Production et reprise

Date limite d'inscription : En tout temps

Arts du cirque
Arts multidisciplinaires
Danse
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Vos critères
  • Introduction

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible. Les répétitions font partie intégrante du projet déposé.
    • Aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé.

    Objectifs

    Ce programme du Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à :

    • Permettre la réalisation d’un projet de production ou de reprise d’un spectacle de danse.
    • Soutenir l’excellence artistique en danse, la diversité des pratiques et le renouvellement de la création.
    • Encourager la création, la production et la diffusion d’oeuvres chorégraphiques québécoises.
    • Soutenir la présentation des oeuvres de répertoire.
    • Soutenir les reprises de spectacles afin d’en élargir la diffusion.
    • Favoriser l’intégration des jeunes artistes québécois dans un milieu de travail professionnel.
    • Faciliter l’accès à des spectacles de danse sur l’ensemble du territoire québécois et en augmenter la fréquentation.
    • Développer et sensibiliser les publics.
    • Contribuer à la reconnaissance de l’artiste professionnel.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels de création et de production de la danse, aux artistes ainsi qu’aux collectifs d’artistes qui créent, produisent et diffusent des spectacles sur une base ponctuelle.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants:

    • L’organisme doit faire appel à des artistes professionnels de la danse et à des concepteurs professionnels.
    • L’artiste doit oeuvrer dans le secteur de la danse à titre de danseur, chorégraphe ou interprète.
    • Le collectif doit s’assurer que la majorité de ses membres oeuvrent dans le secteur de la danse à titre de danseur, chorégraphe ou interprète.
    Discipline

    Danse

    La danse englobe la pluralité des formes et des styles et reconnaît la diversité des cultures et des traditions.
    Profils

    Organisme de création et de production

    On entend par organisme de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires un organisme qui est formé essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des spectacles. Il fait appel à des artistes et à des concepteurs professionnels.

    L’organisme est reconnu « producteur » lorsqu’il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.

    Artiste professionnel

    Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

    L’artiste se définit comme suit :

    • se déclare artiste professionnel;
    • crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.
    Statut

    Organisme

    L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

    Individu

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Règles

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible. Les répétitions font partie intégrante du projet déposé.
    • Un organisme soutenu à la mission (ou au fonctionnement en 2016-2017) ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.
    • Toutes les demandes déposées entre le 12 janvier et le 31 mars 2018 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2018-2019.

    Inadmissibilité

    • L’organisme soutenu à la mission;
    • l’organisme soutenu à la programmation spécifique pendant la période visée par le projet;
    • le projet qui ne recueille aucun revenu de billetterie ou de vente à cachet garanti;
    • les demandes incomplètes.

    Montant maximal

    Le montant maximal de l’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Qualité artistique du projet: 60 %

    • Qualité et intérêt artistique du projet;
    • qualité des réalisations antérieures du demandeur;
    • qualité du travail artistique de l’artiste ou des membres du collectif d’artistes associés au projet.

    2. Impact du projet: 20 %

    • Apport du projet au développement de la discipline;
    • apport artistique au territoire desservi ou à la communauté;
    • importance de la diffusion prévue (nombre de représentations et de spectateurs en fonction de la nature du projet).

    3. Gestion du projet: 20 %

    • Faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires et équilibre financier;
    • efforts consacrés à la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.
    Exceptionnellement, dans le cas où le type de projet le justifie et que l’organisme ou le collectif d’artistes en fait la demande en cochant la case appropriée sur le formulaire, le Conseil accordera plus d’importance aux critères relatifs à l’impact du projet. Dans ce cas, la pondération sera de 50 % pour la qualité artistique du projet, 30 % pour l’impact du projet et 20 % pour la gestion du projet.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.

    Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du Conseil. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au Conseil.

    Il revient au conseil d’administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Si le dossier est complet, le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    Les demandeurs ayant déposé une demande inadmissible recevront une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.

    Le Conseil considère le cachet de la poste comme étant la date de dépôt de la demande.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du Conseil, un accusé de réception daté sera remis.

    Formulaires

    Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir les deux parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées.

    • Première partie
    • Deuxième partie (directives dans la 1re partie)

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Lieu d'inscription

    Toutes les demandes doivent être acheminées à l’un ou à l’autre des bureaux du Conseil, à Québec ou Montréal.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs, notamment en ayant un contrat écrit avec l’artiste contenant les six mentions prévues à l’article 31 de la loi (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11, chapitre V, titre II), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo du Conseil

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.
  • Outils et références