Lexique et références

Guide des récipiendaires de bourses

Modalités d’attribution

Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Pour un versement plus rapide, inscrivez-vous au dépôt direct.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, le ou la récipiendaire de bourse est tenu(e) de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

Le Conseil ne peut financer les dépenses déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme de programmes ou par un autre organisme, quel qu’il soit.

Le remboursement de la bourse peut être exigé au prorata de la réalisation de l’activité dans les deux situations suivantes :

  • le projet soutenu n’est pas terminé dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande
  • le décès ou l’invalidité de la personne ayant reçu une bourse empêche la finalisation de l’activité prévue.

Rapport d’utilisation de bourse

Chaque récipiendaire de bourse s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil.

Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, chaque récipiendaire de bourse doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le ou la candidat(e) au moment de l’inscription.

Visibilité et logo

  • Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.
  • Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.