Exploration et recherche
Aide aux activités de recherche et d’expérimentation contribuant à l’innovation en art ou au développement de nouveaux projets.
Introduction
ATTENTION!
Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.
Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreest le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.
Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau (278 Ko) a priorité sur les textes des programmes.
Nouveau!
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) met en place un projet pilote à l’intention des humoristes en début de carrière visant à favoriser l’écriture de textes humoristiques de qualité et à faciliter leur intégration au milieu professionnel. L’aide financière du Conseil est offerte dans les volets Recherche et exploration, Création et Perfectionnement du Programme général de bourses.
Vous pouvez faire une demande en accédant à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et en remplissant le formulaire en ligne.
Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec
Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour.
À cet égard, toute demande d'aide financière doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible.
Assurez-vous de lire la section "Présentation de la demande" avant de déposer votre demande.
Exploration et recherche, en bref
En soutenant financièrement la prise de risque inhérente au processus de recherche, le Conseil veut favoriser l’innovation en art et l’exploration de nouvelles voies contribuant au développement des disciplines.
Le Conseil peut également soutenir les étapes de recherche et d’expérimentation préalables à la création d’une œuvre, une exposition ou une publication.
Pour que votre projet soit admissible, votre demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet.
Montant maximum : 25 000 $
Pour déposer une demande
Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en ligne.
Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider votre compréhension, vous pourrez contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande.
Candidats visés et règles d'admissibilité
Conditions générales
Conformément à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question.
Admissibilité du ou de la candidat(e)
Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de l’humour qui comptent un maximum de cinq années de pratique artistique au moment du dépôt de la demande et qui répondent aux conditions générales et aux règles d’admissibilité.
Le nombre d’années de pratique artistique est déterminé en considérant l’ensemble du parcours d’un candidat et inclut le nombre d’années de pratique dans une autre discipline.
Humour
Le soutien à l’humour vise spécifiquement l’écriture humoristique, ce qui englobe les œuvres destinées à la scène, à l’écrit, à l’audio, au Web ou à tout autre medium approprié à cette forme d’expression artistique.
Pour être admissible à ce programme du Conseil, vous devez :
- avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en humour.
Exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie Covid-19, les finissant(e)s des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art sont admissibles dans la discipline qu’ils ont étudiée même s’ils(-elles) ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité.
Profils
Pour être admissible, vous devez être un(e) artiste professionnel(le) et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnel(le) celui ou celle qui :
- se déclare artiste professionnel;
- crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil;
- a une reconnaissance de ses pairs;
- diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
Aux fins de ce programme, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs, les architectes et les artisans-créateurs.
Statut
Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e) au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers mois.
Si vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résident(e) du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec.
Règles
Vous pouvez déposer jusqu’à trois demandes distinctes et obtenir un maximum de trois bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.
Vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis le rapport d’utilisation de bourse de tout projet arrivé à échéance, et ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.
Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.
Délai minimum pour présenter une demande
Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible.
Projets et frais admissibles
Types de projets admissibles
- Développement de nouvelles idées.
- Expérimentation avec des collaborateurs.
- Résidence de recherche ou d’exploration.
- Période de recherche.
- Ateliers publics d’expérimentation.
- Amorces de projets de création.
Projets inadmissibles
Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent :
- Projets de création, de production ou de diffusion d’une œuvre.
- Projets didactiques ou pédagogiques.
Frais admissibles
Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes :
- Rémunération du ou de la candidat(e).
- Frais de recherche et d’expérimentation.
- Cachets des artistes participant(e)s et collaborateur(-trice)s, excluant la personne ayant fait la demande.
- Frais engagés pour une résidence de recherche et exploration.
- Frais de déplacement et de séjour justifiés par le projet: maximum de 125 $ par jour au Canada et de 200 $ par jour à l’extérieur du Canada.
Les frais admissibles seront considérés à partir de la date du début d’un projet.
Frais inadmissibles
- Frais liés à la production, la publication, la réalisation ou la diffusion d’œuvres.
- Frais de traduction, de révision et de correction de textes.
- Frais d’impression.
- Frais de promotion.
- Frais d’administration.
- Frais déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement.
Montant maximal de la bourse
25 000 $
Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
Présentation de la demande
Inscription
En tout temps
Une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible.
La date de transmission en ligne fait foi de la date de dépôt de la demande.
Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l'évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.
Soumettez votre demande en ligne
Mon dossier CALQContenu du dossier
Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l'évaluation.
Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec
Pour faciliter le processus décisionnel, veuillez déposer votre demande seulement lorsque vous avez la certitude que le projet ou le programme d’activités tel que soumis est réalisable. Les facteurs pouvant permettre leur réalisation sont, par exemple :
- la reprise des activités dans les différents secteurs artistiques (telle que décrétée par les autorités gouvernementales);
- la signature de contrats.
Par le dépôt d’une demande d’aide financière dans ce programme, vous assumez les responsabilités suivantes :
Les personnes se déplaçant dans une autre province canadienne ou un autre pays :
- ont consulté le site Web d’information sur la COVID-19 de la province ou du pays de destination et sont en mesure de respecter les règles de séjour particulières en vigueur au moment du déplacement;
- sont conscientes qu’elles doivent mener leurs activités professionnelles dans le respect des consignes, normes ou protocoles en milieu de travail en vigueur au moment des activités;
- comprennent qu’elles assumeront tout type de dépenses imprévues liées à un changement soudain pouvant advenir lors du déplacement (frais liés à un confinement imposé, retour d’urgence, fermeture des frontières, etc.).
Elles savent que, de retour au Canada, elles doivent suivre les règles établies par les décrets d’urgence, notamment celles qui sont détaillées sur le site officiel du gouvernement du Canada.
Les dépenses admissibles ne peuvent inclure les frais supplémentaires reliés à toute quarantaine.
Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour. À cet égard :
- toute demande de bourse doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible;
- en acceptant la bourse, le ou la récipiendaire reconnaît qu’il est de sa responsabilité de souscrire auprès d’assureurs reconnus et de maintenir en vigueur les polices d’assurance appropriées, lesquelles doivent couvrir notamment la responsabilité civile et les soins de santé, puisque le Conseil n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le ou la récipiendaire. L’octroi de la bourse par le Conseil n’engage aucunement sa responsabilité et le ou la récipiendaire est l’unique responsable de ses actions dans le cadre de l’utilisation de ladite bourse.
Évaluation de la demande
Critères d'évaluation
Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes : Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Faible.
1. Évaluation artistique du projet : 100 %
Qualité du travail artistique (40 %)
- Qualité des réalisations antérieures du ou de la candidat(e) et des principaux et principales artistes participant(e)s.
Intérêt et pertinence du projet (60 %)
- Intérêt du projet pour l’avancement des diverses pratiques artistiques.
- Incidence du projet sur l'évolution du travail du ou de la candidat(e).
- Caractère novateur du projet.
- Rigueur et articulation du processus de recherche.
2. Évaluation administrative du projet
Pour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins « Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation administrative.
Rémunération des artistes
- Justesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associé(e)s au projet.
Gestion du projet
- Réalisme du plan de travail.
- Réalisme du budget
Processus d'évaluation
Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d’admissibilité et des objectifs généraux du programme.
Les demandes admissibles sont évaluées par des jurys, dont les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines concernés. Au besoin, le Conseil peut choisir de faire appel à des appréciateur(-trice)s.
Le jury évalue au mérite les demandes sur la base des critères d’évaluation inscrits dans le programme. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration qui les entérine. Les décisions sont finales et sans appel.
Le Conseil base ses décisions de financement sur l’évaluation par les pairs dans une recherche d’équilibre entre les générations, les genres, les groupes ethnoculturels et les régions du Québec visant à refléter la diversité de la population ainsi que l’éventail des pratiques artistiques. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles.
Le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection trois mois après la fin de leur mandat.
Éthique
Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.
Délai de réponse
Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ quatre mois après la date de son dépôt.
Votre inscription à Mon Dossier CALQCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrevous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.
Si votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par écrit.
Après la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation.
Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.
Renseignements complémentaires
Formulaires papier
Important
Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.
Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet.
Guide du boursier
En tant que boursier(ère) du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autres:
- les modalités liées au versement de la bourse
- l’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueur
- l’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminé
- les normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse.
Documents de référence
- Foire aux questions - Nouveau programme de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code d'éthique et de déontologie régissant les membres de jurys, de comités consultatifs et les appréciateurs engagés par le Conseil (66 Ko)
- Lexique des termes employés au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs (439 Ko)
La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.