Soutien à la mission - 2024-2028 - Organismes de diffusion et de production
Littérature et conte
Soutien financier récurrent aux organismes littéraires stables, pour appuyer la réalisation des activités liées à leur mission.
NOUVEAU!
Dépôt des demandes au programme de Soutien à la mission via Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Acheminez votre demande au programme de Soutien à la mission pour l’inscription du 1er février 2024 par Mon dossier CALQ.
Voyez toute l’information à la section Présentation de la demande.
Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.
Introduction
Objectifs
Le programme de Soutien à la mission offre une aide financière récurrente, pour un cycle de quatre ans, aux organismes artistiques stables, reconnus pour l’excellence de leurs réalisations, pour la qualité de leur gestion et de leur gouvernance ainsi que pour leur important apport à la collectivité québécoise.
Par ce programme, le Conseil souhaite :
- soutenir de façon prévisible le travail des organismes qui façonnent le paysage artistique québécois;
- encourager la création, la production et la diffusion d’œuvres québécoises diversifiées et de qualité;
- assurer à la population québécoise l’accès aux arts;
- stimuler l’engagement des organismes artistiques dans la collectivité et sur le territoire;
- encourager l’intégration d’une nouvelle génération d’artistes, de créatrices et créateurs et de travailleuses et travailleurs culturels qui assureront la vitalité artistique du Québec;
- assurer une meilleure représentativité dans les œuvres et dans les espaces de diffusion des différents groupes composant la société québécoise;
- encourager le milieu artistique dans l’adoption de pratiques soucieuses de l’environnement.
À qui s'adresse ce soutien
Ce soutien s'adresse aux organismes de littérature et de conte dont le mandat est de soutenir, promouvoir et diffuser le travail des écrivaines et écrivains et des conteuses et conteurs professionnels, notamment les organismes de création, de production et de diffusion, les manifestations et les associations régionales d'auteures et auteurs qui font appel à des écrivaines et écrivains, conteuses et conteurs, artistes professionnelles et professionnels ou intervenantes et intervenants reconnus de la discipline.
Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité de ce programme.
Admissibilité
Conditions d'admissibilité générales
- Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif, ayant son siège social au Québec et dont la majorité des administratrices et administrateurs sont des citoyennes et citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidentes et résidents permanents au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.
- Avoir cinq années d’existence au moment du dépôt de la demande.
- Clause d’exception pour les organismes fusionnés dans les cinq dernières années : la nouvelle entité juridique est admissible lorsque la date de constitution de l’un des organismes la composant est antérieure à 2019.
- Avoir au moins cinq années de réalisations professionnelles liées à son mandat et avoir repris ou maintenu ses activités depuis le 28 février 2022, date de levée des restrictions liées à la fréquentation dans le contexte de la pandémie de COVID-19 au Québec.
- Correspondre au profil d’organisme pour lequel une demande est déposée.
- Afficher aux états financiers se terminant en 2022 ou en 2023 un ratio supérieur ou égal à -5 % au regard de l’actif net total / actif total.
- Dans le cas où un organisme ne répond pas à cette exigence, le Conseil examinera ses résultats des exercices financiers se terminant en 2017, en 2018 et en 2019;
- Si l’addition de ces résultats (total des revenus - total des dépenses) couvre le montant du déficit de l’actif net total affiché dans les plus récents états financiers, l’organisme sera rendu admissible.
- Être à jour dans sa reddition de comptes au Conseil, tous programmes confondus.
- Est réputé à jour dans sa reddition de comptes un organisme dont tous les rapports dus ont été approuvés par le Conseil. La date de dépôt des rapports doit tenir compte d’un délai de 20 jours ouvrables pour l’analyse et l’approbation par le Conseil.
- Avoir le statut « immatriculée » au Registre des entreprises du Québec.
- Disposer d’un règlement ou d’une politique relative aux questions d’éthique, d’intégrité et de déontologie, notamment en ce qui a trait à la gestion des conflits d’intérêts auxquels administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants ainsi que membres du personnel peuvent être exposés.
- Disposer d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes conformément à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail et à l’article 43 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.
- Pour les organismes de création et de production en arts de la scène, démontrer le respect des ententes avec les associations professionnelles d’artistes lorsque l’organisme est lié par de telles ententes.
- S’engager, au cours du cycle de financement 2024-2028, à :
- s’inscrire à la plateforme Creative Green Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et à produire, avec la collaboration et l’accompagnement du Conseil québécois des événements écoresponsables (CQEER), le détail des données relatives à leur empreinte carbone;
- adopter un plan d’action en matière de développement durable incluant une composante écoresponsable.
