Emploi de la signature visuelle lors d’un partenariat territorial
Quand l’aide financière est attribuée dans le cadre d’une entente de partenariat territorial, la signature visuelle du Conseil doit être accompagnée des logos de ses partenaires. Pour obtenir ces logos, les bénéficiaires d’une aide financière obtenue dans le cadre d’une entente territoriale doivent communiquer avec la personne identifiée à la rubrique « Obtention des logos » du programme concerné.
Dans les cas où le nombre de partenaires est trop élevé pour avoir recours aux logos individuels, une image unique de type « bandeau » peut être apposée. Cette image est fournie par le Conseil et ne doit pas être scindée ni déformée.
Abitibi-Témiscamingue
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Bas-Saint-Laurent
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Capitale-Nationale
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Centre-du-Québec
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Chaudière-Appalaches
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Côte-Nord
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Estrie
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Gaspésie
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Lanaudière
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Laurentides
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Laval
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Longueuil
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Mauricie
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Montérégie-Est
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Montérégie-Ouest
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Outaouais
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Saguenay-Lac-Saint-Jean
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S’il est impossible d’insérer une image, une phrase pourra être substituée aux logos ou au bandeau. Elle s’inspirera du modèle suivant : « Ce projet a reçu un appui financier dans le cadre d’une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec et [insérer la liste des partenaires en respectant l’ordre dans lequel ils apparaissent sur la page du programme]. »
