Arts et lettres de la Montérégie-Ouest - Partenariat territorial

ATTENTION!

Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

1. Soutenir des projets de création, de production et de diffusion qui favorisent les liens entre les arts et la collectivité.
2. Favoriser l’accessibilité et la promotion des oeuvres artistiques et littéraires auprès de la population locale et régionale.
3. Contribuer au développement des artistes et écrivains québécois de toutes générations et de toutes origines.

Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

Pour être admissible, le candidat doit :

• résider dans une MRC ou une municipalité visée par le programme.

De plus, le candidat doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants:

• avoir participé à au moins une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs.
• avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.

Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l’une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil soit, du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

Inscriptions à date fixe :

L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ».

Inscriptions en tout temps :

Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

Toutes les demandes déposées entre le 1^er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Autres :

Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

• Le personnel des organismes partenaires de ce programme.
• Un projet déposé en vue d’obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué.
• Un projet déjà réalisé à la date limite d’inscription.
• Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
• Une demande incomplète.

Le montant maximal accordé est de 20 000 $. Ce montant ne pourra représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de l’aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.

Le Conseil et les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

• Qualité du travail artistique
• Intérêt et pertinence du projet
• Faisabilité du projet

Les demandes sont évaluées par des comités de sélection, dont les membres doivent majoritairement être issus du territoire identifié par l’entente dans la proportion prévue. Ils doivent avoir une bonne connaissance des arts et des lettres sur leur territoire et être reconnus dans le milieu culturel pour leurs compétences.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiés. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration du Conseil et aux partenaires financiers qui les entérinent. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection.

Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

Ce programme est mis à jour annuellement; veuillez vous assurer d’avoir en main la version correspondant à l’année en cours.

La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de l’aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d’impôt sera émis à chaque boursier et la liste des artistes soutenus sera transmise au ministère du Revenu.

Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

Le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription.

Le bénéficiaire d’une aide financière doit faire mention du nom du programme dans tous les documents promotionnels et d’information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du Conseil et ceux de tous ses partenaires financiers, et ce, en se conformant aux normes d’utilisation en vigueur.

Les bénéficiaires d’une aide financière doivent utiliser les logos dans les documents suivants: carton d’invitation, dépliant promotionnel, catalogue d’exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d’enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d’une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l’artiste, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui des autres partenaires financiers. Pour les identifier, référez-vous à l’en-tête du programme correspondant. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

Le bénéficiaire d’une aide financière doit se conformer aux Normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour obtenir les logos du Conseil et de ses partenaires, les bénéficiaires d’une aide financière doivent communiquer avec la personne responsable des communications dont les coordonnées se trouvent à la rubrique « Lieu d’inscription et de gestion de programme » du programme correspondant.

Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.

• Foire aux questions – Nouveau programme de bourses
• Code d’éthique et de déontologie régissant les membres de jurys, de comités consultatifs et les appréciateurs engagés par le Conseil
• Lexique des termes employés au Conseil
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs
• Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs

La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.