Activités accomplies d’année en année par un organisme dans le cadre de sa mission et de son mandat.

Activités qui s’inscrivent dans le prolongement du mandat d’un organisme, mais qui se caractérisent par leur nature exceptionnelle et non récurrente.

• Sont admissibles les artistes inuits et les artistes issus des Premières Nations du Canada.
• Les artistes doivent être engagés de façon continue dans leur pratique artistique et avoir la reconnaissance de leur communauté ou sur leur territoire comme artistes dans leur forme d’art, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine.
• Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

Ces artistes pratiquent les diverses formes littéraires de la création parlée qui englobe le spectacle de poésie, la poésie rap, la poésie sonore, la poésie dub et la poésie performance, etc. Ces artistes n’ont pas nécessairement publié.

Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

L’artiste se définit comme suit :

• se déclare artiste professionnel;
• crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
• a une reconnaissance de ses pairs;
• diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.

Les arts multidisciplinaires regroupent des formes d’expression qui exploitent plusieurs langages disciplinaires, connaissances et techniques dans une même oeuvre et dont la pratique, le processus de création et le discours artistique sont autonomes et distincts des champs disciplinaires auxquels ils puisent. Les oeuvres qui en résultent peuvent être associées aux arts scéniques, à l’art engagé, aux collaborations entre la science et l’art, à l’art environnemental, à l’art urbain, à l’art dans son rapport aux technologies nouvelles et numériques.

La pratique des arts multidisciplinaires peut également proposer différents rapports au public, à titre d’exemple : présentation dans des espaces non conventionnels, parcours déambulatoire, public participatif.

Les arts numériques se définissent comme un ensemble d’explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les oeuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. Ils intègrent les pratiques basées sur l’utilisation des technologies de communication et de l’information, qu’elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l’art audio.

Par arts visuels, on entend la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance et les arts textiles ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

On entend par association professionnelle d’artistes, un groupement d’artistes d’un même domaine ayant pour objet la défense des intérêts professionnels et socioéconomiques de l’ensemble des artistes représentés en vertu de l’accréditation accordée par la Commission de reconnaissance d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) ou de la Commission des relations de travail (CRT).

Elle doit être constituée en vertu des lois qui régissent le statut de l’artiste au Québec et remplir les fonctions associatives qui y sont définies. Elle doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

Activité où l’organisme de production assume entièrement le risque financier inhérent à la présentation de son spectacle.

Billets mis en vente dont le nombre peut, dans certains cas, être différent de la capacité totale de la salle. Ce renseignement permet d’évaluer correctement le taux d’occupation.

Le cinéma et la vidéo comprennent les oeuvres de fiction, le documentaire, les oeuvres de nature expérimentale et l’installation vidéo.

Le domaine du cinéma et la vidéo comprend les oeuvres de fiction, le documentaire, les oeuvres de nature expérimentale et l’installation vidéo relevant du domaine de la production indépendante.

La production indépendante en cinéma et vidéo sous-entend que l’artiste-auteur doit avoir le plein contrôle sur le contenu et la réalisation de son oeuvre de même que sur toutes les ententes de production et de diffusion. Il possède tous les droits de reproduction et de représentation publique de son oeuvre ou peut, en accordant une licence, les confier à un producteur délégué ou à un distributeur indépendant. Cette pratique s’inscrit en parallèle à une production soumise aux lois du marché des industries culturelles.

Activité où le risque financier inhérent à la présentation d’un spectacle est partagé entre l’organisme de production et au moins un autre partenaire.

L’expression « collecte de fonds » doit être interprétée au sens large, c’est-à-dire qu’elle englobe non seulement les campagnes de financement formelles et planifiées, mais encore les donations et les contributions spontanées.

Un collectif désigne un groupe d’écrivains, de conteurs ou d’artistes, quel qu’en soit le nombre. Chaque membre du groupe doit être un écrivain, un conteur ou un artiste professionnel et répondre aux conditions d’admissibilité du programme. Un membre doit représenter le groupe à titre de coordonnateur et le groupe ne doit pas avoir reçu un soutien financier pour le même projet dans le cadre d’autres programmes du Conseil.
Le collectif permanent doit toujours être représenté par le même coordonnateur à moins de circonstances exceptionnelles.
Pour être admissible, un collectif d’artistes doit être:

• non immatriculé
  ou
• immatriculé en tant qu’association (ASS) auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Un comité consultatif est composé de pairs embauchés pour évaluer les demandes de subventions déposées par des organismes dans les programmes du Conseil.

