Demandes d'accès aux documents et réponses transmises
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.
2019-2020
Demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions accordées par le CALQ en 2017-2018 PDF (101 Ko)
Date de transmission : 9 décembre 2019
Date de diffusion : 11 décembre 2019
Demande concernant la ventilation régionale des bourses et subventions accordées par le CALQ en 2018-2019 PDF (100 Ko)
Date de transmission : 9 décembre 2019
Date de diffusion : 11 décembre 2019
Demande concernant le Plan directeur en ressources informationnelles du Conseil des arts et des lettres du Québec PDF (2 Mo)
Date de transmission : 19 décembre 2019
Date de diffusion : 19 décembre 2019
Demande concernant les rapports de dépenses des membres du conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec pour les années 2015 à 2019 PDF (635 Ko)
Date de transmission : 25 mars 2020
Date de diffusion : 27 mars 2020
2020-2021
Demande concernant les noms des membres d’un comité PDF (233 Ko)
Date de transmission : 29 juin 2020
Date de diffusion : 30 juin 2020
Demande concernant l'aide financière aux artistesPDF (302 Ko)
Date de transmission : 22 juillet 2020
Date de diffusion : 27 juillet 2020
Demande concernant le nombre de demandes déposées et soutenues dans le cadre de la mesure Exploration et déploiement numérique
Date de transmission : 6 octobre 2020
Date de diffusion : 8 octobre 2020
Demande concernant les noms des membres d’un jury et les bourses accordées
Date de transmission : 14 octobre 2020
Date de diffusion : 16 octobre 2020
Demande concernant le calendrier de conservation des documents du Conseil des arts et des lettres du Québec
Date de transmission : 5 mars 2021
Date de diffusion : 9 mars 2021
Demande concernant la liste détaillée de tous les projets qui ont reçu une aide financière de l'enveloppe du Plan de relance économique du milieu culturel par le Conseil des arts et des lettres du Québec, et qui permet de connaître également l'explication relative à la décision, le montant accordé et la date d'attribution
Date de transmission : 12 mars 2021
Date de diffusion : 15 mars 2021
2021-2022
Demande concernant le traitement des membres de la haute direction (rémunération, salaire, avantage sociaux, frais de fonction), entre le 1er janvier 2010 jusqu’à aujourd’hui classé par type de frais et par membre individuel
Date de transmission : 17 juin 2021
Date de diffusion : 22 juin 2021
Demande concernant le nombre d’employés au sein du Conseil des arts et des lettres du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire de ces employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ces employés
Date de transmission : 30 août 2021
Date de diffusion : 2 septembre 2021
Demande concernant les dépenses du gouvernement du Québec pour l’aide de 50 millions dans le milieu des arts. PDF (700 Ko)
Date de transmission : 19 octobre 2021
Date de diffusion : 20 octobre 2021
Demande concernant des documents en lien avec la gestion des absences pour invalidité PDF (323 Ko)
Date de transmission : 29 novembre 2021
Date de diffusion : 1er décembre 2021
Demande concernant les noms des membres de certains jurys PDF (116 Ko)
Date de transmission : 21 février 2022
Date de diffusion : 22 février 2022
Demande concernant la liste des organismes, entreprises et artistes qui ont bénéficié des mesures d’urgence pour la COVID-19 lors des exercices 2020-2021 et 2021-2022 PDF (2 Mo)
Date de transmission : 22 mars 2022
Date de diffusion : 24 mars 2022
2022-2023
Demande concernant les noms des membres de plusieurs jurys PDF (252 Ko)
Date de transmission : 5 juillet 2022
Date de diffusion : 6 juillet 2022
Demande concernant les noms des membres d'un jury PDF (231 Ko)
Date de transmission : 28 octobre 2022
Date de diffusion : 1er novembre 2022
Demande concernant la représentativité des membres des communautés noires au sein du CALQ PDF (301 Ko)
Date de transmission : 16 décembre 2022
Date de diffusion : 19 décembre 2022
Demande concernant les noms des membres d’un jury PDF (203 Ko)
Date de transmission : 26 janvier 2023
Date de diffusion : 30 janvier 2023
Demande concernant plusieurs documents en lien avec une demande de soutien financier PDF (748 Ko)
Date de transmission : 24 février 2023
Date de diffusion : 27 février 2023
2023-2024
Demande concernant les noms des membres de plusieurs jurys PDF (92 Ko)
Date de transmission : 29 juin 2023
Date de diffusion : 3 juillet 2023
Demande concernant les brochures, les formulaires et les communications relativement au Programme de bourses aux artistes et au programme Vivacité PDF (126 Ko)
Date de transmission : 3 octobre 2023
Date de diffusion : 5 octobre 2023
En raison du nombre élevé de documents fournis dans le cadre de cette demande, ceux-ci ne sont pas diffusés mais ils sont disponibles pour consultation sur demande.
Demande concernant diverses données relatives aux artistes demandeurs d’aide financière PDF (929 Ko)
Date de transmission : 16 octobre 2023
Date de diffusion : 17 octobre 2023
Demande concernant le compte rendu écrit d’une évaluation et les noms des membres d’un jury PDF (524 Ko)
Date de transmission : 10 novembre 2023
Date de diffusion : 13 novembre 2023
Demande concernant les dépenses des membres du CA et de la direction PDF (608 Ko)
Date de transmission : 10 décembre 2023
Date de diffusion : 14 décembre 2023
Demande concernant le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au Conseil PDF (148 Ko)
Date de transmission : 15 décembre 2023
Date de diffusion : 19 décembre 2023
Demande concernant les politiques et les procédures concernant la gestion des archives du Conseil PDF (1,014 Ko)
Date de transmission : 8 mars 2024
Date de diffusion : 11 mars 2024
2024-2025
Demande concernant les noms des membres d’un jury PDF (233 Ko)
Date de transmission : 25 juin 2024
Date de diffusion : 26 juin 2024
Demande concernant les noms des membres d’un comité d’évaluation PDF (318 Ko)
Date de transmission : 29 juillet 2024
Date de diffusion : 30 juillet 2024
Demande concernant diverses données relatives au département de gestion des communautés (réseaux sociaux)
(318 Ko)Date de transmission : 15 août 2024
Date de diffusion : 15 août 2024