Cette foire aux questions s’adresse aussi bien aux organismes déjà soutenus dans le cadre des programmes Soutien à la mission et Programmation Spécifique, qu'aux organismes qui souhaitent déposer une nouvelle demande de subvention.
Dernière mise à jour : 19 juin 2023, 15h
Le Soutien à la mission est un programme d’aide financière pluriannuel qui s’adresse aux organismes artistiques ayant au moins cinq ans d’existence, qui sont reconnus pour l’excellence de leurs réalisations et leur efficacité organisationnelle, qui appuient leurs opérations sur une planification à moyen et à long terme et qui maintiennent un niveau d’activités stable.
La date limite d’inscription est le 1er février 2024.
Les conditions d'admissibilité générales peuvent être consultées sur cette page. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre On y retrouve aussi les conditions d’admissibilité spécifiques à certains profils d’organismes.
Le Conseil met à la disposition des organismes un outil de calcul (15 Ko) à cet effet. Si un doute subsiste, le personnel du Conseil est disponible pour vous aider.
Le prochain cycle de financement (2024-2028) est l’occasion pour les organismes soutenus de poser des gestes concrets en matière d’écoresponsabilité. Ainsi, les organismes qui souhaitent être soutenus à la mission en 2024 devront s’engager, au cours du cycle de financement, à :
De plus, un critère lié à l’écoresponsabilité sera intégré aux critères d’évaluation prévus au Soutien à la mission en 2024. Les détails concernant ce critère seront dévoilés au cours des prochains mois.
La prochaine inscription pour le Soutien à la mission est prévue en 2028. Entretemps, un organisme peut déposer une demande dans le cadre du Soutien à la programmation spécifique, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre s’il répond aux conditions d’admissibilité.
Le Conseil informe le demandeur de sa décision dans un délai d’environ cinq mois après la date d’inscription.
Tous les organismes qui répondent aux conditions générales et spécifiques d’admissibilité du programme peuvent déposer une demande de Soutien à la mission le 1er février 2024. Il est toutefois important que le demandeur évalue, en fonction de sa situation, s’il s’agit d’un programme adapté à sa réalité.
L’aide financière accordée au Soutien à la mission coïncide avec les dates de l’exercice financier de l’organisme.
Oui. Une subvention au Soutien à la mission ne peut toutefois pas couvrir une période ou un projet déjà soutenu dans un autre programme du Conseil.
De plus, aucune demande ne pourra être rendue admissible si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin du projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier.
Oui, il sera possible de faire une demande de Soutien à la mission. Il doit néanmoins satisfaire aux conditions générales et spécifiques d’admissibilité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du programme.
Toutefois, une subvention au Soutien à la mission ne peut couvrir une période déjà soutenue en Programmation spécifique. Si votre organisme est accepté au Soutien à la mission, l’aide accordée dans ce programme pourrait être ajustée afin de tenir compte de la période de soutien en Programmation spécifique.
Par exemple, si votre organisme est soutenu en Programmation spécifique pour une période se terminant le 31 août 2024, il sera possible de faire une demande de Soutien à la mission au 1er février 2024. Toutefois, si cette demande est acceptée, l’aide accordée dans le cadre du Soutien à la mission sera ajustée pour la première année du cycle de quatre ans afin de tenir compte du montant déjà obtenu en Programmation spécifique.
Un organisme ne peut déposer à la fois une demande de Soutien à la mission et une demande de Soutien à la programmation spécifique. Il doit choisir l’un ou l’autre des programmes, selon la nature de ses activités, sa planification et sa structure organisationnelle.
À titre d’exemple, si votre organisme a déposé une demande de Soutien à la mission le 1er février 2024 et aimerait en déposer une autre en Programmation spécifique au 1er avril 2024, la deuxième demande serait inadmissible étant donné qu’une première demande est déjà à l’étude.
Aucune demande à la mission ne peut être déposée si une demande concernant en tout ou en partie la même période de soutien est à l’étude en Programmation spécifique.
Par exemple, si votre organisme dépose une demande en Programmation spécifique le 15 novembre 2023, sachant que le délai de traitement d’une demande à ce programme est d’environ 4 mois, il est probable que la réponse ne soit pas connue au 1er février 2024, ce qui rendrait impossible le dépôt d’une demande de Soutien à la mission. Si vous avez l’intention de déposer une demande en Programmation spécifique, assurez-vous de le faire avant le 1er octobre 2023.
Pour les organismes qui ne sont actuellement pas soutenus à la mission, la date de début de l’exercice financier de la première année de la demande doit être le ou après le 1er février 2024.
Puisque votre organisme n’est pas encore soutenu à la mission et que son exercice financier débute le 1er janvier, la première année de votre demande doit débuter le 1er janvier 2025. L’aide financière à la mission est accordée pour quatre exercices financiers complets. Dans votre situation, ce seront les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