Le commissaire indépendant est un spécialiste qui organise des expositions ou des programmations de façon indépendante. Il a souvent à son actif un certain nombre de publications. Il peut avoir une formation spécifique en histoire de l’art, en sociologie, en philosophie ou en arts, ou être un artiste professionnel.

Convention qui définit les liens entre deux parties (producteur/diffuseur, artiste/producteur, artiste/diffuseur, etc.). Le contrat doit respecter les règles, lois et conventions reconnues dans chaque domaine artistique.

Comprend les remises de l’employeur au Régime des rentes du Québec, à la Caisse de l’assurance emploi, à la CSST, les cotisations aux associations professionnelles ou syndicats ainsi que les contributions de l’employeur aux fonds de pensions ou REER.

Une coproduction désigne un partenariat entre deux organismes ou plus, de production et / ou de diffusion. Les organismes travaillent ensemble à créer une activité artistique ou un événement pour lequel ils ont mis leur talent en commun, contribuent et partagent le coût de réalisation en vue de la présentation publique.

L’écrit, qui est généralement le point de départ de la création parlée, est revisité par un travail sur le rythme et la sonorité des mots.

L’interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte.

Les critiques doivent avoir publié des textes dans des magazines, des journaux, des catalogues d’exposition ou des programmes d’activités.

« Capacité d’un élément – que ce soit une application ou un contenu – à se laisser découvrir facilement. » (Découvrabilité – Un cadre de référence commun, Fonds des médias du Canada, p. 10). La découvrabilité permet au public de repérer et de trouver les contenus culturels efficacement sur les plateformes et réseaux numériques.

Actions stratégiques visant l’élargissement du territoire de diffusion d’une oeuvre et l’accroissement du public.

Actions stratégiques visant à accroître et à diversifier le public sur un territoire délimité.

Fonction qui favorise le développement de réseaux et la circulation au Québec et hors Québec d’activités, d’oeuvres et de spectacles littéraires ou de conte. Les missions de prospection sont partie intégrante du développement de réseaux.

La diffusion peut comprendre l’organisation, la présentation et la diffusion d’oeuvres ou d’activités dans le cadre d’une programmation annuelle ou d’une manifestation artistique d’envergure. Ces activités de diffusion peuvent inclure l’organisation et la réalisation de conférences, de colloques, d’activités de promotion et de diffusion réalisées pour le compte des membres de l’organisme ou pour le milieu littéraire ou du conte. Elles peuvent comprendre également des groupes de discussion, des ateliers ainsi que des activités de médiation. Ces activités visent à développer des publics et leur sensibilisation à la littérature et au conte.

Le terme Diversité culturelle fait référence à la composition de la population québécoise qui compte aujourd’hui plus d’une centaine de communautés culturelles. Ces communautés de personnes, nées ici ou à l’étranger, contribuent depuis plusieurs décennies au développement démographique, social, économique et culturel de notre société. Cet apport bénéfique permet de faire du Québec un État moderne et ouvert sur le monde.

L’expression « Québécois des communautés culturelles » désigne les personnes immigrantes et les personnes issues de l’immigration autre que française et britannique qui sont nées au Québec; elle inclut donc les groupes désignés par le terme « minorités visibles ». Les minorités visibles sont définies par la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi (LC, 1995, ch. 44) comme « les personnes autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche et qui n’ont pas la peau blanche ».

Source : Plan d’action pour la diversité culturelle du Conseil.

