Appel à projets en partenariat avec Télé-Québec

Date limite d'inscription : 25 novembre 2021

Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

 

Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à favoriser la création et l’intégration de contenus artistiques originaux sur lafabriqueculturelle.tv, la plateforme culturelle numérique de Télé-Québec.

  • Aide
      • Bourses aux artistes et aux écrivains
      • Recherche, création, exploration et production
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Vos critères
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  • Introduction

    Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

    IMPORTANT: Ce programme n’est pas encore accessible par Mon Dossier CALQ. Il faut remplir le formulaire de demande de bourse qui se trouve dans la section «Présentation de la demande».

    Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de bourse dans la section « Présentation de la demande » du présent programme.

    Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, nous vous suggérons de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date limite d’inscription.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec

    Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour.

    À cet égard, toute demande de subvention doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible.

    Assurez-vous de lire la section « Présentation de la demande » avant de déposer votre demande.

    Préambule

    Par cette mesure issue du Plan culturel numérique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à favoriser la création et l’intégration de contenus artistiques originaux sur lafabriqueculturelle.tv, la plateforme culturelle numérique de Télé-Québec.

    Objectifs

    • Assurer un rayonnement continu de la culture québécoise en misant sur la création de productions artistiques de qualité, spécifiquement conçues pour une diffusion sur les plateformes et réseaux numériques.
    • Encourager la création et le développement de contenus culturels numériques originaux.

    Candidats visés

    Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

    Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales et aux règles d’admissibilité de ce programme.

    Objet du soutien financier

    • Le Conseil accorde un montant maximal de 50 000 $ par projet.
    • Le soutien est attribué, après analyse et acceptation de la demande, sous forme de bourse ponctuelle et non récurrente.
    • Télé-Québec pourra accorder aux boursiers l’équivalent de 12 000 $ par projet en prestations de services de post-production (enregistrement des voix, recherche d’effets sonores, mixage sonore, numérisation) à Montréal ou dans l’un de ses neuf autres bureaux régionaux.
    • Les droits d’auteurs, les droits de diffusion et les cachets d’artistes liés à la diffusion sur le Web par Télé-Québec doivent être inclus dans le montant demandé au Conseil et ce, pour une période de trois mois en diffusion exclusive (à moins d’une entente particulière) et d’un an en diffusion non exclusive.
    • Les oeuvres sonores sont admissibles à ce programme. Pour plus de détails sur les spécifications techniques requises, reportez-vous à la section Restrictions.
  • Admissibilité

    Conditions générales

    Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez désormais présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil.

    Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce programme.

    S’il s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes :

    • avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en théâtre.

    OU

    • avoir diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels (incluant la bande dessinée), en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à celle-ci.

    OU

    • avoir publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.

    Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie Covid-19, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art sont admissibles dans la discipline qu’ils ont étudiée même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité.

    Profil

    Artiste professionnel

    Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :

    • se déclare artiste professionnel;
    • crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

    Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs, les architectes et les artisans-créateurs.

    Statut légal

    Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e) au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident(e) du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Discipline

    Arts multidisciplinaires

    Les arts multidisciplinaires regroupent des formes d’expression qui exploitent plusieurs langages disciplinaires, connaissances et techniques. Les œuvres qui en résultent peuvent être associées aux arts scéniques, à l’art engagé, aux collaborations entre la science et l’art, à l’art environnemental, à l’art urbain, aux technologies nouvelles et peuvent proposer différents rapports au public, à titre d’exemple : présentation dans des espaces non conventionnels, parcours déambulatoire, public participatif.

     

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

    Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil soit, du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

    Inscriptions à date fixe :

    L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ».

    Inscriptions en tout temps :

    Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

    Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Autres :

    Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

    Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

    Inadmissibilité

    • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
    • Les projets déjà réalisés au moment du dépôt de la demande.
    • Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Les projets de vidéos promotionnels.
    • Les demandes incomplètes.
    • Œuvres interactives nécessitant l’intégration d’un microsite ou qui ne peuvent pas être hébergées sur le site de la Fabrique Culturelle.
    • Projet visant la réalisation d’une œuvre commandée par le secteur privé.
    • Création d’œuvres à contenu strictement didactique ou historique.
    • Projet commandé spécifiquement pour la télévision.
    • Projet relié aux séries télévisées et aux vidéoclips.

    Restrictions

    Une seule demande par inscription par candidat sera acceptée.

    Les œuvres doivent pouvoir être hébergées directement sur le site de la Fabrique Culturelle.

    Les oeuvres de format vidéo devront être livrées selon les spécificités suivantes:

    • Format : 1280 X 720 ou 1920 X 1080
    • Type : H264
    • Conteneur : Mp4
    • Frame rate : 29,97 p
    • Bitrate : 5 mbps, variable, 2 passes
    • Nombre de Pistes audio : 2
    • Audio Bitrate : 224 kbps
    • Audio Type : AAC

    Les œuvres de format audio devront être livrées selon les spécificités suivantes :

    • Format : Wave (.wav)
    • Sampling rate : 48 kHz
    • Bit depth : 24 ou 32 bits
    • Stéréo
  • Présentation de la demande

    Inscription

    Date limite d’inscription : 25 novembre 2021

    Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2021-2022.

    Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    • Formulaire – Détail du projet
    • Formulaire – Renseignements personnels
    • Formulaire du budget détaillé (Excel)

    Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec

    Pour faciliter le processus décisionnel, veuillez déposer votre demande seulement lorsque vous avez la certitude que le projet ou le programme d’activités tel que soumis est réalisable. Les facteurs pouvant permettre leur réalisation sont, par exemple :

    • la reprise des activités dans les différents secteurs artistiques (telle que décrétée par les autorités gouvernementales);
    • la signature de contrats.

    Par le dépôt d’une demande d’aide financière dans ce programme, vous assumez les responsabilités suivantes :

    Les personnes se déplaçant dans une autre province canadienne ou un autre pays :

    • ont consulté le site Web d’information sur la COVID-19 de la province ou du pays de destination et sont en mesure de respecter les règles de séjour particulières en vigueur au moment du déplacement;
    • sont conscientes qu’elles doivent mener leurs activités professionnelles dans le respect des consignes, normes ou protocoles en milieu de travail en vigueur au moment des activités;
    • comprennent qu’elles assumeront tout type de dépenses imprévues liées à un changement soudain pouvant advenir lors du déplacement (frais liés à un confinement imposé, retour d’urgence, fermeture des frontières, etc.).

    Elles savent que, de retour au Canada, elles doivent suivre les règles établies par les décrets d’urgence, notamment celles qui sont détaillées sur le site officiel du gouvernement du Canada.

    Les dépenses admissibles ne peuvent inclure les frais supplémentaires reliés à toute quarantaine.

    Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour. À cet égard :

    • toute demande de bourse doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible;
    • en acceptant la bourse, le ou la récipiendaire reconnaît qu’il est de sa responsabilité de souscrire auprès d’assureurs reconnus et de maintenir en vigueur les polices d’assurance appropriées, lesquelles doivent couvrir notamment la responsabilité civile et les soins de santé, puisque le Conseil n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le ou la récipiendaire. L’octroi de la bourse par le Conseil n’engage aucunement sa responsabilité et le ou la récipiendaire est l’unique responsable de ses actions dans le cadre de l’utilisation de ladite bourse.

    Demandes d'information

    Toutes les demandes d’information doivent être adressées à l’attention de:

    Sara Thibault

    Chargée de programmes

    Direction du soutien aux artistes, aux communautés et à l’action régionale
    Conseil des arts et des lettres du Québec

    514 845-9024 / 1 800 608-3350
    sara.thibault@calq.gouv.qc.ca

  • Évaluation de la demande

    Critères

    Qualité et intérêt du projet

    • Qualité du concept artistique
    • Originalité de la proposition

    Gestion et faisabilité du projet

    • Réalisme des prévisions budgétaires
    • Capacité du candidat à réaliser le projet
    • Faisabilité du projet (incluant la pertinence des collaborateurs et des spécialistes associés au projet)

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes admissibles sont évaluées par des jurys, dont les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés. Au besoin, le Conseil peut choisir de faire appel à des appréciateur(-trice)s.

    Le jury évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Le Conseil base ses décisions de financement sur l’évaluation par les pairs dans une recherche d’équilibre entre les générations, les genres, les groupes ethnoculturels et les régions du Québec visant à refléter la diversité de la population ainsi que l’éventail des pratiques artistiques. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

    Le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection trois mois après la fin de leur mandat.

    Éthique

    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date limite d’inscription ou du dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

    Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    • Le Conseil détermine les montants attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.
    • Le versement de la bourse se fera dans le mois suivant l’annonce. Pour procéder au versement, le Conseil doit toutefois disposer du numéro d’assurance sociale du boursier. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier doit déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. Le Conseil émet pour chaque boursier un relevé aux fins d’impôt et transmet la liste des boursiers au ministère du Revenu.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, la bourse sera versée deux mois avant le début du séjour.
    • Pour le programme de studios et ateliers-résidences, l’artiste sélectionné s’engage à respecter les conditions et règles d’accueil que lui transmettra l’organisme hôte ou l’institution encadrant sa résidence, ou qui sont affichées sur son site Web, le cas échéant.
    Pour en savoir plus…

    • Le Conseil ne peut soutenir plus d’une fois le même projet. En outre, il ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
    • Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.
    • Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Rapport d'utilisation

    Chaque récipiendaire de bourse s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil.

    Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, chaque récipiendaire de bourse doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le ou la candidat(e) au moment de l’inscription.

     

    Visibilité et logo

    Normes de visibilité

    • Lorsque le projet conduit à des activités publiques (expositions, etc.) ou à des publications, le logo du Conseil ou une mention de sa contribution doit apparaître dans les documents d’information, de promotion ou de publicité.
    • Le récipiendaire de bourse doit se conformer aux normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et références

Artiste professionnel