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Introduction
ATTENTION!Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.
Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.
Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.
Nouveau! Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre formulaire en ligne.Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.
Préambule
Dans l’objectif de contribuer au maintien d’une offre artistique de qualité au moment où les activités culturelles reprendront normalement, le Conseil des arts et des lettres du Québec souhaite donner les moyens aux organismes de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires qui ne sont pas soutenus à la mission, de poursuivre leur travail de création et de faire avancer leurs projets.
Objectifs
Cet appel à projets vise à :
- Permettre aux organismes de travailler en profondeur leurs projets et de réaliser toutes les étapes préalables à la diffusion d’un spectacle;
- Encourager la création et la production d’œuvres québécoises.
Les projets peuvent notamment comporter des activités parmi les suivantes :
- Recherche et écriture;
- Élaboration d’une mise en scène, d’une chorégraphie;
- Création d’une œuvre;
- Résidences de création;
- Scénographie, conception sonore et d’éclairage;
- Construction de décor;
- Travail en atelier et répétitions.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une garantie de diffusion pour pouvoir déposer une demande toutefois l’évaluation tiendra compte du potentiel de diffusion du projet en fonction de sa nature.
À qui s'adresse ce soutien
Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels de création et de production en arts du cirque, arts multidisciplinaires, danse, musique et théâtre qui créent, produisent et diffusent des spectacles sur une base ponctuelle.
Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles décrites à la section « Admissibilité ».
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Admissibilité
Conditions générales
Pour être admissible, vous devez répondre au critère suivant:
- L’organisme doit faire appel à des artistes professionnels de la danse et à des concepteurs professionnels.
Règles
- Une demande peut être déposée n’importe quand avant le début du projet.
- Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
- Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
- Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.
Inadmissibilité
- L’organisme soutenu à la mission;
- l’organisme soutenu à la programmation spécifique pendant la période visée par le projet;
- les demandes incomplètes;
- les activités déjà réalisées à la date de dépôt.
Montant maximal
Le Conseil ne peut attribuer une subvention pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.
Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.
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Évaluation de la demande
Critères
1. Qualité artistique du projet
- Qualité des réalisations artistiques.
2. Impact du projet
- Intérêt du projet en fonction du mandat de l’organisme;
- Importance de la diffusion potentielle en fonction de la nature du projet.
3. Gestion du projet
- Réalisme du plan de travail et des prévisions budgétaires;
- Justesse de la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.
Processus
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux.
Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation.
Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.
Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d’administration qui les entérine.
Délai de réponse
Dans le contexte, le Conseil mettra tout en œuvre pour donner des réponses le plus rapidement possible.
L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.
Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.
Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.
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Présentation de la demande
Inscription
En tout temps
La demande peut être déposée en tout temps avant le début du projet.
Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.
Formulaire
Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Demandes d'information
Musique
Mme Hélène Boutet – helene.boutet@calq.gouv.qc.caThéâtre
M. Alexandre Martin – alexandre.martin@calq.gouv.qc.caDanse, Cirque et Arts multidisciplinaires
M. Jean Fortin – jean.fortin@calq.gouv.qc.ca -
Obligations et rapports
Modalités d'attribution
Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.
La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si l’organisme ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.
Rapport d'utilisation de subvention
Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.Visibilité et logo du Conseil
Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.Admissibilité ultérieure
Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil. -
Outils et références
Formulaire
Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.
- Demande de subvention:
Documents de référence
- Charte de la langue française
- Code civil du Québec
- Lexique des termes employés au Conseil
- Lois afférentes au programme de bourses et de subventions du Conseil
- Normes et visibilité du logo du Conseil
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs
La forme masculine parfois utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.
Appel à projets - Recherche, création et préproduction
Date limite d'inscription : En tout temps
Arts du cirque
Arts multidisciplinaires
Danse
Musique
Théâtre
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Aide
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- Soutien aux activités
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Profil
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- Organismes de création et/ou de production
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Disciplines concernées
- Arts du cirque
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