L’expression « dons » est à considérer au sens fiscal, sauf qu’elle ne désigne ici que les dons en espèces ainsi que les titres cotés en bourse qui sont recueillis par un organisme (y compris à titre de legs) et pour lesquels ce dernier a délivré des reçus officiels aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour les titres cotés en bourse, la subvention de contrepartie est calculée à partir du montant du reçu officiel émis aux fins d’impôt.
Seuls les dons en provenance du secteur privé sont reconnus. Sont donc exclus les dons venant des sociétés d’État (ex.: Loto-Québec, Hydro-Québec, Société des alcools du Québec), des ministères, des municipalités, des bureaux de députés et de ministres (à l’exception des dons faits à titre personnel), des commissions scolaires, des cégeps et autres institutions publiques de quelque niveau gouvernemental que ce soit.
Les promesses de dons ainsi que les dons en nature à l’exclusion toutefois des titres cotés en bourse ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention de contrepartie. Quant à l’expression « contributions », elle désigne les subventions accordées par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés à l’ARC pour lesquelles il y a des dispositions spéciales quant à l’émission de reçus.

Un employé salarié qui occupe une fonction qui doit être remplie de façon ponctuelle ou selon le besoin et pour qui l’organisme paye les avantages sociaux tels l’assurance emploi, le régime de rentes, l’assurance santé, etc. Ce poste peut être à temps complet ou à temps partiel (certain nombre d’heures régulières par semaine) mais pour une période de temps définie au cours d’une année.

Un employé salarié qui occupe un poste qui, dans les circonstances normales, doit être rempli année après année et pour qui l’organisme paye les avantages sociaux tels l’assurance emploi, le régime de rentes, l’assurance santé, etc. Ce poste peut être à temps complet ou à temps partiel (certain nombre d’heures régulières par semaine).

Employé dont le salaire est assuré en tout ou en partie par une subvention gouvernementale.

Les entités contrôlées et apparentées (Chapitre 3840 du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA)) sont des entités pour lesquelles un organisme a le pouvoir de définir, de manière durable et sans le recours de tiers, les politiques stratégiques en matière de fonctionnement ou d’exploitation, d’investissement et de financement. Deux entités sont apparentées lorsque l’une des entités a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle sur l’autre. Deux entités ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun.

On entend par événement international un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois, canadiens et étrangers d’un domaine particulier et dont les activités peuvent susciter des échanges et ententes réciproques. L’événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

L’événement doit être appuyé par un plan de promotion important prévoyant notamment la participation des médias nationaux et internationaux qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle nationale et internationale.

On entend par événement littéraire ou de conte un événement qui a un impact significatif sur le développement de la discipline, qui accueille un nombre important d’écrivains, de conteurs ou de spécialistes québécois, canadiens et étrangers et dont les activités peuvent susciter des échanges et ententes réciproques. L’événement doit se dérouler au Québec. Il peut être d’envergure nationale ou internationale, annuel, biennal ou triennal.

L’événement doit être appuyé par un plan de promotion prévoyant notamment la participation des médias nationaux et l’association avec des partenaires médiatiques ou autres institutions ou organismes de services qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle nationale ou internationale.

On entend par événement national un événement qui accueille, de façon significative, des artistes et des spécialistes québécois d’un domaine particulier. Selon la nature de l’événement, la programmation doit inclure la création d’oeuvres ou la présentation d’oeuvres inédites, doit tenir compte des nouvelles tendances dans la discipline visée et doit comprendre des activités qui peuvent susciter des échanges. L’événement doit se dérouler au Québec. Il peut être annuel, biennal ou triennal.

La participation d’artistes et de spécialistes québécois à l’événement doit être prédominante.

L’événement doit être appuyé par un plan de promotion prévoyant des activités au plan national, la participation des médias nationaux qui peuvent diffuser l’événement ou lui donner une notoriété à l’échelle nationale.

Fondation publique établie au Québec et membre des Fondations communautaires du Canada (FCC).

Fonds constitué de sommes obtenues par voie de donation et de contribution (ainsi que d’une partie des subventions de contrepartie qui s’y rapportent) et dont le capital doit être intégralement conservé durant une période minimale de 10 ans dans une des fondations communautaires partenaire du Conseil dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture. Entre-temps, seul son produit financier annuel peut être distribué ou utilisé. Ce fonds peut être capitalisé à perpétuité.

