Policies, Action Plan and Ethics

Plan d’action de développement durable 2012-2015

Soutenir la création artistique et littéraire dans une perspective de développement durable

INTRODUCTION

Le gouvernement du Québec adoptait, en décembre 2007, sa Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Intitulée Un projet de société pour le Québec et précédée de la Loi sur le développement durable sanctionnée en avril 2006, cette stratégie vise à assurer la cohérence des mesures adoptées en matière de développement durable au sein de l’administration publique québécoise.

Afin de mettre en oeuvre les objectifs de cette stratégie mais aussi de développer leur propre démarche, près de 150 ministères, organismes et sociétés d’État ont été appelés à se doter d’un plan d’action de développement durable qui prend en compte les principes de la stratégie gouvernementale. En février 2012, le Conseil des ministres a autorisé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de Parcs (MDDEP) le report de l’exercice de révision générale de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu’en décembre 2014. Ainsi, il a été recommandé aux organismes de l’administration publique de prolonger la période de leur plan d’action ou encore, lorsque possible, d’élaborer un nouveau plan d’action.

Puisque le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) a atteint, en 2011-2012, toutes les cibles de son Plan d’action 2009-2013, il a convenu d’élaborer un nouveau Plan d’action de développement durable couvrant la période de 2012 à 2015. Aussi, le CALQ se conforme-t-il à la décision concertée du MDDEP et du MCC d’inclure des actions arrimées à l’Agenda 21 de la culture. En fait, “tous les ministères et organismes (MO) assujettis à la Loi sur le développement durable sont soumis au Chantier culture”. [Ministère de la Culture et des Communications (2012), Chantier Culture, p.7]

C’est donc dans ce contexte que le CALQ a élaboré son Plan d’action de développement durable 2012-2015. Couvrant un horizon de trois ans, ce plan témoigne de la volonté d’affirmer le dynamisme et l’efficacité du CALQ en la matière, de rester fidèle à ses missions historiques tout en s’adaptant aux mouvances de son époque et aux défis posés aux milieux artistique et littéraire qu’il dessert, dans une perspective d’un développement culturel et durable pour le Québec.

Le CALQ a pour mission de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création artistique et littéraire, l’expérimentation, la production et la diffusion dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires, des arts médiatiques ainsi que la recherche architecturale. Il soutient également le rayonnement des artistes, des écrivains, des organismes artistiques et de leurs oeuvres au Québec, ailleurs au Canada et à l’étranger.

CONTEXTE

Dans une recherche de cohérence et d’innovation organisationnelle, la Stratégie gouvernementale de développement durable tente de répondre à trois enjeux majeurs, soit celui de développer la connaissance, celui de promouvoir l’action responsable et celui de favoriser l’engagement. Seize principes, neuf orientations stratégiques, dix-neuf axes d’intervention et trente objectifs ont été développés. Initialement composée de 29 objectif, un trentième a été ajouté pour la période de prolongation, soit de “Soutenir la création, la production et la diffusion dans tous les secteurs du système culturel québécois afin d’en assurer le développement”. Les ministères, organismes et sociétés d’État ont été invités à retenir les trois orientations jugées prioritaires et transversales par le gouvernement, puis de développer leur plan d’action autour d’autres orientations de la Stratégie qui les interpellent directement.
Les orientations proposées par la Stratégie gouvernementale sont les suivantes, les orientations 1, 3 et 6 étant considérées incontournables :

Orientation 1 – Informer, sensibiliser, éduquer, innover
Orientation 2 – Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement
Orientation 3 – Produire et consommer de façon responsable
Orientation 4 – Accroître l’efficience économique
Orientation 5 – Répondre aux changements démographiques
Orientation 6 – Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée
Orientation 7 – Sauvegarder et partager le patrimoine collectif
Orientation 8 – Favoriser la participation à la vie collective
Orientation 9 – Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques

L’approche préconisée par le ministère de la Culture et des Communications pour aborder les notions de culture et de développement durable dans le contexte québécois vise une action culturelle territoriale qui prend en compte les principes du développement durable en tant que vision intégrée, participation citoyenne, engagement social, notamment, et ce, en s’inspirant de fondements connus et tirés de références internationales tels que le Rapport Bruntland (1987) ; la Convention sur la diversité biologique (1992); le Rapport Pérez de Cuéllar (1996) ; la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001); le Sommet mondial de Johannesburg (2002) dans le cadre duquel la culture a été considérée comme étant un axe fort du développement durable ; l’Agenda 21 de la culture de Barcelone (2004) ainsi que l’article 13 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles concernant l’intégration de la culture aux politiques de développement.

