15 septembre 2021 Nouvelle mise à jour de la Mesure particulière à la diffusion de spectacles
Votre organisme s’apprête à déposer une demande d’aide financière dans la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021? Nous vous invitons à prendre connaissance des précisions suivantes.

Avis important :

À la suite de l’annonce ministérielle d’assouplissements pour les salles de spectacles, le Conseil a décidé de retirer de manière temporaire le formulaire Données de diffusion, le temps d’effectuer les ajustements nécessaires en vue de la gestion du programme d’ici au 14 novembre et des mesures transitoires à venir.

Le Conseil vous informera de la mise en ligne du nouveau formulaire dès qu’il sera disponible. Restez à l’affut via notre page de dernières annonces.

Veuillez noter que la date limite de dépôt est fixée au lundi 1er novembre 2021. Le Conseil invite toutefois les organismes à déposer leurs formulaires dès que possible afin de faciliter le traitement des demandes par notre équipe.
Même si la présente inscription vise la période du 1er septembre au 31 décembre (Automne 2021), les organismes doivent également fournir leur plan de diffusion pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 (Hiver 2022) en prévision d’une éventuelle prolongation de la mesure.

Assurez-vous d’envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.
Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca
Pour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.ca
Pour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

La liste des organismes soutenus en 2020-2021 est disponible ici.

Déposer une demande  

À savoir

  • Le plan de diffusion compte maintenant trois onglets : Public scolaire, Public familial et Public adulte.
  • Les organismes demandeurs doivent maintenant fournir avec leur demande des documents corroborant le prix moyen du billet inscrit au plan de diffusion (colonne Y) pour cinq représentations ou pour toute leur programmation si celle-ci compte moins de cinq spectacles. Attention : le prix moyen du billet doit être conforme à l’information contenue dans ces documents.
  • Les organismes qui utilisent le formulaire avec année de référence doivent également joindre des documents attestant du prix moyen du billet pour les cinq premiers spectacles de leur année de référence.
  • Les séries de représentations d’un même spectacle doivent maintenant être présentées par périodes de sept jours maximum dans les plans de diffusion.
  • Le Conseil accordera automatiquement une période de grâce de quatre semaines suivant l’annonce de nouvelles directives gouvernementales affectant la présentation de spectacles. Par exemple, une autorisation de changement de jauge à la hausse sera appliquée quatre semaines après que les autorités en auront fait l’annonce.
  • Le rapport d’utilisation pour la période de l’automne 2021 devra être remis au Conseil dans les deux mois suivant la fin de la période et non trois mois après celle-ci comme c’est le cas habituellement.

Admissibilité des représentations annulées

Les représentations annulées seront admissibles à une compensation seulement si elles le sont pour l’une des raisons suivantes :

  • une fermeture des salles par le gouvernement du Québec;
  • l’impossibilité de reprogrammer une représentation en fonction des horaires prescrits (couvre-feu);
  • un diagnostic de COVID-19 d’un(e) interprète ou la mise en quarantaine d’une partie de l’équipe du spectacle ou de l’équipe technique de la salle;
  • la suspension des sorties scolaires par le gouvernement du Québec;
  • la fermeture de classes ou d’écoles, en raison de la pandémie;
  • des difficultés entourant l’introduction du passeport vaccinal (jusqu’au 21 septembre 2021).

Conseils importants

  1. Ne modifiez pas le formulaire «Données de diffusion».

    Toute modification au formulaire peut nuire au bon fonctionnement des formules de calcul qui y sont intégrées et retarder l’analyse de votre demande. Il est primordial que vous n’ajoutiez ni n’enleviez aucun onglet, ligne ou cellule au formulaire. Inscrivez simplement vos données sans aucune autre manipulation.

  2. Remplissez un fichier Excel pour chaque salle utilisée en 2021.

    Le calcul de la subvention est établi par salle puisque le nombre de billets permis est déterminé pour chacune des salles, en fonction de la jauge. Si vous combinez les données de plusieurs salles dans le même formulaire, cette logique ne pourra s’appliquer et le calcul de la subvention s’en trouvera compromis.

  3. Présentez votre bilan de diffusion de l’année de référence pour chaque salle utilisée en 2021 SEULEMENT :

    • Si vous faites une demande pour un diffuseur, un festival ou un événement qui n’a pas déjà obtenu de soutien dans le cadre de la présente mesure ou qui utilise une ou des salle(s) différente(s) pour la présente phase.
    • Si vous faites une demande pour un organisme de production.

  4. Remplissez toutes les colonnes de l’onglet Plan de diffusion.

    • Si vous voyez apparaître une formule d’erreur #DIV/O! à votre écran, cela signifie qu’il reste des informations à inscrire à votre demande.

    • Les colonnes L et M (pour les organismes de diffusion) donnent l’information sur les cachets versés aux producteurs. Elles sont essentielles pour démontrer que votre organisme verse bel et bien des cachets aux producteurs, que les artistes seront payé(e)s. En l’absence de cette donnée, le Conseil considérera que vous ne versez pas de cachet aux artistes et rendra ce spectacle inadmissible.

    • Les colonnes N et O servent à calculer le prix moyen du billet de l’année en cours. Même dans le cas d’un spectacle annulé, cette information est essentielle pour évaluer la perte de revenus de billetterie. Inscrivez vos prévisions de ventes de billets et de revenus de billetterie dans le cas d’un spectacle annulé ou à venir et vos ventes de billets et revenus de billetterie réels dans le cas d’un spectacle qui a eu lieu. Assurez-vous que le prix moyen du billet inscrit à la colonne Y soit conforme aux documents attestant du prix du billet que vous joignez à votre demande.

    • Les colonnes P, Q, R et S confirment que vous avez bien joint à la demande les documents demandés : contrats signés, formulaires Engagement du producteur signés, documents attestant du prix moyen du billet et preuves de paiement liées aux représentations annulées.

  5. Votre demande doit comprendre un seul formulaire Identification de l’organisme
    Le formulaire Identification de l’organisme fournit les renseignements généraux dont le Conseil aura besoin pour traiter votre demande. La section 2 – Engagement de l’organisme doit être signée par un(e) représentant(e) dûment autorisé(e) de votre organisme à défaut de quoi votre demande pourrait être rendue inadmissible.
  6. Assurez-vous d’envoyer votre demande à la bonne adresse courriel.

    Pour les diffuseurs : diffuseurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca
    Pour les événements : evenements.billetterie@calq.gouv.qc.ca
    Pour les producteurs : producteurs.billetterie@calq.gouv.qc.ca

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Une foire aux questions détaillée a été mise en ligne sur la section Coronavirus de notre site web.

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