Des restrictions spécifiques à chaque volet peuvent s’ajouter à la liste suivante qui s’applique à l’ensemble du programme de bourses du Conseil des arts et des lettres du Québec :
- demande incomplète;
- demande ne respectant pas les délais prescrits pour le dépôt d'un projet;
- projet déposé en vue d’obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, qu’il soit à but lucratif ou non;
- projet réalisé dans le cadre d’un programme académique. Un étudiant inscrit dans un programme collégial ou universitaire au moment de la demande est tenu de fournir une lettre de l’institution d’enseignement attestant que son projet est dissocié de son programme de formation;
- projet ayant déjà été refusé par le Conseil, à moins d’avoir été modifié substantiellement;
- projet de promotion comme la réalisation de programmes publicitaires et les vidéos promotionnels;
- projet principalement d’ordre journalistique, scientifique, industriel, didactique, éducatif ou touristique;
- projet dont le soutien relève du ministère de la Culture et des Communications ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
- projet déjà soutenu dans un autre programme du Conseil;
- projet de formation de base;
- projet visant le démarrage d’une entreprise quelle qu’elle soit.