De plus, l’organisme doit répondre aux conditions suivantes :
Discipline
Littérature et conte
Cette discipline inclut la littérature écrite, le spectacle de contes et la création parlée du domaine littéraire.
Littérature écrite
La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, la nouvelle, le conte, le récit, la littérature jeunesse et les œuvres littéraires hypermédiatiques.
Les essais visent exclusivement la connaissance et l’exploration de la vie artistique et littéraire.
Spectacle de contes
Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d’histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l’exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l’écrit et se nourrit de la proximité avec l’auditoire, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu’il est conté.
Création parlée du domaine littéraire
La création parlée revisite par un travail sur le rythme et la sonorité des mots le point de départ qu’est l’écrit. L’interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte. Les diverses formes littéraires de la création parlée englobent le spectacle littéraire, la performance littéraire, le slam, le spectacle de poésie, la poésie sonore, la poésie performance, etc.
Profil
Organisme de diffusion et de production en littérature et conte
L’organisme de diffusion et de production en littérature et en conte a pour mandat de soutenir, promouvoir et diffuser le travail des écrivaines et écrivains et des conteuses et conteurs professionnels. Il peut s’agir notamment d’organismes de création, de production et de diffusion, de manifestations ou d’associations régionales d’auteures et auteurs qui font appel à des écrivaines et écrivains, conteuses et conteurs, artistes professionnelles et professionnels ou à des intervenantes et intervenants reconnus de la discipline.
L’organisme exerce principalement ses activités sur le territoire québécois.
Inadmissibilité
- Un organisme qui présente une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles.
- Un organisme dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC).
- Un organisme non soutenu à la mission en 2023-2024 (exercice financier du Conseil) dont le cycle de soutien débuterait avant le 1er février 2024. La date de début de l’exercice financier de la première année de la demande doit être le ou après le 1er février 2024.
- Un organisme qui aurait, au moment du dépôt, une demande à l’étude au programme de Soutien à la programmation spécifique concernant en tout ou en partie la même période de soutien et les mêmes activités.
- Une demande soumise après le 1er février 2024.
- Une demande incomplète.
Règles
- Une subvention au Soutien à la mission ne peut couvrir une période déjà soutenue en Programmation spécifique.
- Aucune demande au Soutien à la mission ne peut être déposée si une demande concernant en tout ou en partie la même période de soutien et les mêmes activités est à l’étude en Programmation spécifique.
- Un organisme ne peut avoir deux demandes à l’étude, l’une au Soutien à la mission et l’autre à la Programmation spécifique, concernant en tout ou en partie la même période de soutien et les mêmes activités.
- Pour un organisme non soutenu à la mission en 2023-2024 (exercice financier du Conseil), la date de début de l’exercice financier de la première année de la demande doit être le ou après le 1er février 2024.
Montant maximal
Sur quatre ans, le montant maximal de la subvention du Conseil accordée dans le cadre de ce programme ne peut excéder 50 % du total des revenus annuels de l'organisme.
En cas de dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut ajuster le montant de la subvention accordée pour la quatrième année du cycle de soutien en se basant sur les données réelles des quatre plus récents exercices financiers de l’organisme.
Exceptionnellement, le Conseil pourra tenir compte de la situation artistique, géographique ou économique d'un organisme.
Évaluation de la demande
Critères d'évaluation
1. Acquittement du mandat : 100 %
L’évaluation de l’acquittement du mandat tient compte de la mission et du mandat de l’organisme selon les critères suivants :
1.1 Qualité artistique - 50 %
- Clarté de la vision artistique au regard du mandat
- Concordance entre les choix de programmation ou d'activités et la vision artistique
- Qualité des programmations et des activités antérieures
- Intérêt de la programmation et des activités projetées
- Capacité de l’organisme à faire preuve d’audace artistique en fonction de son mandat, des disciplines, du public visé et du territoire desservi
- Qualité des conditions d'accueil et de présentation des œuvres
1.2 Diffusion et rayonnement - 25 %
- Importance de la fréquentation en fonction du mandat, de la discipline, du public visé, des lieux utilisés et du territoire desservi
- Efforts de diversification des publics (notamment : communautés culturelles, linguistiques ou économiques, personnes sourdes ou handicapées)
- Intérêt des activités de médiation et de sensibilisation du public, s’il y a lieu
- Rayonnement, réseaux et partenariats
- Apport au territoire (implication et ancrage dans la communauté civique)
1.3 Contribution à la communauté artistique et littéraire- 25 %
- Actions en faveur de l’intégration des écrivaines et écrivains, des conteuses et conteurs et des artistes de la relève au milieu professionnel
- Actions en faveur de l’inclusion (écrivaines et écrivains, conteuses et conteurs et artistes de la diversité culturelle ou des communautés des Premières Nations et inuite ou en situation de handicap)
- Efforts consacrés à la rémunération des écrivaines et écrivains, des conteuses et conteurs, des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels
- Contribution au développement d’un secteur d’activité artistique, d’une ou de plusieurs disciplines
Critères d’évaluation pour les organismes à double mandat
Le Conseil considère qu’un organisme a un double mandat lorsqu’il se qualifie dans plus d’un profil d’organisme en raison de la nature diversifiée de ses activités. La demande de Soutien à la mission sera évaluée dans sa globalité à l’aide d’un ensemble de critères adaptés à sa situation.
