Recherche et création

Date limite d'inscription : En tout temps

Aide à la recherche, à l’écriture, à la création d’œuvres et à la réalisation de projets favorisant l’évolution de la démarche artistique ou littéraire.

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    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre demande de bourse en ligne.

    Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, les types de projets ainsi que les frais admissibles.

    Objectifs

    Ce programme du Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à soutenir financièrement la recherche et la création d’oeuvres en permettant aux artistes de réaliser des projets qui favoriseront l’évolution de leur démarche artistique.

    Candidats visés

    Cette catégorie de bourses s’adresse aux artistes professionnels de la danse qui comptent plus de deux années de pratique artistique au Québec ou à l’étranger et qui répondent aux conditions générales et règles d’admissibilité.

    Cette aide est aussi destinée aux artistes issus des Premières Nations et des collectivités métisses et inuites du Canada qui répondent à la définition d’artiste autochtone de ce programme.

    Sont admissibles à ce volet les artistes dont le projet présenté n’est pas lié à une demande de subvention de fonctionnement ou de projet de production déposée dans le cadre du programme destiné aux organismes en danse.

    Groupe d'artistes (collectif)
    Traitement des demandes

    Une demande provenant d’un groupe d’artistes ou d’écrivains pour la réalisation d’un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier, qui devient ainsi le représentant du groupe, doit répondre aux conditions d’admissibilité du programme.

    Les autres artistes du groupe (auparavant appelés « membres du collectif ») doivent être déclarés dans la demande comme des artistes participants.

    Les individus collaborant au projet mais qui ne sont pas des artistes sont déclarés comme des collaborateurs.

    Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l’artiste demandeur qui, à titre de boursier, sera responsable de la gestion du projet et du budget.

    Montant maximal

    25 000 $

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit, en danse  :

    • avoir participé à au moins une production indépendante de sa formation ou postérieure à celle-ci, dans un contexte reconnu par ses pairs.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d’admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.

    Discipline

    Danse

    La danse englobe la pluralité des formes et des styles et reconnaît la diversité des cultures et des traditions.

    Profils

    Développement

    Le candidat doit avoir au moins deux années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l’étranger.

    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Artiste professionnel

    Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

    L’artiste se définit comme suit :

    • se déclare artiste professionnel;
    • crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.

    Artiste autochtone

    • Sont admissibles les artistes issus des Premières Nations et des collectivités métisses et inuites du Canada.
    • Les artistes doivent être engagés de façon continue dans leur pratique artistique et avoir la reconnaissance de leur communauté ou sur leur territoire comme artistes dans leur forme d’art, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine.
    • Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

    Statut

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Le candidat qui réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus n’est pas admissible au programme, à moins qu’il ne conserve son statut de résident du Québec. Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble du programme de bourses du Conseil, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

    • Un candidat peut déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
      • Déplacement : Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars 2018 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2018-2019.
      • Acquisition et mise en marché, Commandes d’oeuvres, Commandes d’oeuvres et résidences, Perfectionnement, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques : Toutes les demandes déposées entre le 5 février et le 31 mars 2018 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2018-2019.
      • Studios et ateliers-résidences : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande au programme de studios et ateliers-résidence par inscription.
      • Partenariat territorial : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme. Un candidat ne peut déposer plus d’une demande à ce volet par inscription.
    • Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil est tenu de produire son Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le Conseil.
    • Pour les inscriptions offertes en tout temps, une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible. Dans le cas du programme de Déplacement, la date de départ du candidat est considérée comme la date de début du projet.
    • Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Inadmissibilité

    • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
    • Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Les demandes incomplètes.

    Type de projets

    Admissibles
    • Recherche et création chorégraphique;
    • création chorégraphique sur support médiatique (vidéodanse, film et CD-ROM);
    • recherche exploratoire en interprétation, en chorégraphie, en conception de costumes ou d’éclairages et en scénographie;
    • recherche et exploration dans les domaines connexes à la danse, telles la vidéo et les nouvelles technologies;
    • résidences axées sur la recherche et la création.
    Inadmissibles
    • Projets de promotion tels la réalisation de programmes publicitaires et les vidéos promotionnels;
    • projets de production ou de diffusion d’une oeuvre;
    • projets visant le démarrage d’une compagnie ou d’une école de danse;
    • projets portant sur la réalisation de recherches et la rédaction d’articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques;
    • essais sur la danse. Ces projets sont toutefois admissibles aux bourses en littérature.

    Frais

    Admissibles
    • Frais de subsistance jusqu’à un maximum de 1 700 $ par mois, attribuables au demandeur;
    • frais de recherche et d’expérimentation;
    • cachets des artistes participants et collaborateurs (créateurs, interprètes, chorégraphes, compositeurs et autres), excluant le demandeur;
    • frais de location de studio, d’achat de matériaux et de location d’équipement;
    • frais de vidéos-témoins;
    • certains frais de déplacement;
    • frais engagés pour une résidence de création;
    • frais de promotion;
    • frais de séjour (hôtel et repas) : maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l’extérieur du Canada jusqu’à concurrence de 15 jours.

    L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

    Inadmissibles
    • Frais liés à la production, à la diffusion ou à l’administration;
    • cachets en sus des frais de subsistance.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique
    • Intérêt et pertinence du projet
    • Faisabilité du projet

    Processus

    Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

    Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys formés en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés. Les demandes provenant d’artistes autochtones qui s’identifient au groupe ethnoculturel correspondant dans la section Statistiques du formulaire seront évaluées par un comité formé de pairs autochtones.

    Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres d’un jury.

    Éthique

    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

     

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.

    La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Un artiste qui change d’adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    • Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
    • Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
    Pour en savoir plus…

    • Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
    • Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
    • Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Rapport d'utilisation de bourse

    • Le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de projet inscrite à la demande et doit être approuvé par le Conseil. Pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un candidat doit avoir remis tous les rapports d’utilisation de bourse dus.
    • Les résultats d’une recherche, de même que les droits que l’artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l’artiste. Le Conseil peut toutefois reproduire certains de ces documents aux fins de gestion interne et de promotion.

    Visibilité et logo

    Normes de visibilité

    • Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.
    • Le boursier doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et références

Développement ou Mi-carrière

Artiste : au moins 2 années de pratique artistique. Écrivain : au moins 2 livres ou 5 textes. Conteur et artiste de la création parlée : au moins une création solo.