Arts autochtones - Développement des capacités organisationnelles

Discipline(s) admissible(s) :

Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre

Date limite d'inscription :

En tout temps

Type d'aide :

Autres

Re-Connaître : un programme pour les arts autochtones Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Dans cette page :

Introduction

Attention

Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande. Dans le contexte actuel de reprise de l’activité artistique, le Conseil maintient la suspension de la règle exigeant un délai minimal, allant de 4 semaines à 3 mois selon les programmes, entre le dépôt d’une demande et le début du programme d’activités ou du projet.

Notez bien

À compter du 1^er mars 2023, le Conseil met FIN aux assouplissements mis en place pendant la pandémie de COVID-19 et revient aux modalités d’inscription régulières.

Ainsi, pour toute demande déposée à compter du 1^er mars 2023, dans tous les programmes où un délai minimal est exigé entre le dépôt d’une demande et le début d’un projet ou d’un programme d’activités, les modalités régulières de délai s’appliqueront de nouveau.

Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre formulaire en ligne.

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

Dans un esprit de reconnaissance et de valorisation, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) souhaite soutenir le milieu des arts autochtones du Québec dans ses démarches de réappropriation, de reconstruction et de développement. C’est pourquoi le Conseil a mis sur pied Re-Connaître, un programme pour les arts autochtones.

D’un même souffle, le Conseil invite tous les artistes et les organismes artistiques, tant allochtones qu’autochtones, à adopter une approche respectueuse de l’expression artistique, des protocoles culturels et des droits autochtones.

Des démarches de collaboration menant à de véritables échanges devraient paver la route pour la réalisation de tous projets artistiques qui abordent ou intègrent des éléments distinctifs des cultures autochtones.

Programme Re-Connaître

Le programme se décline en cinq volets :

Revitalisation, création et transmission (pour les artistes)
Revitalisation, création et transmission (pour les organismes)
Développement des capacités organisationnelles (pour les organismes)
Microbourse (pour les artistes)
Impulsion (pour les artistes)

Objectifs du volet Développement des capacités organisationnelles

Contribuer à la connaissance, la reconnaissance et la valorisation des artistes et des arts autochtones.
Favoriser la réappropriation et la transmission des savoirs traditionnels, des langues et des arts autochtones ainsi que leur développement.
Soutenir les initiatives, le développement et la consolidation des organismes artistiques autochtones.

À qui s'adresse ce soutien

Ce soutien s'adresse aux organismes artistiques autochtonesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, un candidat doit :

être une personne morale légalement constituée, sans but lucratif, ayant son siège social au Québec;
offrir des services ou présenter des activités artistiques professionnelles;
avoir un conseil d’administration composé en majorité d’Inuits ou d’autochtones appartenant à l’une des Premières Nations du Canada, ayant la citoyenneté canadienne et résidant habituellement au Québec.

Règles

Pour être admissible, un organisme qui a déjà reçu une subvention doit avoir remis tous les rapports exigés par le Conseil selon les normes de chaque programme.
Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.

Inadmissibilité

L'organisme dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC);
une demande incomplète.

Activités admissibles

Consolidation organisationnelle, accroissement et bonification des effectifs, activités de développement et de fidélisation des publics, développement national et international, recherche de financement.

Frais admissibles

Frais reliés à la réalisation du projet.

Montant maximal

L’aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Formulaire et inscription

Inscription

En tout temps

Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.

La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. Dans les cas où les demandes sont déposées aux bureaux du Conseil, un accusé de réception daté sera remis.

Formulaire

Remplissez votre formulaire en ligne

Mon dossier CALQ

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Évaluation de la demande

Critères

Degré de pertinence des activités projetées en lien avec le développement organisationnel du demandeur (40 points).
Qualité des réalisations antérieures de l’organisme ou des individus associés au projet (40 points).
Réalisme des prévisions budgétaires et capacité à réaliser le projet (20 points).

Processus

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont évaluées par un comité consultatif formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil (439 Ko) .
Le comité consultatif est composé majoritairement d’artistes, de créateurs et de professionnels ou gestionnaires culturels autochtones reconnus.
Le comité consultatif se veut représentatif du milieu artistique autochtone (régions urbaines, territoires, générations, formes coutumières, traditionnelles et actuelles, disciplines, activités, expertises) et peut inclure une personne de l’extérieur du Québec.
Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

Délai de réponse

Si le dossier est complet, le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

Le demandeur inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la subvention.

Si la demande est refusée et que le demandeur n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Renseignements complémentaires

Formulaires

Important

Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire de demande de subvention.

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire de demande de subvention.

Une partie du dossier peut être présentée de façon écrite ou orale.

Demande de subvention (Word (51 Ko) )

Demande de subvention (PDF) (566 Ko)

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces personnes doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, elles ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

Documents de référence

La forme masculine utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.