Organisme de diffusion et de production et événement– Grille d’évaluation (31 Ko)
L’organisme de diffusion et de production et événement est celui qui, en plus de présenter différentes productions dans une programmation régulière, est responsable de l’organisation et de la tenue d’un événement national ou international. Il correspond à la fois au profil d’organisme professionnel de diffusion et de production (450 Ko) et au profil d’événement national et international (450 Ko) .
L’organisme qui exerce un double mandat doit s’assurer de fournir les documents et le matériel requis pour l’évaluation de chacun de ses mandats. Le personnel du Conseil pourra répondre à toute question relative à la présentation du dossier.
Un organisme qui ne bénéficie pas d’un soutien à la mission en 2023-2024 qui souhaiterait déposer une demande pour un double mandat est invité à communiquer avec le Conseil pour valider son admissibilité.
2. Efforts consacrés à l'écoresponsabilité
Dans un souci d’encourager l’adoption de pratiques écoresponsables par le milieu culturel, le Conseil évalue la dimension écoresponsable des activités des organismes.
Les organismes demandeurs sont invités à faire état des différents gestes par lesquels ils contribuent au maintien de l’intégrité de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.
En fonction de leur situation et de la nature de leurs activités, les organismes pourront, par exemple, faire état d’actions écoresponsables en matière, entre autres :
- de gestion des matières résiduelles;
- de création et de production;
- de gestion d’infrastructure;
- de déplacement des personnes, des œuvres et des équipements;
- d’alimentation et d’hébergement;
- d’équipement;
- de documentation, de publications et de matériel promotionnel.
3. Efficacité organisationnelle
L’analyse de la demande tient compte également de la santé financière et administrative de l’organisme. À cet égard, sur la base des données réelles fournies par l’organisme demandeur, le Conseil procédera à un examen de la situation budgétaire et de la gouvernance de l’organisme, selon les paramètres suivants :
- Examen de la situation budgétaire :
état des actifs nets (incluant un portrait de leur évolution); part des revenus autonomes; diversification des sources de financement public et autres. - Examen de la gouvernance :
clarté des rôles et mandats au sein de l’organisme (composition du conseil d’administration (C.A.) et structure organisationnelle); diversification des profils et des compétences au sein du C.A.; fonctionnement du C.A, mise en place de mesures de contrôle et de suivi; conformité de l’assemblée générale.
Processus d'évaluation
Les demandes de subvention franchissent les étapes suivantes :
1. Admissibilité - par les chargées et chargés de programmes
Les demandes sont analysées en premier lieu par les chargées et chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions générales d’admissibilité et des objectifs du programme.
2. Acquittement du mandat - par le comité consultatif
Les demandes jugées admissibles sont soumises au comité consultatif. Celui-ci évalue au mérite les critères relatifs à l’acquittement du mandat.
Le comité est formé en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil (439 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Les membres sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine concerné et possèdent une bonne connaissance des organismes et de leur incidence sur le milieu artistique.
3. Écoresponsabilité – par des appréciatrices et appréciateurs
Cet aspect de la demande, lorsque rendue admissible, sera évalué par des appréciatrices et appréciateurs issus des milieux artistiques qui détiennent une expertise reconnue en matière d’écoresponsabilité dans le milieu culturel ou dans un autre secteur d’activité. L’évaluation tiendra compte des ressources dont disposent les organismes ainsi que des possibilités propres aux différents profils.
L’évaluation de ce critère sera considérée indépendamment de celles de l’acquittement du mandat et de l’efficacité organisationnelle.
4. Efficacité organisationnelle – par les chargées et chargés de programmes
Toutes les demandes admissibles font l’objet d’un examen de la situation financière et de la gouvernance par les chargées et chargés de programmes, sur la base des données réelles fournies par les organismes demandeurs.