Fonds strictement constitué d’une certaine part des subventions de contrepartie accordées en vertu du programme Mécénat Placements Culture et dont le capital et le produit financier ne peuvent être accessibles qu’après une période de deux ans; par la suite, l’organisme peut, selon sa volonté, maintenir ce fonds ou le transférer à son fonds de 10 ans, ou encore, utiliser ce fonds pour financer des activités courantes.
La gestion de la totalité de ce fonds (il ne peut être scindé) sera confiée soit à la fondation choisie par l’organisme pour gérer son fonds de dix ans ou soit à une institution financière de son choix. Il sera investi dans un compte qui garantit l’intégrité du capital et des intérêts durant la période de conservation obligatoire de deux ans.

Sont admissibles exclusivement les projets collectifs présentés conjointement par un chorégraphe et/ou un danseur et un partenaire professionnel pouvant provenir d’une autre discipline artistique.

Aptitude à comprendre et à utiliser les technologies dans la vie courante afin de comprendre l’information lorsqu’elle nous est présentée dans des formats numériques variés et de savoir comment l’utiliser de manière sécuritaire et productive.

Marché situé dans les autres provinces canadiennes et les pays étrangers.

Lieu de résidence et territoire avoisinant sur lesquels un organisme diffuse ses productions à même sa subvention de fonctionnement ou sa subvention pour un projet de production.

Marché situé au Québec, à l’exclusion du marché local de l’organisme.

« Une métadonnée est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée quel que soit son support (papier ou électronique)» (page « Métadonnées », Wikipédia, consultée le 13 juin 2017). Les métadonnées sont des informations structurées et balisées facilitant la découverte d’une œuvre selon des critères variés.

Les métiers d’art incluent les pratiques de recherche et de création liées à la forme et à la fonction, aux matériaux, à la valeur expressive de l’objet, à l’utilisation de techniques traditionnelles ou non traditionnelles et à leur interprétation dans une production novatrice.

On entend par numérisation, la conversion de contenus artistiques, tous supports confondus, en un format numérique permettant leur diffusion sur les réseaux numériques.

Les oeuvres littéraires hypermédiatiques visent les pratiques artistiques dont le moteur est un texte littéraire et qui font usage des technologies de communication et de l’information. Ces dernières servent à créer et à diffuser des oeuvres reliant aux textes littéraires des éléments visuels, graphiques ou sonores dans une interface dynamique. Ces oeuvres sont principalement diffusées sur une interface Web ou numérique.

Ces organismes sont formés essentiellement en vue de créer, produire et de diffuser des spectacles. Ils font appel à des artistes et à des concepteurs professionnels de leur discipline.
L’organisme est reconnu « producteur » lorsqu’il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.

On entend par organisme de services, un organisme qui répond aux besoins de développement d’un domaine ou d’un secteur particulier. Il offre aux artistes, aux écrivains et aux organismes un soutien à leur développement par diverses activités et services.

Par ses activités et services, l’organisme de soutien à la production met à la disposition des artistes et de ses membres, des espaces, des équipements, des ressources spécialisées et de l’encadrement. En outre, il peut accueillir des artistes en résidence et proposer des activités de réflexion, de formation et de perfectionnement.

L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

On entend par organisme professionnel en littérature et en conte, tout organisme qui fait appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline, notamment les diffuseurs, les responsables de la tenue d’événements et les organismes de services.

On entend par organisme titulaire, tout organisme soutenu par le Conseil, qui accepte d’agir comme titulaire d’une demande pour un artiste ou pour un collectif d’artistes, d’écrivains ou de conteurs non incorporé. À titre d’organisme titulaire, l’organisme est responsable de tout le processus de reddition de compte envers le Conseil.
Par ailleurs, dans son rapport annuel, le Conseil présente la subvention au nom de l’artiste ou du collectif d’artistes qui est parrainé avec mention de l’organisme titulaire.

Toute forme de coopération entre personnes morales ou physiques, concourant à réaliser un projet par la mise en commun de ressources matérielles, humaines ou financières.

