Promotion et sensibilisation

Date limite d'inscription : En tout temps

Littérature et conte

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  • Introduction

    ATTENTION!

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

    Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre formulaire en ligne.

    Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

    Objectifs

    • Encourager la connaissance et la diffusion de la littérature et du conte par la tenue d’activités et de manifestations dans le but de faire connaître les oeuvres littéraires et d’en soutenir le rayonnement au Québec.
    • Soutenir les initiatives de développement et de sensibilisation des lecteurs et des publics dans toutes les régions du Québec.
    • Permettre la tenue d’activités littéraires ou de conte présentées majoritairement par des écrivains, des conteurs ou des spécialistes de la discipline.
    • Contribuer au rayonnement de la littérature et du conte au Québec et au Canada.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels reconnus dans le domaine de la littérature et du conte.

    L’organisme (demandeur ou partenaire) déjà soutenu à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) doit clairement démontrer que le projet est ponctuel et qu’il s’inscrit en sus de ses activités régulières.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre au critère suivant :

    • l’organisme demandeur ou titulaire de la demande doit faire appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline.
    Discipline

    Littérature et conte

    Cette discipline inclut la littérature écrite, le spectacle de contes et la création parlée du domaine littéraire.

    Littérature écrite
    La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, la nouvelle, le conte, le récit, la littérature jeunesse et les œuvres littéraires hypermédiatiques.
    Les essais visent exclusivement la connaissance et l’exploration de la vie artistique et littéraire.

    Spectacle de contes
    Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d’histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l’exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l’écrit et se nourrit de la proximité avec l’auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu’il est conté.

    Création parlée du domaine littéraire
    La création parlée revisite par un travail sur le rythme et la sonorité des mots le point de départ qu’est l’écrit. L’interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte. Les diverses formes littéraires de la création parlée englobent le spectacle littéraire, la performance littéraire, le slam, le spectacle de poésie, la poésie sonore, la poésie performance, etc.

    Profils

    Organisme professionnel (diffusion et production)

    On entend par organisme professionnel en littérature et en conte, tout organisme qui fait appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline, notamment les diffuseurs, les responsables de la tenue d’événements et les organismes de services.
     
    Statut

    Organisme

    L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

    Règles

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.
    • Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

    Inadmissibilité

    • Les organismes présentant une programmation composée majoritairement d’activités non reconnues comme professionnelles;
    • les salons du livre, les bibliothèques scolaires et publiques, les organismes gestionnaires de bibliothèques, les librairies et les maisons d’édition;
    • les événements, projets ou tournées déjà soutenus dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
    • les demandes incomplètes.

    Projets

    Admissibles

    Les projets admissibles à ce volet comprennent des activités d’animation et de promotion de la littérature tels que des conférences, des tables rondes, des ateliers, des lectures publiques, des rencontres littéraires, des activités d’animation de la lecture et des résidences. Ces activités visent également à maintenir et à accroître les publics.

    Inadmissibles
    • Rencontres scolaires soutenues dans le cadre des programmes La culture à l’école et Parlez-moi d’une langue!;
    • projets d’édition;
    • projets de création et d’entretien d’un site Web;
    • participation à des salons du livre;
    • projets faisant la promotion d’une maison d’édition ou d’une librairie.

    Frais admissibles

    • Frais de production et de réalisation des activités de sensibilisation;
    • cachets aux écrivains, aux conteurs et aux artistes;
    • frais de promotion et de publicité;
    • frais de transport et de séjour, s’il y a lieu;
    • location d’équipement, s’il y a lieu;
    • frais de gestion relatifs au projet soumis.

    Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

    Montant maximal

    Le montant maximal de la subvention accordée annuellement par le Conseil est de 10 000 $ pour ce volet.

    Ce montant ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet. Une subvention de 10 000 $ pourra être accordée pour un spectacle littéraire ou un spectacle de conte dans la mesure où il est démontré que le spectacle fera l’objet de plus d’une représentation.

    Si le budget réel du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Qualité artistique du projet : 60 %

    • Qualité et variété des activités;
    • capacité du demandeur à réaliser le projet;
    • pertinence des lieux de diffusion.

    2. Impact du projet : 20 %

    • Impact sur l’enrichissement de la vie littéraire et artistique;
    • impact sur le rayonnement des écrivains et des conteurs professionnels et de leurs oeuvres;
    • ampleur et variété des publics touchés par les activités.

    3. Gestion du projet : 20 %

    • Importance de l’autofinancement et diversité des sources de revenus;
    • partenariat avec d’autres organismes;
    • réalisme des prévisions budgétaires;
    • efforts consacrés à la rémunération des écrivains, des conteurs, des collaborateurs et des travailleurs culturels.

    Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que le demandeur le requiert en cochant la case appropriée sur le formulaire, le Conseil accordera plus d’importance aux critères relatifs à l’impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l’impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.

    Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du Conseil. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au Conseil.

    Il revient au conseil d’administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.


    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.

    Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

     

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.

    La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ peut, quant à lui, suivre l’évolution du traitement de sa demande directement dans son dossier en ligne.

    Aucune annexe non sollicitée ni aucun document transmis après le dépôt de la demande ne sera retenu aux fins d’évaluation. Assurez-vous de joindre l’ensemble des pièces requises au moment du dépôt du formulaire.

    Formulaire

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Lieu d'inscription

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.
  • Outils et références

    Formulaires

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.