Attentif à la somme de ces actions internationales, le Ministère a élaboré l’Agenda 21 de la culture, par une approche de consultation citoyenne, sollicitant également l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Trois axes sont promus:

  • la mise en place d’une charte d’engagement qui incite les adhérents-citoyens à mettre en oeuvre des actions répondant à l’Agenda 21;
  • la promotion de l’importance et du rôle de la culture pour le développement durable sur la scène internationale;
  • la mise en place d’un chantier gouvernemental de la culture, lequel touche les 122 ministères et organismes visés par la Loi sur le développement durable. Ce dernier axe constitue l’engagement du gouvernement du Québec dans la mise en oeuvre de l’Agenda 21 de la culture.

Le CALQ demeure un partenaire à part entière du Ministère dans cette démarche. Dans le cadre de son propre plan d’action de développement durable, il a choisi de s’inscrire à l’intérieur des six orientations suivantes prescrites par la Stratégie gouvernementale, soit les orientations 1, 3, 6, 7, 8 et 9 et a ciblé neuf actions dans son plan 2012-2015, dont plusieurs rejoignent les objectifs de l’Agenda 21.

ORIENTATION 1
Informer, sensibiliser, éduquer, innover

Objectif 1 de la Stratégie
Mieux faire connaître le concept de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l’assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en oeuvre.

Objectif du CALQ
Mieux faire connaître le concept de développement durable au personnel et aux clientèles du CALQ ainsi que les éléments de la stratégie gouvernementale et favoriser les échanges pour en tenir compte dans les activités régulières.

Action du CALQ
Poursuivre les actions du comité interne de développement durable.

Gestes

  • Publier des chroniques et capsules d’information dans le journal interne du CALQ, ainsi que dans son bulletin électronique.
  • Organiser, à tous les deux ans, une rencontre avec les nouveaux employés du CALQ.
  • Souligner, chaque année, la Journée de l’environnement dans l’administration publique par la production d’un bulletin spécial destiné au personnel.
  • Sonder les membres du personnel sur leur connaissance du développement durable et leur appréciation des activités et suivis offerts par le comité interne.

Indicateur
Nombre et type d’activités effectuées.

Cibles du CALQ

  • Effectuer au moins six activités par année.
  • Avoir sondé le personnel d’ici le 31 mars 2015.

 

ORIENTATION 3
Produire et consommer de façon responsable

Objectif 6 de la Stratégie
Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux.

Objectif du CALQ
Appliquer des mesures contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux de la gestion environnementale et de la mise en oeuvre des pratiques d’acquisitions écoresponsables.

Action du CALQ
Mettre en oeuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable.

Gestes

  • Poursuivre la mise en oeuvre du cadre de gestion environnementale.
  • Promouvoir les pratiques écoresponsables auprès du personnel.

Indicateurs

  • État d’avancement de la mise en oeuvre d’un cadre de gestion environnementale.
  • Nombre d’activités de promotion de pratiques écoresponsables.

Cible du CALQ
Avoir réalisé 100 % des actions du cadre de gestion environnementale d’ici le 31 mars 2014.

 

ORIENTATION 6
Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée

Objectif 19 de la Stratégie
Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones.

Objectif 4 de l’Agenda 21
Reconnaître la spécificité culturelle des nations amérindiennes et de la nation inuite ainsi que l’apport de leurs cultures, leurs savoirs et leurs traditions à la construction de l’identité culturelle québécoise. Favoriser la connaissance, la sauvegarde, la transmission et la mise en valeur de ces cultures au sein de leurs communautés et auprès de l’ensemble de la population québécoise.

Objectif 17 de l’Agenda 21
Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels, et reconnaître l’importance du territoire dans la survie culturelle et identitaire autochtone.

Objectif du CALQ
Soutenir la création et la production artistique et littéraire par des investissements ciblés.

Action du CALQ
Soutenir la création et la production des artistes autochtones.

Gestes

  • Créer un concours alliant la création et la diffusion d’oeuvres d’artistes autochtones et inuits.
  • Poursuivre l’entente avec la région de Montréal et ses mesures de soutien aux artistes autochtones et inuits.
  • Signer un protocole d’entente pour la promotion des programmes d’aide financière du CALQ auprès des Cris.

