Arts et lettres des MRC de la Capitale-Nationale - Partenariat territorial

Date limite d'inscription : 16 février 2018

Création, production, rayonnement

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  • Introduction

    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre demande de bourse en ligne.

    Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, les types de projets ainsi que les frais admissibles.

    Préambule

    Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix, la MRC de Charlevoix-Est, la MRC de l’Île-d’Orléans, la MRC de la Côte-de-Beaupré, la MRC de la Jacques-Cartier, la MRC de Portneuf, le Conseil de la culture de la région de Québec et le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) ont signé une entente pour soutenir les projets qui impliquent formellement des initiatives de partenariat sur le territoire des MRC de la Capitale-Nationale.  Cette entente vise notamment à mettre en oeuvre le volet Soutien à la création, la production et au rayonnement.

    Objectifs

    Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

    1. Soutenir des projets de création, de production et de diffusion qui favorisent les liens entre les arts et la collectivité.
    2. Favoriser l’accessibilité et la promotion des oeuvres artistiques et littéraires auprès de la population locale et régionale.
    3. Contribuer au développement des artistes et écrivains québécois de toutes générations et de toutes origines.

    Candidats visés

    Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

    Groupe d’artistes (collectif)

    Une demande provenant d’un groupe d’artistes ou d’écrivains pour la réalisation d’un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier, qui devient ainsi le représentant du groupe, doit répondre aux conditions d’admissibilité du programme.

    Les autres artistes du groupe (auparavant appelés « membres du collectif ») doivent être déclarés dans la demande comme des artistes participants.

    Les individus collaborant au projet mais qui ne sont pas des artistes sont déclarés comme des collaborateurs.

    Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l’artiste demandeur qui, à titre de boursier, sera responsable de la gestion du projet et du budget.

    Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit :

    • résider dans une MRC ou une municipalité visée par le programme.

    De plus, le candidat doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants:

    • avoir participé à au moins une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs.
    • avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l’une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

    Discipline

    Arts numériques

    Les arts numériques se définissent comme un ensemble d’explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les oeuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. Ils intègrent les pratiques basées sur l’utilisation des technologies de communication et de l’information, qu’elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l’art audio.
    Profils

    Artiste professionnel

    Aux fins de ses programmes, le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.

    L’artiste se définit comme suit :

    • se déclare artiste professionnel;
    • crée des oeuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des oeuvres dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs.
    Statut

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et plus particulièrement sur le territoire visé par le programme.

    Le candidat qui réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus n’est pas admissible au programme, à moins qu’il ne conserve son statut de résident du Québec.

    Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble du programme de bourses du Conseil, peu importe le volet ou la catégorie de bourse.

    • Un candidat peut déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.
      • Déplacement : Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars 2018 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2018-2019.
      • Acquisition et mise en marché, Commandes d’oeuvres, Commandes d’oeuvres et résidences, Perfectionnement, Promotion, Recherche et création et Spectacles littéraires ou de contes et oeuvres littéraires hypermédiatiques : Toutes les demandes déposées entre le 5 février et le 31 mars 2018 inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice 2018-2019.
      • Studios et ateliers-résidences : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque studio. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande au programme de studios et ateliers-résidence par inscription.
      • Partenariat territorial : L’exercice financier auquel est rattachée une demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme. Un candidat ne peut déposer plus d’une demande à ce volet par inscription.
    • Le candidat qui a déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil est tenu de produire son Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription. Ce rapport doit être remis avant le dépôt de toute nouvelle demande et avoir été approuvé par le Conseil.
    • Pour les inscriptions offertes en tout temps, une demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet pour être admissible. Dans le cas du programme de Déplacement, la date de départ du candidat est considérée comme la date de début du projet.
    • Un candidat ne peut avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Inadmissibilité

    • Le personnel des organismes partenaires de ce programme.
    • Un projet déposé en vue d’obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué.
    • Un projet déjà réalisé à la date limite d’inscription.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Une demande incomplète.

    Projets

    Admissibles

    • Projet de création ou de diffusion favorisant la réalisation d’un engagement professionnel permettant une prestation publique.
    • Projet faisant appel à une collaboration inédite avec une maison d’enseignement, une bibliothèque ou une instance municipale.
    • Projet de création ou de diffusion faisant appel à l’exploitation des ressources et des technologies de pointe.
    • Projet impliquant des intervenants ou des groupes communautaires dans le processus de création ou de diffusion.
    Inadmissibles

    • Un projet réalisé dans le cadre d’un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l’institution d’enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation.
    • Un projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.
    • Un projet visant le démarrage d’une entreprise ou d’un atelier de création conçu à des fins commerciales.
    • Un projet portant sur la réalisation d’un plan d’affaires ou de commercialisation.
    • Un projet à caractère didactique et historique.
    • Un projet lié à une campagne de financement.

