Appel à projets - Recherche, création et préproduction

Date limite d'inscription : En tout temps

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  • Introduction

    ATTENTION!

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

    Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre formulaire en ligne.

    Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

    Préambule

    Dans l’objectif de contribuer au maintien d’une offre artistique de qualité au moment où les activités culturelles reprendront normalement, le Conseil des arts et des lettres du Québec souhaite donner les moyens aux organismes de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires qui ne sont pas soutenus à la mission, de poursuivre leur travail de création et de faire avancer leurs projets.

    Objectifs

    Cet appel à projets vise à :

    • Permettre aux organismes de travailler en profondeur leurs projets et de réaliser toutes les étapes préalables à la diffusion d’un spectacle;
    • Encourager la création et la production d’œuvres québécoises.

    Les projets peuvent notamment comporter des activités parmi les suivantes :

    • Recherche et écriture;
    • Élaboration d’une mise en scène, d’une chorégraphie;
    • Création d’une œuvre;
    • Résidences de création;
    • Scénographie, conception sonore et d’éclairage;
    • Construction de décor;
    • Travail en atelier et répétitions.

    Il n’est pas nécessaire d’avoir une garantie de diffusion pour pouvoir déposer une demande toutefois l’évaluation tiendra compte du potentiel de diffusion du projet en fonction de sa nature.

    À qui s'adresse ce soutien

    Ce soutien s’adresse aux organismes professionnels de création et de production en arts du cirque, arts multidisciplinaires, danse, musique et théâtre qui créent, produisent et diffusent des spectacles sur une base ponctuelle.

    Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles décrites à la section « Admissibilité ».

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, vous devez répondre au critère suivant:

    • L’organisme doit faire appel à des artistes professionnels de la danse et à des concepteurs professionnels.
    Discipline

    Danse

    La danse englobe la pluralité des formes et des styles et reconnaît la diversité des cultures et des traditions.
    Profils

    Organisme de création et de production

    On entend par organisme de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires un organisme qui est formé essentiellement en vue de créer, produire et diffuser des spectacles. Il fait appel à des artistes et à des concepteurs professionnels.

    L’organisme est reconnu « producteur » lorsqu’il assume la direction artistique ainsi que les coûts de conception, de répétition et de réalisation des spectacles.

    Statut

    Organisme

    L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

    Règles

    • Une demande peut être déposée n’importe quand avant le début du projet.
    • Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d’utilisation de subvention n’a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S’il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
    • Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.
    • Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.

    Inadmissibilité

    • L’organisme soutenu à la mission;
    • l’organisme soutenu à la programmation spécifique pendant la période visée par le projet;
    • les demandes incomplètes;
    • les activités déjà réalisées à la date de dépôt.

    Montant maximal

    Le Conseil ne peut attribuer une subvention pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

    Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n’est pas récurrente.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    1. Qualité artistique du projet

    • Qualité des réalisations artistiques.

    2. Impact du projet

    • Intérêt du projet en fonction du mandat de l’organisme;
    • Importance de la diffusion potentielle en fonction de la nature du projet.

    3. Gestion du projet

    • Réalisme du plan de travail et des prévisions budgétaires;
    • Justesse de la rémunération des artistes, interprètes et travailleurs culturels.

    Processus

    Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux.

    Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d’évaluation.

    Le Conseil peut, au besoin, faire appel à une ou des personnes-ressources ou encore former un comité consultatif pour analyser les projets.

    Au terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d’administration qui les entérine.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
    Révision
    Les décisions du conseil d’administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce soutien sont finales et sans appel.

    Délai de réponse

    Dans le contexte, le Conseil mettra tout en œuvre pour donner des réponses le plus rapidement possible.

    L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.

    Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    En tout temps

    La demande peut être déposée en tout temps avant le début du projet.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ  peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Formulaire

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Demandes d'information

    Musique
    Mme Hélène Boutet – helene.boutet@calq.gouv.qc.ca

    Théâtre
    M. Alexandre Martin – alexandre.martin@calq.gouv.qc.ca

    Danse, Cirque et Arts multidisciplinaires
    M. Jean Fortin – jean.fortin@calq.gouv.qc.ca

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

    La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites dans la demande. Si l’organisme ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

    Rapport d'utilisation de subvention

    Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

    Rapport financier
    Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.
    Liens avec organismes apparentés
    L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit:

    • être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
    • fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
      • elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
      • elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
      • les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
    • rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
    Respect des lois
    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

    • la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01);
    • la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
    • les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

    Visibilité et logo du Conseil

    Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.
  • Outils et références

    Formulaire

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire de demande de subvention.