Résultats de l'évaluation
Le Conseil des arts et des lettres du Québec attribuera un soutien financier de près de 104 M$ à 446 organismes afin qu’ils participent au développement culturel du Québec en réalisant les diverses activités de création, de production et de diffusion reliées à leur mission en 2024-2028.
Le Conseil a basé ses décisions sur ses valeurs cardinales que sont l’excellence, l’équité et l’intégrité, en cohérence avec les objectifs de son Plan stratégique 2023-2027 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi que de son Plan d’action de développement durable Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les demandes d’aide financière déposées ont été évaluées par des comités consultatifs sur la base de critères d’évaluation propres à chaque profil d’organisation. Ces comités sont composés de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine des arts et des lettres et qui possèdent une bonne connaissance des organismes demandeurs et de leur impact sur le milieu. De plus, pour chaque demandeur, un examen de la situation financière et de la gouvernance a été effectué par les équipes du Conseil.
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Faits saillants
- Près de 104 M$ accordés en 2024-2025, soit 93,8 M$ en aides récurrentes et près de 10 M$ en aides ponctuelles découlant de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois
- 446 organismes obtiennent un soutien pour le cycle de quatre ans, soit 85,6 % des 521 organismes demandeurs
- 42 organismes sont accueillis au Soutien à la mission, dont 31 % sont situés à l’extérieur de Montréal et de la Capitale-Nationale
- 245 organismes enregistrent une hausse de leur subvention
Télécharger la liste des subventions accordées (63 Ko)
Comités d'évaluation
Dans une volonté de transparence envers les organismes et la population, le Conseil a publié le 10 décembre 2024 la composition des comités d’évaluation du programme Soutien à la mission. Le Conseil remercie tous les membres des comités pour leur expertise et leur travail rigoureux, et reconnaît le rôle précieux des jurys de pairs dans la saine attribution des fonds publics.
Consulter la composition des comités (190 Ko)
À propos du Soutien à la mission
Le Soutien à la mission appuie la réalisation de l’ensemble des activités liées à la mission artistique des organismes ayant au moins cinq ans d’existence, reconnus pour l’excellence de leurs réalisations et leur efficacité organisationnelle, qui sont dotés d’une structure administrative et qui planifient leurs activités à moyen et à long terme. Ce soutien est adapté aux organismes capables de planifier leurs activités sur quatre ans ou plus, et ayant des activités récurrentes. La reddition de comptes se fait annuellement.
L’évaluation des organismes à ce programme est une opération habituellement réalisée tous les quatre ans. Puisqu’elle a été reportée en raison de la pandémie, l’évaluation des organismes n’avait pas été effectuée depuis 2017.
Avis aux organismes
Rapport d’activité
Tout organisme qui reçoit une subvention s’engage à fournir, dans les quatre mois qui suivent la fin de son exercice financier, un rapport d’utilisation de subvention qui se compose entre autres d’un rapport financier et d’un ensemble de données statistiques. Ce rapport doit être produit à même le formulaire « Rapport final d’activités Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ».
Demande de révision
Un organisme admissible au Soutien à la mission peut, en s’adressant par écrit à la secrétaire générale du Conseil, faire une demande de révision s’il juge inéquitable le traitement de sa demande de subvention au regard des critères et des conditions établis. Une demande de révision ne peut porter uniquement sur le montant de la subvention accordée à l’organisme ou sur le refus du Conseil d’accorder à l’organisme une subvention au Soutien à la mission.
Toute demande de révision doit concerner un dossier traité par le Conseil pour l’inscription au Soutien à la mission du 1er février 2024, et devait être acheminée au plus tard le 15 septembre 2024.
Après analyse de la demande de révision, et sur recommandation de la secrétaire générale du Conseil, le conseil d’administration du Conseil est appelé à statuer sur la demande de révision présentée par l’organisme. La décision du conseil d’administration du Conseil devient alors finale et sans appel. Elle n’est plus sujette à une autre demande de révision.