    Frais

    Admissibles

    • Frais de création, attribuables au demandeur.
    • Frais de recherche.
    • Frais d’expertise, incluant les honoraires.
    • Cachets des artistes participants et des collaborateurs (excluant le demandeur).
    • Frais de réalisation tels que la location d’un atelier, l’achat de matériaux, la location d’équipement.
    • Frais de transport.
    • Frais liés au déplacement.
    • Frais de séjour (hôtel et repas).
    • Frais de promotion.

    L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

    Seuls les frais engagés à partir de la date de dépôt d’un projet sont considérés comme admissibles.

    Inadmissibles

    • Les cachets en sus des frais de création.
    • Les frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet.
    • Les frais de mise en place d’infrastructures d’une organisation (location d’un bureau, installation d’un téléphone, etc.).
    • Les frais d’immobilisation, de rénovation et de construction.
    • Les frais de formation.

    Montant maximal

    Le montant maximal accordé est de 20 000 $. Ce montant ne pourra représenter plus de 80 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de l’aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.

    Le Conseil et les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique
    • Intérêt et pertinence du projet
    • Faisabilité du projet

    Processus

    Les demandes sont évaluées par des comités de sélection, dont les membres doivent majoritairement être issus du territoire identifié par l’entente dans la proportion prévue. Ils doivent avoir une bonne connaissance des arts et des lettres sur leur territoire et être reconnus dans le milieu culturel pour leurs compétences.

    Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiés. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration du Conseil et aux partenaires financiers qui les entérinent. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    Le 16 février 2018

    Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2018-2019.

    Ce programme est mis à jour annuellement; veuillez vous assurer d’avoir en main la version correspondant à l’année en cours.

    La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Un artiste qui change d’adresse après le dépôt de sa demande doit en informer le Conseil le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse.

    Lieu d'inscription et de gestion de programme

    Les demandes doivent être déposées au :

    Conseil des arts et des lettres du Québec
    79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
    Québec (Québec) G1R 5N5

    Téléphone : 418 643-1707
    Sans frais : 1 800 608-3350
    Courriel : info@calq.gouv.qc.ca

    Pour de l’information, du soutien technique et les normes de visibilité

    Conseil de la culture de la région de Québec
    Fnoune Taha, conseillère en développement culturel
    310, boul. Langelier, bureau 120
    Québec (Québec) G1K 5N3

    Téléphone : 418 523-1333, poste 226
    Courriel: fnoune.taha@culture-quebec.qc.ca

    Information sur les partenaires

    Pour en savoir plus sur les partenaires ou pour obtenir leur logo, veuillez consulter leur site aux adresses suivantes :

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

    Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de l’aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d’impôt sera émis à chaque boursier et la liste des artistes soutenus sera transmise au ministère du Revenu.

    Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

    Pour en savoir plus…

    Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Les résultats d’une recherche, de même que les droits que l’artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l’artiste. Le Conseil et les partenaires peuvent toutefois reproduire certains de ces documents aux fins de gestion interne et de promotion.

    Rapport d'utilisation de bourse

    Le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la date de fin de projet inscrite à la demande et doit être approuvé par le Conseil. Pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un candidat doit avoir remis tous les rapports d’utilisation de bourse dus.

    Visibilité et logo du Conseil

    Le bénéficiaire d’une aide financière doit faire mention du nom du programme dans tous les documents promotionnels et d’information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du Conseil et ceux de tous ses partenaires financiers, et ce, en se conformant aux normes d’utilisation en vigueur.

    Les bénéficiaires d’une aide financière doivent utiliser les logos dans les documents suivants: carton d’invitation, dépliant promotionnel, catalogue d’exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d’enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d’une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l’artiste, etc.

    Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui des autres partenaires financiers. Pour les identifier, référez-vous à l’en-tête du programme correspondant. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

    Le bénéficiaire d’une aide financière doit se conformer aux Normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

    Pour obtenir les logos du Conseil et de ses partenaires, les bénéficiaires d’une aide financière doivent communiquer avec la personne responsable des communications dont les coordonnées se trouvent à la rubrique « Lieu d’inscription et de gestion de programme » du programme correspondant.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et références

Artiste professionnel