5. Décision - par le conseil d'administration
Les résultats de l’évaluation de l’acquittement du mandat et des efforts consacrés à l’écoresponsabilité ainsi que l’examen de la situation financière et de la gouvernance sont soumis à la direction et finalement au conseil d’administration pour décision.
À cet égard, la décision du conseil d’administration du Conseil est finale.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accorder un Soutien à la programmation spécifique à un organisme demandeur au Soutien à la mission. La durée de ce soutien sera alors déterminée par le conseil d’administration.
Éthique
Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont toutes et tous soumis à un code d’éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Chacune de ces personnes doit agir de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, aucune de ces personnes ne peut utiliser à ses propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui lui sont communiquées.
Processus de révision
Un organisme admissible au Soutien à la mission peut, en s'adressant par écrit à la secrétaire générale du Conseil, faire une demande de révision s'il juge inéquitable le traitement de sa demande de subvention de Soutien à la mission au regard des critères et des conditions établis.
Demande de révision
Une demande de révision ne peut porter uniquement sur le montant de la subvention accordée à l'organisme ou sur le refus du Conseil d'accorder à l'organisme une subvention à la mission.
Toute demande de révision doit concerner un dossier traité par le Conseil pendant l'année en cours et être acheminée au plus tard le 15 septembre de la même année.
Après analyse de la demande de révision, et sur recommandation de la secrétaire générale du Conseil, le conseil d'administration du Conseil est appelé à statuer sur la demande de révision présentée par l'organisme. La décision du conseil d'administration du Conseil devient alors finale et sans appel. Elle n'est plus sujette à une autre demande de révision.
Délai de réponse
Le Conseil informe l'organisme demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ cinq mois après la date d'inscription.
L'organisme inscrit à Mon dossier CALQ reçoit un courriel l'invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.
Si la demande est acceptée, l'organisme demandeur reçoit la lettre d'annonce et d'entente décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l'utilisation de la subvention.
Si la demande est refusée et que l'organisme n'est pas inscrit à Mon dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.
Tout organisme ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.
Présentation de la demande
Soutien à la mission : la date limite pour le dépôt des demandes est le 1er février 2024 à 23h59. N’attendez pas à la dernière minute pour transmettre votre demande en ligne. Les équipes du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sont disponibles pour vous aider en semaine de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Date limite de dépôt de la demande
1er février 2024 - 23 heures 59
Inscription par Mon dossier CALQ
Acheminez votre demande au programme de Soutien à la mission pour l’inscription du 1er février 2024 par Mon dossier CALQ. À la fois simple et sécuritaire, ce mode de transmission assure l’envoi de dossiers complets et en facilite le traitement.
Afin de faciliter le processus d’évaluation, le Conseil n’acceptera que les documents demandés.
Vous devez procéder en deux étapes :
1ère étape - Dépôt de documents dans la nouvelle section Soutien à la mission
- Une section Soutien à la mission a été ajoutée dans le profil de votre organisme. Cette section permet d'effectuer le dépôt de documents attestant de l'admissibilité de votre organisme.
- C’est aussi dans cette section qu’un organisme qui ne bénéficiait pas d’un soutien à la mission en 2023-2024 doit déposer l’annexe Efficacité organisationnelle à remplir par les nouveaux demandeurs.
- Vous devez joindre chacun des documents indiqués; dans certains cas, des confirmations vous seront demandées.
- Lorsque vous avez terminé, transmettez vos documents en cliquant - dans la section Profil - Soutien à la mission de votre dossier CALQ - sur le bouton "Transmettre".
- Le Conseil sera alors avisé du fait que votre organisme a complété cette 1ère étape et pourra valider le contenu des documents.
Important : Vous pouvez acheminer vos documents au Conseil en tout temps avant le 1er février 2024.
2e étape - Transmission des formulaires de demande, des autres documents requis et du matériel d’appui
- À cette étape, vous devez simplement créer une nouvelle demande dans Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, selon le profil de votre organisme.
- Si votre organisme exerce plus d’un mandat, sélectionnez votre profil principal pour entrer dans le système.
- Joignez les formulaires et documents tel que demandé et transmettez votre demande complète après avoir rempli la déclaration finale.
Formulaires
Formulaire de demande de subvention à la mission
Vous devez remplir les deux parties du formulaire prévu à cet effet et fournir un dossier complet en vous assurant d'y inclure toutes les pièces exigées.
Notez que la partie 2 du formulaire est conçue pour Excel, version 2010 et suivantes. À défaut de disposer d'une de ces versions, il est recommandé d'utiliser le format LibreOfficeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du formulaire afin de ne pas compromettre les données.
Formulaire partie 1
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Partie 1 - Diffusion et Production - Word ( DOCX 40 Ko )
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Partie 1 - Double mandat Diffusion et Événements - Word ( DOCX 40 Ko )
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Formulaire partie 2
-
Partie 2 - Diffusion et Production - Excel ( XLSX 778 Ko )
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Partie 2 - Double mandat Diffusion et Événements - Excel ( XLSX 965 Ko )
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-
Partie 2 - Diffusion et Production - Libre Office ( ODS 606 Ko )
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Partie 2 - Double mandat Diffusion et Événements - Libre Office ( ODS 639 Ko )
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Pour les organismes qui ne bénéficiaient pas d'un soutien à la mission en 2023-2024
Joindre l'annexe "Efficacité organisationnelle"
-
Efficacité organisationnelle - nouveau demandeur - Excel ( XLSX 144 Ko )
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Transmettez vos formulaires en ligne
Mon dossier CALQ
Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les organismes inscrits à Mon dossier CALQ peuvent suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.
Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.
Obligations et rapports
Modalités d'attribution
Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente qui doit être signée par une personne représentant l’organisme et dûment autorisée par celui-ci.
La subvention du Conseil doit être complémentaire à d’autres sources de revenus. Lorsque l’organisme demandeur connaît le montant des subventions qu’il obtient du Conseil et d’autres organismes publics, il doit préparer un budget révisé et équilibré qu’il soumettra au Conseil.
La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites par l’organisme demandeur dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention, et l’organisme demandeur peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.
Rapport d'utilisation de subvention
L’organisme bénéficiaire d’une subvention doit, dans les quatre mois qui suivent la fin de son exercice financier, fournir :
- un rapport d’utilisation de subvention qui se compose, entre autres, d’un rapport financier et d’un ensemble de données statistiques comme cela est spécifié dans la lettre d’entente. Ce rapport doit être produit à même le formulaire Rapport final d’activité disponible sur le site Web du Conseil. Pour qu’un organisme soit admissible au dépôt d’une nouvelle demande, tous les rapports d’utilisation de subvention dus doivent avoir été reçus et approuvés par le Conseil;
- des états financiers adoptés par résolution du conseil d’administration, selon les modalités suivantes :
États financiers
L’organisme qui, au cours d’une même année, reçoit une ou plusieurs subventions de toutes sources publiques, incluant le Conseil, doit présenter des états financiers de sa dernière année d’activité. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue de sources publiques (provinciale, fédérale et municipale). L’organisme doit se conformer aux exigences suivantes :
- Si le total de ces subventions est inférieur à 50 000 $, les états financiers peuvent être préparés par l’organisme;
- Si le total de ces subventions se situe entre 50 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’un rapport d’examen préparé par un expert-comptable;
- Si le total de ces subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent être vérifiés ou avoir fait l’objet d’un audit par un comptable agréé.
Nonobstant ce qui précède, le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps des états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne ainsi que des états financiers vérifiés du ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et tout autre renseignement les concernant qu’il juge pertinent. L’organisme autorise le Conseil et lui assure l’accès, ou à ses représentantes et représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, à ses livres, à sa documentation, aux contrats signés entre l’organisme et les artistes, écrivaines et écrivains, collaboratrices et collaborateurs, ainsi qu’à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir aux fins d’application et de vérification de la présente entente; il permet aussi la reproduction de tout document nécessaire à ces fins.
Liens avec organismes apparentés
L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit :
- être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
- fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes :
- elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite,
- elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
- les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
- rendre disponibles, sur demande du Conseil, les états financiers de l’organisme apparenté.
Respect des lois
L'organisme bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:
- la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène;
- la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
- les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.
Politique d'encadrement des organismes soutenus à la mission
Au cours du cycle de soutien à la mission, un organisme qui subit des changements importants au mandat ou qui éprouve des difficultés sur les plans artistique, de la diffusion, du développement, de la gestion ou de la gouvernance pourra être assujetti aux modalités prévues à la Politique d’encadrement des organismes soutenus à la mission Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Visibilité et logo
L’organisme bénéficiaire d'une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Admissibilité ultérieure
Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peuvent compromettre l’admissibilité ultérieure de l’organisme aux programmes du Conseil.
Outils et références
Documents de référence
- Charte de la langue française Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code civil du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Lexique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'équité salariale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre