Programmation spécifique

Date limite d'inscription : En tout temps

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  • Introduction


    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    • Programme qui s’appuie sur un processus administratif flexible et simplifié: inscription en tout temps, présentation d’une demande d’aide financière et de reddition de comptes à l’aide de formulaires allégés et durée du soutien à la convenance des demandeurs.
    • Un organisme soutenu à la mission (ou au fonctionnement en 2016-2017) ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil).
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin du projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier.
    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début de la programmation ou du programme d’activités pour être admissible.

    Objectifs

    • Offrir un soutien flexible et adapté à la réalité des organismes artistiques et littéraires parmi les suivants :
      • associations professionnelles d’artistes, regroupements nationaux et organismes de services (toutes les disciplines);
      • diffuseurs (arts de la scène et arts multidisciplinaires);
      • éditeurs de périodiques culturels (toutes les disciplines);
      • événements nationaux et internationaux (toutes les disciplines);
      • organismes de création et de production (arts de la scène et arts multidisciplinaires);
      • organismes de diffusion, de création ou de production (arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, métiers d’art et recherche architecturale);
      • organismes de diffusion et de production (littérature et conte).
    • À l’intérieur d’une période donnée, permettre la réalisation d’un programme défini d’activités et de services : activités d’encadrement, de gestion, de promotion, de reconnaissance, de mise en marché, de documentation, de distribution, de conservation, etc.

    À qui s'adresse ce soutien

    Sont admissibles les organismes artistiques et littéraires professionnels sans but lucratif œuvrant dans un ou plusieurs des domaines suivants: arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, danse, littérature et conte, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

    Ce programme est particulièrement approprié pour les organismes qui comptent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes:

    • ils réalisent leurs activités sur une base ponctuelle ou saisonnière;
    • ils appuient leur fonctionnement sur un modèle de gestion par projet;
    • ils présentent une structure organisationnelle à géométrie variable, adaptée à la nature des activités mises en œuvre;
    • ils se consacrent exclusivement à la création et à la production d’œuvres portant la signature d’un ou plusieurs créateurs;
    • leur situation impose une révision régulière de la structure de leur financement;
    • ils sont composés d’une équipe en tout ou en partie bénévole.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux critères suivants :

    • Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.
    • Avoir une année d’existence et de réalisations, peu importe la nature de ses activités.

    De plus, l’organisme doit répondre à la définition de la discipline et de l’un des profils suivants.

    Discipline

    Cinéma et vidéo

    Le domaine du cinéma et de la vidéo comprend les œuvres de fiction, le documentaire, les œuvres de nature expérimentale et l’installation vidéo relevant du domaine de la production indépendante.

    La production indépendante en cinéma et vidéo sous-entend que l’artiste-auteur doit avoir le plein contrôle sur le contenu et la réalisation de son œuvre de même que sur toutes les ententes de production et de diffusion. Il possède tous les droits de reproduction et de représentation publique de son œuvre ou peut, en accordant une licence, les confier à un producteur délégué ou à un distributeur indépendant. Cette pratique s’inscrit en parallèle à une production soumise aux lois du marché des industries culturelles.

    Profils

    Association professionnelle d'artistes

    On entend par association professionnelle d’artistes, un groupement d’artistes d’un même domaine ayant pour objet la défense des intérêts professionnels et socioéconomiques de l’ensemble des artistes représentés en vertu de l’accréditation accordée par la Commission de reconnaissance d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) ou de la Commission des relations de travail (CRT).

    Elle doit être constituée en vertu des lois qui régissent le statut de l’artiste au Québec et remplir les fonctions associatives qui y sont définies. Elle doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

    Événement national ou international

    On entend par événement national ou international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes d’un domaine particulier. L’événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

    L’événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux ou internationaux qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle nationale ou internationale.

    Dans le cas où deux tiers ou plus des activités de l’organisme concernent une discipline particulière, celui-ci est considéré comme spécialisé, tandis que celui qui œuvre dans plus d’une discipline dont aucune n’atteint les deux tiers est plutôt qualifié de pluridisciplinaire.

    Pour plus de précisions sur les caractéristiques propres à un événement national ou international, consultez le lexique.

    Organisme de création

    Les organismes professionnels de création en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale sont formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des oeuvres relevant de ces domaines. Ils font appel à des artistes professionnels.

    Organisme de services

    On entend par organisme de services, un organisme qui répond aux besoins de développement d’un domaine ou d’un secteur particulier. Il offre aux artistes, aux écrivains et aux organismes un soutien à leur développement par diverses activités et services.

    Organisme voué à la diffusion

    Par organismes professionnels voués à la diffusion en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale, on entend les organismes dont la mission est de soutenir, promouvoir et diffuser les oeuvres de création d’artistes professionnels par l’offre d’activités et de services aux artistes et au public.

    Organisme voué au soutien à la production

    Les organismes professionnels voués au soutien à la production en arts numériques, en arts visuels, en cinéma et vidéo, en métiers d’art et en recherche architecturale favorisent, par leurs activités et services, la recherche et les différentes étapes de la production d’oeuvres.

    L’organisme met à la disposition des artistes et de ses membres, des espaces, des équipements, des ressources spécialisées et de l’encadrement. En outre, il peut accueillir des artistes en résidence et proposer des activités de réflexion, de formation et de perfectionnement.

    Périodique culturel

    On entend par périodique culturel un éditeur de périodiques culturels qui publie soit sur support imprimé, soit sur support électronique ou les deux, voués aux domaines des arts et de la littérature (conformément aux champs d’intervention inclus dans le mandat du Conseil), à l’exception des revues transférées au Conseil par le ministère de la Culture et des Communications.

    Regroupement national

    On entend par regroupement national un groupement d’organismes, et d’individus le cas échéant, largement représentatif d’un domaine ou d’un secteur. Il a pour objet de concerter les intérêts de ses membres autour d’enjeux de développement et de rayonnement de la discipline qu’il représente. Il doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

    Le regroupement national représentatif de plus d’une discipline est considéré comme étant pluridisciplinaire.

    Règles

    • Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début de la programmation ou du programme d’activités pour être admissible.
    • Une demande qui a déjà été analysée et refusée dans le cadre du soutien à la mission ne peut être présentée dans ce programme, à moins de l’avoir modifiée substantiellement.
    • Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin du projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.

    Inadmissibilité

    • L’organisme soutenu à la mission.
    • L’organisme dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC).
    • Le diffuseur qui agit essentiellement comme locateur de salles et de services.
    • L’organisme qui présente une programmation composée majoritairement d’activités non reconnues comme professionnelles.
    • Une programmation ou un programme d’activités entièrement réalisés au moment du dépôt de la demande.
    • Un cycle d’activités ne peut inclure un projet déjà soutenu au Soutien aux activités – production et reprise et ne peut se dérouler simultanément avec ce même projet.
    • Une demande incomplète.

    Montant maximal

    Le montant de la subvention peut représenter jusqu’à 75% des dépenses.

    Si le rapport financier présente un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité et intérêt du plan d’activités.
    • Impact du projet.
    • Faisabilité.

    Afin d’avoir accès à une aide financière, le demandeur doit obtenir une note minimale de 71% au dernier critère.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.

    Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité qui est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.

    Le comité consultatif évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme et tient compte des orientations du Conseil. Au terme de ses travaux, il fait part de ses recommandations au Conseil.

    Il revient au conseil d’administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l’attribution des subventions.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

    L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.

    Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

     

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Le Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne.

    Formulaire

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.

    Le demandeur qui désire s’inscrire doit remplir les deux parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en s’assurant d’y inclure toutes les pièces exigées.

    • Demande de subvention – Première partie
    • Demande de subvention – Deuxième partie (directives dans la 1re partie)

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    L’organisme bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit, dans les trois mois qui suivent la fin du programme d’activités ou de services, fournir :

    • Un rapport d’utilisation de subvention qui se compose entre autres d’un rapport d’activités et d’un rapport financier, tel que spécifié dans la lettre d’entente. Ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles. Pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, tous les rapports d’utilisation de subvention dus doivent avoir été reçus et approuvés par le Conseil.
    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.
  • Outils et références

    Formulaires

    Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.