Lexique et références

Guide des récipiendaires de bourses

Modalités d’attribution

Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Pour un versement plus rapide, inscrivez-vous au dépôt direct.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, le ou la récipiendaire de bourse est tenu(e) de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.

S’il ne peut réaliser en totalité ou en partie l’activité prévue ou s’il apporte une modification majeure au projet, il doit aussitôt communiquer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour convenir d’un arrangement à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse.

Le remboursement de la bourse peut être exigé au prorata de la réalisation de l’activité dans les deux situations suivantes :

  • le projet soutenu n’est pas terminé dans un délai de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande
  • le décès ou l’invalidité de la personne ayant reçu une bourse empêche la finalisation de l’activité prévue.

Pour le volet « Studios et ateliers-résidences », advenant la survenance d’un événement empêchant la réalisation d’un projet prévu ou mettant un doute sérieux sur cette réalisation (incluant une catastrophe naturelle, une grève, une guerre, une menace terroriste, etc.) ou la présence de toute autre circonstance comportant un risque pour la santé ou la sécurité de l’artiste ou amenant le Conseil à conclure que le projet ne sera pas finalisé, le Conseil peut, à sa discrétion et à tout moment, mettre fin au projet avant son terme et cesser l’application du programme du ou de la récipiendaire qui est logé à l’étranger, le cas échéant.

Pour les volets : « Déplacement », « Studios et ateliers-résidences » et « Circulation d’œuvres hors Québec », le ou la récipiendaire reconnaît qu’il est de sa responsabilité de souscrire auprès d’assureurs reconnus et de maintenir en vigueur les polices d’assurance appropriées, lesquelles devraient couvrir notamment la responsabilité civile et les soins de santé, puisque le Conseil n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le ou la récipiendaire. L’octroi de la bourse par le Conseil n’engage aucunement sa responsabilité et le ou la récipiendaire est l’unique responsable de ses faits et gestes dans le cadre de l’utilisation de ladite bourse.

Le Conseil ne peut financer les dépenses déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme ou par un autre organisme, quel qu’il soit.

Le Conseil ne peut attribuer une bourse de déplacement pour des projets admissibles dans un autre de ses programmes. Il ne peut non plus attribuer une bourse de déplacement pour les mêmes frais que ceux payés par un programme d’un autre organisme que le Conseil (ministère de la Culture et des Communications, ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Société de développement des entreprises culturelles, Office franco-québécois pour la jeunesse, Conseil des arts du Canada et autres).

Rapport d’utilisation de bourse

Chaque récipiendaire de bourse s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil.

Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, chaque récipiendaire de bourse doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le ou la candidat(e) au moment de l’inscription.

Visibilité et logo

Le ou la récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

Par ailleurs, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) article 57, le Conseil peut rendre publics le nom et l’adresse du ou de la récipiendaire ainsi que tout renseignement sur la nature de la bourse. De plus, le Conseil se réserve le droit d’annoncer publiquement les contributions qu’il verse. Avant de faire une communication publique à ce sujet, vous êtes priés d’en aviser la Direction des communications et de la promotion des arts et des lettres.

Les résultats d’une recherche, de même que les droits que le ou la récipiendaire peut ou pourrait détenir sur tout œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent sa propriété. Le Conseil peut toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne.

En Cinéma-vidéo (sauf pour les volets « Déplacement » , « Circulation d’œuvres au Québec » et « Circulation d’œuvres hors Québec »), tout récipiendaire doit se conformer au Règlement sur le dépôt légal des films tel que stipulé dans la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (L.R.Q., c. B-1.2, a. 20.10).

Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.