Acquisition et mise en marché

Date limite d'inscription : En tout temps

Aide à l’acquisition et au développement d’outils ou d’équipements de création, de promotion et de mise en marché.

  • Aide
      • Bourses aux artistes et aux écrivains
      • Diffusion et promotion
      • Recherche, création, exploration et production
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Vos critères
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  • Introduction

    ATTENTION!

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

    Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre demande de bourse en ligne.

    Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande. 

    Préambule

    Ce programme, dont la gestion a été transférée de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) au Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil), vise à soutenir les artistes professionnels en arts visuels pour l’acquisition et le développement d’outils ou d’équipements de création, de promotion et de mise en marché.

    Objectifs

    • Améliorer et consolider les conditions de production des artistes par l’acquisition d’outillage et d’équipements adaptés à leur pratique artistique, incluant les technologies numériques.
    • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail en atelier par l’acquisition d’équipements liés à la santé et à la sécurité.
    • Favoriser l’insertion des artistes dans les réseaux professionnels de diffusion de l’art contemporain.
    • Soutenir le rayonnement des artistes ainsi que la promotion et la vente de leurs oeuvres.

    Candidats visés

    Cette catégorie de bourses s’adresse aux artistes professionnels des arts visuels qui comptent au moins trois années de pratique artistique au Québec ou à l’étranger et qui répondent aux conditions générales et règles d’admissibilité.

    Cette aide est aussi destinée aux artistes inuits et aux artistes des Premières Nations du Canada qui répondent à la définition d’artiste autochtone de ce programme.

    Montant maximal

    10 000 $

    L’aide maximale ne peut dépasser 10 000 $ par année par artiste et ne peut représenter plus de 50 % des coûts admissibles du projet.

    À noter que les taxes (TPS et TVQ) ne peuvent être incluses dans les coûts admissibles et doivent être retirées du budget détaillé joint à votre demande.

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit, en arts visuels :

    • avoir diffusé une série d’oeuvres publiquement, dans des lieux ou dans un contexte reconnus par ses pairs. Ces oeuvres doivent avoir été produites indépendamment de sa formation ou postérieurement à celle-ci;
    • s’engager à investir dans le projet un montant au moins égal à celui de l’aide qu’il recevra.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit répondre aux conditions d’admissibilité de la nouvelle discipline dans laquelle il demande une bourse.

    Discipline

    Par arts visuels, on entend la peinture, la sculpture, l’estampe, la photographie, le dessin, l’illustration, les techniques multiples, les installations, la bande dessinée, la performance, les arts textiles, la vidéo d’art ou toute autre forme d’expression artistique apparentée à ce domaine.

    Profils

    Développement

    Le candidat doit avoir au moins trois années de pratique artistique professionnelle au Québec ou à l’étranger.
    Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.

    Artiste professionnel(le)

    Aux fins des programmes du Conseil, l’artiste professionnel(le) est défini(e) comme suit :

    • se déclare artiste professionnel(le);
    • crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.

    Artiste autochtone

    • Sont admissibles les artistes inuits et les artistes des Premières Nations du Canada résidant au Québec.
    • Les artistes doivent être engagés de façon continue dans leur pratique artistique et avoir la reconnaissance de leur communauté ou sur leur territoire comme artistes dans leur forme d’art, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine.
    • Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.
    Statut

    Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e) au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.

    Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident(e) du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

    Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

    Inscriptions à date fixe :

    L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ».

    Inscriptions en tout temps :

    Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec : toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars 2021 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2021-2022.

    Autres :

    Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars 2021 inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

    Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

    Inadmissibilité

    • Un groupe légalement constitué en compagnie ou en société de personnes, que leur constitution ait été faite à but lucratif ou non lucratif.
    • Les projets réalisés dans le cadre d’un programme scolaire.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Les demandes incomplètes.

    Projets et frais admissibles

    • L’achat et la mise à niveau d’outillage et d’équipements liés à la production d’oeuvres d’art;
    • l’intégration de nouvelles technologies;
    • l’achat et l’installation d’équipements liés à la santé et à la sécurité (ventilation, dépoussiéreur, etc.);
    • la conception et la réalisation d’outils de promotion et de mise en marché (publications et dépliants promotionnels, sites web, services de photographe professionnel, etc.);
    • l’acquisition d’équipements et d’applications numériques servant à la promotion.

    Projets et frais inadmissibles

    • La rémunération du candidat;
    • les activités de recherche et création;
    • les activités de formation et de perfectionnement;
    • les achats de matières premières et de matériaux;
    • les coûts immobiliers (améliorations locatives, location, entretien, chauffage, etc.);
    • les monographies et les catalogues rédigés par un critique d’art ou un commissaire d’exposition;
    • les déplacements au Québec et hors Québec;
    • les résidences d’artistes;
    • les salaires autres que les honoraires professionnels versés à un fournisseur de biens ou de services;
    • les frais de participation à un événement (foire, salon, etc.);
    • les portfolios;
    • les frais reliés à l’organisation d’une exposition.
  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique
    • Intérêt et pertinence du projet d’acquisition ou de mise en marché
    • Faisabilité du projet

    Processus

    Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques aux différents volets du programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.

    Les demandes de bourses sont évaluées par des jurys formés en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil. Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés.

    Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres d’un jury.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ quatre mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.

    La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

  • Obligations et rapports

    Guide du boursier

    En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses, qui présente entre autres:

    • les modalités liées au versement de la bourse
    • l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
    • l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
    • les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.
  • Outils et références

    Formulaires

    Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    • Demande de bourse :

    Formulaire d’inscription – Description du projet (Word)

    Formulaire d’inscription – Description du projet (pdf)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (Word)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (pdf)

Développement ou Mi-carrière

Artiste : au moins 2 années de pratique artistique. Écrivain : au moins 2 livres ou 5 textes. Conteur et artiste de la création parlée : au moins une création solo.