Fonction qui soutient la recherche et les différentes étapes liées à la production d’activités, d’oeuvres ou de spectacles littéraires et de conte. L’organisme offre des activités et des services aux artistes et à ses membres qui peuvent comprendre la mise à la disposition d’espaces, d’équipements, de ressources spécialisées, d’encadrement et qui peuvent proposer des activités de réflexion, et de perfectionnement.

Une production originale québécoise est réalisée par un organisme québécois auquel on attribue les crédits de la création et la maîtrise d’oeuvre de la production.

L’expression « professionnel des arts » englobe les commissaires indépendants, les critiques d’art et les travailleurs culturels.

La recherche architecturale comprend les pratiques, les discours et les oeuvres qui visent en premier lieu le renouvellement du langage artistique des domaines de l’architecture, de l’architecture de paysage, de l’urbanisme et du design de l’environnement.

On entend par regroupement national un groupement d’organismes, et d’individus le cas échéant, largement représentatif d’une discipline. Il a pour objet de concerter les intérêts de ses membres autour d’enjeux de développement et de rayonnement de la discipline qu’il représente. Il doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

On entend par regroupement national un groupement d’organismes, et d’individus le cas échéant, largement représentatif d’un domaine ou d’un secteur. Il a pour objet de concerter les intérêts de ses membres autour d’enjeux de développement et de rayonnement de la discipline qu’il représente. Il doit percevoir annuellement des cotisations de ses membres pour l’exercice de ses fonctions.

Le regroupement national représentatif de plus d’une discipline est considéré comme étant pluridisciplinaire.

Représentations pour lesquelles l’organisme de production reçoit du diffuseur un cachet fixe pour la présentation de son spectacle. Dans ce cas, le diffuseur assume la quasi-totalité ou la totalité du risque financier inhérent à la présentation du spectacle.

Activité qui favorise l’accueil d’un écrivain ou d’un conteur dans une communauté autre que la sienne. L’organisme offre un encadrement et des services pour un séjour d’une durée minimale de trois semaines. Il met à la disposition des écrivains et des conteurs des espaces, des équipements et des ressources spécialisées et il peut proposer des activités de réflexion, de formation de perfectionnement et de diffusion.

Suite continue de représentations du même spectacle dans un même lieu de diffusion. Pour chaque représentation ou série de représentations, l’organisme doit fournir les statistiques demandées.

Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d’histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l’exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l’écrit et se nourrit de la proximité avec l’auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu’il est conté.

Cette notion désigne un texte performé devant public par un auteur. Ce texte performé peut être conçu à partir d’une oeuvre littéraire ou d’un montage d’oeuvres littéraires et peut faire appel à d’autres disciplines artistiques ou à des techniques scéniques lors de sa présentation.

Spectateur qui a acheté un billet soit en abonnement, soit au guichet. Les billets échangés dans le cadre d’entente de commandite ou d’échange de services doivent être comptabilisés dans le nombre de spectateurs payants à leur valeur d’échange.

Le surplus ou déficit d’exploitation peut être défini comme l’actif net non affecté (ou le solde de fonds du fonds d’administration générale) majoré des actifs nets des autres fonds liés à l’exploitation courante de l’organisme et des actifs nets d’organismes de charité ou de fondations apparentés.

Total de tous les produits à l’état des résultats des états financiers tel que prescrit par le Conseil des normes comptables et le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) incluant, si prescrit, les apports reportés et tout autre élément qui augmente les revenus de l’organisme, ainsi que de ses entités contrôlées et apparentées. Si l’organisme utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés, seuls les produits du fonds d’administration générale seront pris en considération pour déterminer le pourcentage d’appariement.

Un employé rémunéré par cachet ou honoraire qui occupe soit un poste permanent à temps partiel ou un poste occasionnel, qui lui permet d’avoir des contrats avec d’autres employeurs. L’organisme ne paye aucun avantage social. À noter que dans ce contexte, les cotisations aux associations professionnelles et aux syndicats ne sont pas considérées comme avantages sociaux.

Les travailleurs culturels doivent avoir occupé un poste de coordination, de direction ou de direction artistique dans un organisme professionnel (centre d’artistes, association professionnelle, institution muséale, centre d’art contemporain, événement, galerie).

Voir cinéma & vidéo.