Production et reprise
Soutien aux organismes de création et de production qui créent, produisent et diffusent des spectacles sur une base ponctuelle.
Introduction
Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre formulaire en ligne.
Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.
Objectifs
Ce programme du Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) vise à :
À qui s'adresse ce soutien
Admissibilité
Conditions générales
Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants:
Règles
- Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible. Les répétitions font partie intégrante du projet déposé.
- Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
- Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d'utilisation de subvention n'a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S'il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
- Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n'a pas été déposé et approuvé.
- Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l'avoir modifié substantiellement.
Inadmissibilité
- L'organisme soutenu à la mission;
- l'organisme soutenu à la programmation spécifique pendant la période visée par le projet;
- le projet qui ne recueille aucun revenu de billetterie ou de vente à cachet garanti;
- les projets soutenus dans le cadre de la mesure de Présentation d’œuvres dans l’espace public et dans des lieux atypiques;
- les demandes incomplètes.
Montant maximal
Le montant maximal de l'aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.
Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.
Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n'est pas récurrente.
Évaluation de la demande
Critères
Processus
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.
Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.
Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d'évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du Conseil. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au Conseil.
Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'attribution des subventions.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces personnes doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, elles ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
Révision
Les décisions du conseil d'administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.
Délai de réponse
Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ quatre mois après le dépôt de la demande.
L'organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l'invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d'annonce et d'entente décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l'utilisation de la subvention.
Si la demande est refusée et que l'organisme n'est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.
Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.
Présentation de la demande
Inscription
En tout temps
Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.
La date de transmission en ligne ou de transmission par WeTransfer fait foi de la date de dépôt de la demande.
Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ peut, quant à lui, suivre l’évolution du traitement de sa demande directement dans son dossier en ligne.
Aucune annexe non sollicitée ni aucun document transmis après le dépôt de la demande ne sera retenu aux fins d’évaluation. Assurez-vous de joindre l’ensemble des pièces requises au moment du dépôt du formulaire.
Formulaire
Remplissez votre formulaire en ligne
Mon dossier CALQSous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Obligations et rapports
Modalités d'attribution
Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par une personne représentant l’organisme et dûment autorisée par celui-ci.
La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites par l’organisme demandeur dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention, et l’organisme demandeur peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.
Rapport d'utilisation de subvention
L'organisme bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d'utilisation de subvention qui peut se composer d'un rapport d'activités, d'un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d'entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l'ensemble des données réelles.
Rapport financier
Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu'il juge pertinent. L’organisme bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l'accès, ou à ses représentantes et représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivaines et écrivains, collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
Liens avec organismes apparentés
L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtredoit :
- être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
- fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
- elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite,
- elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
- les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
- rendre disponibles, sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
Respect des lois
L'organisme bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:
- la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène;
- la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
- les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.
Visibilité et logo du Conseil
L’organisme bénéficiaire d'une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Admissibilité ultérieure
Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peuvent compromettre l’admissibilité ultérieure de l’organisme aux programmes du Conseil.
Outils et références
Formulaires
Important
Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.
Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire de demande de subvention.
Documents de référence
- Charte de la langue française Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code civil du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lois afférentes au programme de bourses et de subventions du Conseil
- Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La forme masculine parfois utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.