      • doivent avoir à leur actif au moins une présentation publique de leur travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel;
      • doivent avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques;
      • ne doivent pas être employés à temps plein comme commissaires et conservateurs dans une institution artistique.
    Profils

    Association professionnelle d'artistes

    On entend par association professionnelle d’artistes, un groupement d’artistes d’un même domaine ayant pour objet la défense des intérêts professionnels et socioéconomiques de l’ensemble des artistes représentés en vertu de l’accréditation accordée par la Commission de reconnaissance d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) ou de la Commission des relations de travail (CRT).

    Elle doit être constituée en vertu des lois qui régissent le statut de l’artiste au Québec et remplir les fonctions associatives qui y sont définies. Elle doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

    Événement national ou international

    On entend par événement national ou international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes d’un domaine particulier. L’événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

    L’événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux ou internationaux qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle nationale ou internationale.

    Pour plus de précisions sur les caractéristiques propres à un événement national ou international, consultez le lexique.

    Organisme de création

    Les organismes professionnels de création en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale sont formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des oeuvres relevant de ces domaines. Ils font appel à des artistes professionnels.

    Organisme de services

    On entend par organisme de services, un organisme qui répond aux besoins de développement d’un domaine ou d’un secteur particulier. Il offre aux artistes, aux écrivains et aux organismes un soutien à leur développement par diverses activités et services.

    Organisme voué à la diffusion

    Par organismes professionnels voués à la diffusion en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale, on entend les organismes dont la mission est de soutenir, promouvoir et diffuser les oeuvres de création d’artistes professionnels par l’offre d’activités et de services aux artistes et au public.

    Organisme voué au soutien à la production

    Les organismes professionnels voués au soutien à la production en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale favorisent, par leurs activités et services, la recherche et les différentes étapes de la production d’oeuvres.

    L’organisme met à la disposition des artistes et de ses membres, des espaces, des équipements, des ressources spécialisées et de l’encadrement. En outre, il peut accueillir des artistes en résidence et proposer des activités de réflexion, de formation et de perfectionnement.

    Périodique culturel

    On entend par périodique culturel un éditeur de périodiques culturels qui publie soit sur support imprimé, soit sur support électronique ou les deux, voués aux domaines des arts et de la littérature (conformément aux champs d’intervention inclus dans le mandat du Conseil), à l’exception des revues transférées au Conseil par le ministère de la Culture et des Communications.

    Regroupement national

    On entend par regroupement national un groupement d’organismes, et d’individus le cas échéant, largement représentatif d’une discipline. Il a pour objet de concerter les intérêts de ses membres autour d’enjeux de développement et de rayonnement de la discipline qu’il représente. Il doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

    Commissaire indépendant

    Le commissaire indépendant est un spécialiste qui organise des expositions ou des programmations de façon indépendante. Il a souvent à son actif un certain nombre de publications. Il peut avoir une formation spécifique en histoire de l’art, en sociologie, en philosophie ou en arts, ou être un artiste professionnel.
    Statut

    Organisme

    L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

    Individu

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Règles

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.
    • Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

    Inadmissibilité

    • Les organismes dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
    • les demandes incomplètes.

    Projets

    Admissibles

    Les expositions, les symposiums, les colloques, les programmes de performances, les programmations en arts numériques, cinéma et vidéo, les conférences, les ateliers publics d’expérimentation, les rencontres thématiques, les projets « art et collectivité », les projets de développement de publics ou toute autre activité de même nature comportant ou non des déplacements sur le territoire québécois ou à l’extérieur du Québec.

    Les projets ne doivent porter que sur des artistes vivants et contribuer au rayonnement des artistes québécois.

    Inadmissibles
    • Les projets à caractère historique;
    • les projets de nature essentiellement promotionnelle.

    Frais admissibles

    • Versement de cachets et de droits d’auteur (exposition, reproduction, publication, communication, représentation, etc.);
    • frais de matériel promotionnel et de publicité directement reliés au projet;
    • coûts de déplacement et de séjour des artistes et des autres participants;
    • frais de transport des oeuvres;
    • frais de production des oeuvres;
    • frais de présentation des oeuvres;
    • frais de location d’espace et d’équipements liés à la réalisation de l’activité;
    • certains frais de déplacement et d’honoraires professionnels ou contractuels tels les consultants, les techniciens ou tout autre spécialiste apportant une expertise au projet.

    Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

    Montant maximal

    Le montant maximal de l’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

    Le versement de la subvention est conditionnel à la confirmation de la contribution des partenaires.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Qualité artistique du projet : 60 %

    • Clarté et originalité du projet;
    • rigueur conceptuelle du projet;
    • choix des artistes, des commissaires, des auteurs et autres professionnels associés à l’activité;
    • pertinence des partenaires et des structures d’accueil.

    2. Impact du projet : 20 %

    • Retombées pour les artistes et les partenaires;
    • qualité du plan de communication;
    • qualité des initiatives relatives à la médiation avec les publics, s’il y a lieu.

    3. Gestion du projet : 20 %

    • Réalisme des prévisions budgétaires;
    • capacité du demandeur de mener à terme le projet;
    • efforts consacrés au versement de droits d’exposition, de cachets et de droits d’auteur;
    • diversité des sources de revenus et importance de la contribution des partenaires.

    Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que le demandeur le requiert en cochant la case appropriée sur le formulaire, le Conseil accordera plus d’importance aux critères relatifs à l’impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l’impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.

    Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du Conseil. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au Conseil.

    Il revient au conseil d’administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Si le dossier est complet, le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    Les demandeurs ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du Conseil, un accusé de réception daté sera remis.


    Formulaires

    Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir les deux parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées.

    • Première partie
    • Deuxième partie (directives dans la 1re partie)

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Lieu d'inscription

    Toutes les demandes doivent être acheminées à l’un ou à l’autre des bureaux du Conseil, à Québec ou Montréal.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.
  • Outils et références

    Formulaires