Indicateur
Nombre de bourses et montants attribués selon le programme.

Cible du CALQ
Avoir créé un concours liant création et diffusion pour les artistes autochtones et inuits en partenariat avec le Musée de la civilisation, d’ici le 31 mars 2015.

Objectif 19 de la Stratégie
Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones.

Objectif 11 de l’Agenda 21
Reconnaître et promouvoir la culture comme levier d’un développement économique durable, à l’échelle locale, régionale et nationale. Mettre en valeur les retombées économiques de la culture québécoise. Élaborer de nouveaux modèles de soutien économique de la culture et de valorisation du mécénat. Valoriser l’entrepreneuriat culturel sous toutes ses formes. Soutenir la présence culturelle québécoise sur la scène internationale et l’inclure dans les planifications économiques locales et régionales.

Objectif du CALQ
Consolider les partenariats favorisant la diversification des investissements et la vitalité culturelle des territoires.

Action du CALQ
A) Stimuler, dans les différentes régions du Québec, la notion de mécénat culturel en tant que levier d’un développement culturel et économique durable.

Geste
Étendre la portée du programme Mécénat Placements Culturel dans différentes régions.

Indicateur
Nombre et nature des actions réalisées dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture.

Cible du CALQ
Six journées d’activités axées sur le mécénat dans différentes régions du Québec, au 31 mars 2015.

Action du CALQ
B) Poursuivre la mise en oeuvre d’ententes en collaboration avec des partenaires régionaux pour le soutien d’artistes et d’organismes sur ces territoires.

Geste
Signer des ententes impliquant un appariement des montants engagés par les partenaires.

Indicateur
Nombre d’ententes effectives pour la durée du plan, soit sur un cycle de trois ans.

 

ORIENTATION 7
Sauvegarder le patrimoine collectif

Objectif 23 de la Stratégie
Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable.

Objectif 2 de l’Agenda 21
Valoriser le rôle des artistes, des créateurs de toutes disciplines et des professionnels de la culture en tant que porteurs du renouvellement de l’identité culturelle québécoise et vecteurs de la diversité des expressions culturelles. Soutenir la création, la production et la diffusion sur tout le territoire, en protégeant la liberté d’expression et en responsabilisant l’ensemble des acteurs de la société envers l’importance d’assurer le développement viable du système culturel québécois.

Objectif du CALQ
Favoriser le rayonnement et la promotion des productions artistiques et littéraires au Québec, ailleurs au Canada et à l’international.

Action du CALQ
Miser sur la mobilité des artistes et la présence de productions québécoises dans les pôles majeurs de diffusion.

Gestes

  • Encourager les projets structurants de circulation et de diffusion au Québec.
  • Assurer la présence collective québécoise dans le cadre d’événements majeurs hors Québec.
  • Établir des partenariats structurants à l’international, notamment par l’offre de studios et d’ateliers-résidences à l’étranger.

Indicateur
Nature du soutien accordé à la circulation des artistes et des productions.

Cibles du CALQ

  • Au moins deux projets structurants en matière de circulation et de diffusion au Québec soutenus par le CALQ, d’ici le 31 mars 2015.
  • Soutien à la présence collective québécoise hors Québec dans le cadre de trois événements majeurs, par année.

 

ORIENTATION 8
Favoriser la participation à la vie collective

Objectif 24 de la Stratégie
Accroître l’implication des citoyens dans leur communauté.

Objectif du CALQ
Concerter et partager l’information sur les enjeux des arts et des lettres avec les milieux culturels concernés.

Actions du CALQ

  1. Soutenir les associations professionnelles d’artistes et les regroupements nationaux d’organismes.
  2. Consulter les milieux artistique et littéraire.
  3. Sonder les membres des associations professionnelles d’artistes.

Indicateurs

  1. Nature du soutien aux associations et regroupements nationaux
  2. Nombre d’activités de consultation et de concertation menées par le CALQ.
  3. Taux de réponse au sondage auprès des membres d’associations professionnelles

Cible du CALQ
Huit activités de consultation et de concertation, d’ici le 31 mars 2015.

 

ORIENTATION 9
Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques

Objectif 26 de la stratégie
Prévenir et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Objectif 8 de l’Agenda 21
Favoriser, grâce aux arts et la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois de toutes les origines. Multiplier les occasions d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion. Combattre l’intolérance, la discrimination et le racisme.

Objectif du CALQ
Soutenir la création et la production artistique et littéraire par des investissements ciblés.

Action du CALQ
Soutenir les projets d’artistes issus de l’immigration récente et des minorités visibles.

Indicateur
Nombre de bourses offertes et montants accordés.

 

CONCLUSION

Le plan d’action de développement durable du Conseil des arts et des lettres du Québec en est à sa deuxième génération. Les gestes du CALQ, au cours des deux prochaines années, viseront à maintenir l’intégration des principes du développement durable dans les pratiques régulières; à poursuivre l’atteinte d’objectifs nationaux de gestion environnementale et de pratiques d’acquisitions écoresponsables (par l’entremise de la mise en oeuvre de son Cadre de gestion environnementale); à intervenir de manière ciblée auprès des artistes afin de rejoindre différentes populations; à encourager le rayonnement des artistes québécois et, ainsi, à participer activement à l’émergence du patrimoine artistique de demain, notamment par l’amélioration des conditions reliées à la pratique artistique et littéraire et enfin, à participer au développement des compétences individuelles et collectives de son propre personnel.

Le CALQ entend ainsi répondre aux exigences en matière de reddition de comptes pour la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable, tout en développant ses propres initiatives et en se joignant à celles du ministère de la Culture et des Communications afin de participer pleinement au Chantier culture pour la mise en oeuvre de l’Agenda 21 et enfin, à ce projet de société pour le Québec.

ANNEXE

Motifs justifiant l’absence des orientations gouvernementales 2, 4 et 5 dans le Plan d’action de développement durable du CALQ.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec, par son mandat, soutient la recherche et la création artistique et littéraire, l’expérimentation, la production et la diffusion des oeuvres dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires, des arts médiatiques ainsi que la recherche architecturale. Il soutient également le rayonnement des artistes, des organismes et de leurs oeuvres sur le territoire québécois, dans le reste du Canada ainsi que sur la scène internationale. Outre le soutien du CALQ, les artistes et les organismes peuvent recevoir une aide financière d’autres ministères et paliers gouvernementaux, particulièrement du ministère de la Culture et des Communications ainsi que de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Par ailleurs, les mesures fiscales, les programmes d’emploi ou de sécurité au travail, pour ne nommer que ceux-ci, ne sont pas sous la gouverne du CALQ, même si celui-ci est appelé à participer à diverses tables de consultation. Ainsi, certaines des orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 n’ont pu être jugées prioritaires ou applicables. Toutefois, certains des éléments non retenus dans ce plan, sont abordés dans le cadre d’autres orientations et actions. Les orientations qui n’apparaissent pas dans le Plan d’action de développement durable 2012-2015 du CALQ sont les suivantes :

Orientation 2 – Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement
Les programmes offerts par le CALQ visent le développement et la diffusion dans le secteur des arts et des lettres. Ils ne visent pas le soutien aux projets d’immobilisation, d’acquisition d’équipements ou autres aménagements qui ont un impact direct sur la santé, la sécurité et l’environnement de travail. Par contre le CALQ poursuivra des objectifs d’information et de sensibilisation, notamment par son objectif 1.

Orientation 4 – Accroître l’efficience économique
Les organismes artistiques à but non lucratif (OBNL) qui sont admissibles à un soutien financier du CALQ oeuvrent dans un univers certes compétitif et exigeant des risques. Cependant, leurs activités sont sans commune mesure avec celles des grands producteurs de biens à la consommation visés par des mesures fiscales, crédits, exemptions, ou qui peuvent causer des préjudices à l’environnement. Toutefois, le CALQ intervient auprès des organismes présentant une situation financière précaire pouvant mettre en péril leur développement ou leur survie.

Orientation 5 – Répondre aux changements démographiques
Les interventions du CALQ tiennent compte de l’évolution démographique des clientèles par l’évaluation de ses programmes dédiés aux artistes : ainsi, en révisant ses critères d’admissibilité et l’adaptation de son soutien aux étapes de la carrière, il s’ajuste aux défis actuels des milieux artistique et littéraire tout en ciblant certaines communautés présentant des conditions de création et de pratique particulières, telles les Premières Nations (objectifs 19 et 26). Ces critères ne peuvent toutefois prévaloir aux critères d’excellence évalués par des jurys de pairs.

 

Rédaction : Direction de la planification et des programmes, Mars 2013

Production : Direction des communications

La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes.