Outils pratiques
- Séance d'information virtuelle du 13 novembre 2023 (rediffusion)
- Outil de calcul de l'admissibilité d'un organisme au regard de sa situation financière (15 KB)
- Exemple de code d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs, les dirigeants et les employés d'un organisme (656 KB)
- Exemple de formulaire de déclaration des administrateurs, des dirigeants et des employés d'un organisme (38 KB)
- Outils Creative Green This link will open in a new window
- Reconnaitre un renseignement personnel dans un document et identifier ceux qui sont confidentiels This link will open in a new window
- Activités de formation sur la protection des renseignements personnels This link will open in a new window
- Exemple de guide d'évaluation du CA (7 MB)