Présentation d'oeuvres dans l'espace public et dans des lieux atypiques

La présente mesure s’inscrit dans la continuité de la mesure de Présentation de spectacles en distanciation physique, lancée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) afin de maintenir les liens entre les artistes et le public et d’offrir des opportunités d’emploi aux artisans du domaine culturel en temps de restrictions sanitaires.

Souhaitant construire sur les bases des expérimentations réalisées dans ce cadre, le Conseil met en place la mesure Présentation d’œuvres dans l’espace public et dans des lieux atypiques qui vise à soutenir des projets artistiques conçus spécifiquement pour les lieux où ils seront présentés, œuvres in situ, ou des productions pensées pour présentation dans des lieux inhabituels de diffusion.

Le Conseil espère ainsi voir l’art investir tant les milieux naturels que les centres urbains ou les communautés rurales du Québec pour que se créent des ponts entre les œuvres et le public dans un esprit d’accessibilité et de découverte.

Les projets doivent se dérouler au Québec entre le 1^e juin 2023 et le 31 mars 2024 et être déposés par des artistes et des organismes œuvrant dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson (artistes seulement), cinéma et vidéo, danse, littérature et conte, métiers d’art, musique, théâtre et recherche architecturale.

Un projet soutenu dans la présente mesure ne peut être soutenu dans un autre programme du Conseil.

L’organisme déjà soutenu à la mission ou en programmation spécifique par le Conseil doit clairement démontrer que le projet s’inscrit en sus des activités couvertes par sa subvention de fonctionnement et ne correspond pas au type d’activités généralement offertes dans la période visée.

Lorsque le projet implique des partenaires, les confirmations afférentes doivent être jointes au dossier.

Cette mesure vise à :

• Permettre une expérience renouvelée du citoyen québécois à l’égard des arts par la création et la diffusion d’œuvres dans l’espace public ou dans des lieux atypiques;

• Démocratiser l’accès aux arts et la découverte d’œuvres fortes et significatives;

• Développer une offre artistique complémentaire aux modèles existants, qui se démarque par l’usage des lieux investis ou par l’originalité des contextes de diffusion.

Ce programme s’adresse aux artistes professionnels qui œuvrent dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues par le Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en cinéma-vidéo.

Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l'emploi d’une telle société ou d'un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.

Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales et aux règles d’admissibilité de cette mesure.

Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce programme.

S’il s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes :

• avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

OU

• avoir diffusé une œuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

OU

• avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

Pour être admissible, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet doit se dérouler entre
  • le 1^er juin 2023 et le 31 mars 2024, pour le dépôt du 22 juin.
  • le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025, pour le dépôt du 23 novembre.

• L’espace utilisé pour la présentation peut être extérieur ou intérieur mais exclut les lieux habituels de diffusion pour la discipline faisant l’objet de la demande (ex. salles de spectacles pour les arts de la scène, églises pour la musique, salles d’exposition pour les arts visuels etc.).

• Lorsque le projet implique des partenaires, les confirmations afférentes doivent être jointes au dossier.

• Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier si des autorisations d’accès sont nécessaires pour la présentation de son projet et de se les procurer le cas échéant.

Exemples de projets admissibles

• Installation in situ
• Parcours déambulatoire dans un espace naturel
• Performance en vitrine d’un commerce
• Musique actuelle en tournée des marchés de villages
• Installation sonore
• Théâtre de paysage
• Conte pour enfants dans les parcs
• Création d’art sonore en direct

• Un projet déposé en vue d’obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, qu’il soit à but lucratif ou non.
• Un projet réalisé dans le cadre d’un programme académique.
• Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil, à moins de l’avoir modifié substantiellement.
• Les activités déjà réalisées à la date de dépôt.
• La présentation d’œuvres dans des lieux habituels de diffusion pour la discipline faisant l’objet de la demande (ex. salles de spectacles pour les arts de la scène, salles d’exposition pour les arts visuels).
• Les œuvres d’art public permanentes.
• Les projets dont la diffusion est exclusivement en ligne.
• Les activités faisant déjà l’objet d’un soutien dans un autre programme du Conseil.
• Un projet s’inscrivant dans la programmation d’un événement soutenu par le Conseil ou par la SODEC ou d’une fête populaire
• Les activités présentées dans les locaux ou sur les terrains d’écoles primaires ou secondaires aux élèves de ces écoles pendant l’année scolaire.
• Une demande incomplète.

La bourse est applicable aux coûts directs de réalisation du projet.

L’aide financière peut inclure les activités de création, de répétition et d’adaptation d’une production ainsi que les activités de communication et de gestion propres à assurer la réussite du projet.

Si le projet concerne une tournée au Québec, les frais relatifs à celle-ci doivent être inclus dans la demande :

• frais de séjour et de transport;
• frais de location d’équipement;
• frais d’assurances;
• frais d’agence;
• frais de promotion et de publicité non assumés par le lieu d’accueil.

Les dépenses seront considérées admissibles à partir de la date du début d’un projet.

Le Conseil ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

Date limite d'inscription : 23 novembre 2023 pour les projets se déroulant entre 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025. 

Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2023-2024.

Il est important de joindre les ententes de partenariat, lettres d’intention et toute autorisation requise, tant pour les lieux publics que pour les lieux privés, lorsque le projet le nécessite. Les demandes incomplètes seront inadmissibles.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Un artiste ne peut déposer qu’une seule demande dans le cadre de cette mesure.

Le Conseil reçoit le dossier par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Partie 1 - Description du projet.

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.

Vous devez remplir les trois parties du formulaire.

Formulaire d'inscription - Partie 1 - Description du projet (Word) (62 Ko)

Formulaire d'inscription - Partie 2 - Renseignements personnels (Word) (67 Ko)

Le formulaire Budget et plan de diffusion est conçu pour Excel, version 2010 et suivantes. À défaut de disposer d'une de ces versions, il est recommandé d'utiliser le format LibreOfficeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du formulaire afin de ne pas compromettre les données.

Budget et plan de diffusion - Partie 3 (Excel) (157 Ko)

Budget et plan de diffusion - Partie 3 (LibreOffice) (49 Ko)

Un artiste qui change d'adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le premier porte sur la valeur artistique et l’impact du projet et sera reflété par une note. Le second porte sur les aspects administratifs du projet et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.

1. Évaluation artistique du projet (100 %)

Qualité artistique et intérêt du projet (50 %)

• Clarté et articulation du projet
• Intérêt artistique du projet
• Choix des artistes et autres professionnels associés au projet
• Pertinence du lieu de diffusion au regard de la proposition artistique

Impact (50 %)

• Assistance prévue selon la nature du projet ou le créneau
• Intérêt du projet pour l’accessibilité du public aux arts
• Retombées pour le demandeur et pour les partenaires
• Incidence du projet sur la mise en valeur de la discipline
• Qualité de la stratégie de promotion, s’il y a lieu

2. Évaluation administrative du projet

Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation administrative.

Faisabilité

• Garanties de réalisation
• Échéancier
• Réalisme des prévisions budgétaires
• Qualité de l’engagement des partenaires dans la réalisation du projet, s’il y a lieu
• Considération apportée au respect de la nature, s'il y a lieu

Rémunération

• Considération apportée au versement de cachets et de droits d’auteur
• Justesse de la rémunération des artistes, concepteurs et techniciens associés au projet

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont soumises à l’évaluation par les pairs en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Conseil.

Les demandes sont évaluées au mérite sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme et des orientations du Conseil.

Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

Toute aide financière accordée à un projet dans le cadre de cette mesure n’est pas récurrente.

Le Conseil informe le demandeur de sa décision dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

Le demandeur inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de l’aide financière.

Si la demande est refusée et que le demandeur n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Les modalités d’attribution d’une bourse sont décrites dans une lettre d’entente.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

La bourse accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande de l’artiste. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la bourse, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la bourse et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la bourse.

L’artiste bénéficiaire d’une bourse ponctuelle doit, dans les trois mois qui suivent la fin du programme d’activités ou de services, fournir :

• Un rapport d’utilisation de bourse qui se compose entre autres d’un rapport d’activités et d’un rapport financier, tel que spécifié dans la lettre d’entente. Ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de bourse initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles. Pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, tous les rapports d’utilisation de bourse dus doivent avoir été reçus et approuvés par le Conseil.

• Adhésion au dépôt direct Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Rapport d'utilisation d'une bourse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre