À propos du programme « Soutien à la mission »
Par l'intermédiaire du programme Soutien à la mission, le Conseil appuie financièrement plus de 400 organismes artistiques à but non lucratif, contribuant ainsi à l’expression d’une culture vivante et accessible partout au Québec. Ces organismes participent activement à ce développement culturel en réalisant leur mandat ainsi que diverses activités de création, de production et de diffusion.
Le Soutien à la mission appuie la réalisation de l’ensemble des activités liées à la mission artistique des organismes ayant au moins cinq ans d’existence, reconnus pour l’excellence de leurs réalisations et leur efficacité organisationnelle, qui sont dotés d’une structure administrative et qui planifient leurs activités à moyen et à long terme.
Ce soutien est adapté aux organismes capables de planifier leurs activités sur quatre ans ou plus, et ayant des activités récurrentes. La reddition de comptes se fait annuellement.
La prochaine date limite d’inscription est le 1er février 2024, pour le cycle de financement 2024-2028. Les programmes et les formulaires sont maintenant en ligne pour chaque profil d'organisme. Veuillez sélectionner attentivement le ou les volets du programme Soutien à la mission correspondant à votre situation.
Consulter le programme Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Conseils utiles pour bien remplir les formulaires
Après avoir lu attentivement tous les détails du programme correspondant à votre profil, il vous sera demandé de compléter plusieurs formulaires. Voici des recommandations utiles pour vous aider à cette étape.
Formulaire intitulé « partie 1 » (format Word)
Dans ce formulaire, vous pouvez compléter vos réponses dans les champs prévus à cet effet.
Ces champs ont une limite d’espace en nombre de caractères. Une équivalence approximative en nombre de mots est aussi donnée, à titre indicatif. Une procédure simple et rapide Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vous permettra de connaitre le nombre de caractères.
Important : Vous devez transmettre le formulaire « partie 1 » en format PDF uniquement. Votre demande pourrait vous être retournée si le nombre de caractères n’est pas respecté.
Formulaire intitulé « partie 2 » (format Excel et LibreOffice)
Ce formulaire a été conçu pour être ouvert et complété à l’aide du logiciel Excel, pour les versions 2010 et suivantes.
Si vous ne disposez pas d’une de ces versions, vous pouvez aussi utiliser les formulaires en format LibreOffice. Ce logiciel est disponible gratuitement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Important : Dans le cadre de cette inscription, les autres logiciels de type Google Sheets (via Google Drive), Numbers (Apple), OpenCalc (OpenOffice) sont à proscrire, car ils ne disposent pas de toutes les fonctionnalités nécessaires. Leur utilisation pourrait compromettre les données et faire en sorte que votre demande ne soit pas recevable.
À qui s'adresse ce soutien?
Conditions d’admissibilité
Le Soutien à la mission s’adresse à tous les organismes artistiques et littéraires de toutes les disciplines soutenues par le Conseil. Le profil des organismes soutenus comporte habituellement une direction artistique ou administrative permanente, une équipe stable, une gouvernance efficiente et un budget diversifié et équilibré. Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux conditions générales d’admissibilité de ce programme.
Note importante
Un organisme ne peut déposer une demande à la fois au programme Soutien à la mission et au programme Soutien à la programmation spécifique. Si votre organisme est actuellement subventionné par le biais du Soutien à la programmation spécifique ou a déposé une demande dans ce programme, veuillez vous assurer de prendre connaissance des règles du programme. Celles-ci peuvent être consultées dans la section «Admissibilité», dans le volet correspondant à votre profil ou à vos profils, le cas échéant.
Conditions spécifiques d’admissibilité pour certains types d’organismes
Des conditions d’admissibilité spécifiques à certains types d’organismes sont également en vigueur, et concernent :
- les organismes de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires;
- les diffuseurs en arts de la scène et en arts multidisciplinaires;
- les éditeurs et promoteurs de périodiques culturels.
Consulter les conditions d’admissibilité spécifiques
Profil des organismes admissibles
Les organismes qui ne sont pas encore soutenus et qui souhaiteraient déposer une demande de subvention pour ce nouveau cycle 2024-2028 doivent s’assurer qu’ils correspondent à au moins un des profils présentés dans le tableau ci-après.
Échéancier
- Mise en ligne de la nouvelle section pour le dépôt de documents d’admissibilité via Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre :
25 octobre 2023 - Dévoilement du programme sur le site Web du Conseil :
25 octobre 2023 - Séances d'information :
13 et 22 novembre 2023 - Date limite de dépôt des demandes de subvention :
1er février 2024 - Annonce des résultats :
Été 2024
Séances d'informations
Les organismes qui prévoient déposer une demande de subvention au programme de Soutien à la mission du Conseil des arts et des lettres du Québec ont été invités à assister à des séances d'information virtuelles, en novembre 2023.
Les organismes ayant manqué les séances ou qui souhaitent la réécouter ont désormais accès à l'enregistrement de la séance du 13 novembre 2023.
Nouvel outil dans Mon dossier CALQ
Les organismes qui souhaitent commencer à travailler leur dépôt de demande peuvent dès maintenant déposer les documents requis pour valider leur admissibilité via l’onglet Soutien à la mission dans Mon dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Grâce à cet outil, les organismes pourront mieux gérer leur temps de préparation d’ici à la date limite d’inscription, et s’assurer que leur dossier est complet et conforme aux conditions d’admissibilité.
À propos du programme « Soutien à la programmation spécifique »
Le Conseil propose également aux organismes un autre programme de financement au fonctionnement : Soutien à la programmation spécifique.
Ce programme offre aux organismes de déposer un programme d’activités de la durée de leur choix, et ce, au moment qui leur convient. Par ailleurs, le programme Soutien à la programmation spécifique est un programme plus souple sur les exigences et les critères en lien avec la structure administrative des organismes et la reddition de compte attendue.
Ce programme est particulièrement bien adapté aux profils d'organismes qui :
- planifient leurs activités sur une base ponctuelle ou saisonnière,
- appuient leur fonctionnement sur un modèle de gestion par projet,
- présentent une structure organisationnelle à géométrie variable, adaptée à la nature des activités mises en œuvre,
- se consacrent exclusivement à la création ou à la production d’œuvres portant la signature d’un ou plusieurs créateurs ou créatrices,
- ou ont une équipe composée en tout ou en partie de bénévoles.
Note importante
Un organisme ne peut déposer une demande à la fois au programme Soutien à la mission et au programme Soutien à la programmation spécifique. Si votre organisme est actuellement subventionné par le biais du Soutien à la programmation spécifique ou a déposé une demande dans ce programme, veuillez vous assurer de prendre connaissance des règles du programme. Celles-ci peuvent être consultées via la section "admissibilité", dans le volet correspondant à votre profil ou à vos profils, le cas échéant.