Arts et lettres des MRC de la Capitale-Nationale - Partenariat territorial

Date limite d'inscription : 16 février 2021

Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

 

Création, production, rayonnement

  • Aide
      • Bourses aux artistes et aux écrivains
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Vos critères
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  • Introduction

    Veuillez noter que la période de dépôt du présent programme est maintenant terminée. La documentation est laissée à titre informatif.

    ATTENTION!

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre.

    Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

    La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande.

    Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau a priorité sur les textes des programmes.

    Accédez à Mon Dossier CALQ et remplissez votre demande de bourse en ligne.

    Avant de déposer une demande, il est recommandé à l’artiste de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider sa compréhension, il est suggéré à l’artiste de contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone. L’artiste pourra ainsi obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter son projet et les éléments à inclure dans sa demande. 

    Préambule

    Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix, la MRC de Charlevoix-Est, la MRC de l’Île-d’Orléans, la MRC de la Côte-de-Beaupré, la MRC de la Jacques-Cartier, la MRC de Portneuf, le Conseil de la culture de la région de Québec et le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) ont signé une entente pour soutenir les projets qui impliquent formellement des initiatives de partenariat sur le territoire des MRC de la Capitale-Nationale.  Cette entente vise notamment à mettre en oeuvre le volet Soutien à la création, la production et au rayonnement.

    Objectifs

    Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

    1. Soutenir des projets de création, de production et de diffusion qui favorisent les liens entre les arts et la collectivité.
    2. Favoriser l’accessibilité et la promotion des oeuvres artistiques et littéraires auprès de la population locale et régionale.
    3. Contribuer au développement des artistes et écrivains québécois de toutes générations et de toutes origines.

    Candidats visés

    Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels oeuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

    Groupe d’artistes (collectif)

    Une demande provenant d’un groupe d’artistes ou d’écrivains pour la réalisation d’un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier doit répondre aux conditions d’admissibilité du programme.

    Si la demande reçoit une réponse favorable, la bourse sera versée à l’artiste demandeur qui, à titre de boursier et de représentant du groupe, sera responsable de la gestion du projet et du budget.

    Pour être admissible, le candidat doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

  • Admissibilité

    Conditions générales

    Pour être admissible, le candidat doit :

    • résider dans une MRC ou une municipalité visée par le programme.

    De plus, le candidat doit répondre à l’un ou l’autre des critères suivants:

    • avoir participé à au moins une production en dehors de sa formation, dans un contexte reconnu par ses pairs.
    • avoir produit et diffusé au moins une oeuvre publiquement dans des lieux ou dans un contexte reconnus par les pairs et en dehors de sa formation.

    Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, son projet doit répondre à l’une des exigences de diffusion stipulées ci-haut.

    Discipline

    Arts numériques

    Les arts numériques se définissent comme un ensemble d’explorations et de pratiques artistiques, dont les processus et les œuvres utilisent principalement les technologies numériques pour la création et la diffusion. Ils intègrent les pratiques basées sur l’utilisation des technologies de communication et de l’information, qu’elles soient informatiques, électroniques, numériques, sonores, interactives ou Web et comprennent également l’art audio.
    Profils

    Artiste professionnel(le)

    Aux fins des programmes du Conseil, l’artiste professionnel(le) est défini(e) comme suit :

    • se déclare artiste professionnel(le);
    • crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur(-trice) ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil;
    • a une reconnaissance de ses pairs;
    • diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs.
    Statut

    Tout candidat qui présente une demande doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et plus particulièrement sur le territoire visé par le programme.

    Le candidat qui réside à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus n’est pas admissible au programme, à moins qu’il ne conserve son statut de résident du Québec.

    Dans ce cas, il relève de la responsabilité du candidat de démontrer son admissibilité en confirmant sa participation au régime d’assurance maladie du Québec.

    Règles

    Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil.

    Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil soit, du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.

    Inscriptions à date fixe :

    L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section « Présentation de la demande ».

    Inscriptions en tout temps :

    Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec :

    Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Autres :

    Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant.

    Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation.

    Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription.

    Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible.

    Inadmissibilité

    • Le personnel des organismes partenaires de ce programme.
    • Un projet déposé en vue d’obtenir un soutien pour un groupe légalement constitué.
    • Un projet déjà réalisé à la date limite d’inscription.
    • Un projet qui a déjà été refusé par le Conseil.
    • Une demande incomplète.

    Projets

    Admissibles

    • Projet de création ou de diffusion favorisant la réalisation d’un engagement professionnel permettant une prestation publique.
    • Projet faisant appel à une collaboration inédite avec une maison d’enseignement, une bibliothèque ou une instance municipale.
    • Projet de création ou de diffusion faisant appel à l’exploitation des ressources et des technologies de pointe.
    • Projet impliquant des intervenants ou des groupes communautaires dans le processus de création ou de diffusion.
    Inadmissibles

    • Un projet réalisé dans le cadre d’un programme universitaire de 1er, 2e ou 3e cycle. Un étudiant inscrit à un programme universitaire au moment de la demande doit fournir une lettre de l’institution d’enseignement attestant que son projet ne fait pas partie de son programme de formation.
    • Un projet relié au milieu de la recherche universitaire et de l’édition scolaire.
    • Un projet visant le démarrage d’une entreprise ou d’un atelier de création conçu à des fins commerciales.
    • Un projet portant sur la réalisation d’un plan d’affaires ou de commercialisation.
    • Un projet à caractère didactique et historique.
    • Un projet lié à une campagne de financement.

    Frais

    Admissibles

    • Frais de création, attribuables au demandeur.
    • Frais de recherche.
    • Frais d’expertise, incluant les honoraires.
    • Cachets des artistes participants et des collaborateurs (excluant le demandeur).
    • Frais de réalisation tels que la location d’un atelier, l’achat de matériaux, la location d’équipement.
    • Frais de transport.
    • Frais liés au déplacement.
    • Frais de séjour (hôtel et repas).
    • Frais de promotion.

    L’achat d’équipement spécialisé est admissible uniquement pour celui qui est nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Des pièces justificatives devront être fournies.

    Seuls les frais engagés à partir de la date de dépôt d’un projet sont considérés comme admissibles.

    Inadmissibles

    • Les cachets en sus des frais de création.
    • Les frais de fonctionnement des organismes faisant partie du projet.
    • Les frais de mise en place d’infrastructures d’une organisation (location d’un bureau, installation d’un téléphone, etc.).
    • Les frais d’immobilisation, de rénovation et de construction.
    • Les frais de formation.

    Montant maximal

    Le montant maximal accordé est de 20 000 $. Ce montant ne pourra représenter plus de 80 % du coût total du projet.

    Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de l’aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.

    Le Conseil et les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

    Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande.
  • Évaluation de la demande

    Critères

    • Qualité du travail artistique
    • Intérêt et pertinence du projet
    • Faisabilité du projet

    Processus

    Les demandes sont évaluées par des comités de sélection, dont les membres doivent majoritairement être issus du territoire identifié par l’entente dans la proportion prévue. Ils doivent avoir une bonne connaissance des arts et des lettres sur leur territoire et être reconnus dans le milieu culturel pour leurs compétences.

    Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiés. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration du Conseil et aux partenaires financiers qui les entérinent. Les décisions sont finales et sans appel.

    Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil rend disponible le nom des membres du comité de sélection.

    Éthique
    Les membres du conseil d’administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d’éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

    Délai de réponse

    Le Conseil informe le candidat de la réponse à sa demande environ trois mois après la date de dépôt de la demande.

    Le candidat inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

    Si la demande est acceptée, le candidat reçoit avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la bourse.

    Si la demande est refusée et que le candidat n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

    Après la réception des résultats, le candidat peut recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale émises par le jury ou l’appréciateur à propos de son projet, pour chacun des critères d’évaluation.

    Le Conseil tient à rappeler que ses décisions sont finales et sans appel. Aucune forme de violence verbale, de harcèlement ou d’intimidation envers son équipe après le rendement d’une décision, ni à aucun moment du processus de demande de bourse, n’est tolérée.

  • Présentation de la demande

    Inscription

    Le 16 février 2021

    Une demande pour ce programme est comptabilisée dans l’exercice 2021-2022.

    Ce programme est mis à jour annuellement; veuillez vous assurer d’avoir en main la version correspondant à l’année en cours.

    La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

    Lorsqu’une date limite d’inscription coïncide avec un jour non ouvrable ou férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

    Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les candidats inscrits à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

    Contenu du dossier

    Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d’inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l’évaluation.

    Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

    Lieu d'inscription et de gestion de programme

    Les demandes doivent être déposées au :

    Conseil des arts et des lettres du Québec
    79, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
    Québec (Québec) G1R 5N5

    Courriel : partenariat@calq.gouv.qc.ca

    Pour de l’information, du soutien technique et les normes de visibilité

    Conseil de la culture de la région de Québec
    Sévryna Lupien, conseillère en développement culturel
    310, boul. Langelier, bureau 120
    Québec (Québec) G1K 5N3

    Téléphone : 418 523-1333, poste 230
    Courriel: sevryna.lupien@culture-quebec.qc.ca

    Information sur les partenaires

    Pour en savoir plus sur les partenaires ou pour obtenir leur logo, veuillez consulter leur site aux adresses suivantes :

  • Obligations et rapports

    Modalités d'attribution

    Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

    Conformément aux lois fiscales en vigueur, le boursier est tenu de déclarer le montant de l’aide financière qui lui est accordée. Un relevé pour fin d’impôt sera émis à chaque boursier et la liste des artistes soutenus sera transmise au ministère du Revenu.

    Le fait d’encaisser la bourse constitue un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse.

    Pour en savoir plus…

    Le boursier dispose de trois ans à compter de la date de dépôt de la demande pour terminer un projet soutenu, à défaut de quoi le Conseil peut exiger le remboursement du montant de la bourse. De plus, advenant le décès ou l’invalidité du boursier avant la finalisation de l’activité prévue, le Conseil peut exiger le remboursement de la bourse au prorata de la réalisation de l’activité.

    Les résultats d’une recherche, de même que les droits que l’artiste peut ou pourrait détenir sur toute oeuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme demeurent la propriété de l’artiste. Le Conseil et les partenaires peuvent toutefois reproduire certains de ces documents aux fins de gestion interne et de promotion.

    Rapport d'utilisation de bourse

    Le boursier s’engage à fournir un rapport détaillé de l’utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche, ainsi qu’un bilan des dépenses engagées, à même le formulaire de Rapport d’utilisation de bourse fourni par le Conseil. Ce rapport doit être remis au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, un boursier doit avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est déterminée par le candidat au moment de l’inscription.

    Visibilité et logo du Conseil

    Le bénéficiaire d’une aide financière doit faire mention du nom du programme dans tous les documents promotionnels et d’information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du Conseil et ceux de tous ses partenaires financiers, et ce, en se conformant aux normes d’utilisation en vigueur.

    Les bénéficiaires d’une aide financière doivent utiliser les logos dans les documents suivants: carton d’invitation, dépliant promotionnel, catalogue d’exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d’enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d’une oeuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l’artiste, etc.

    Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui des autres partenaires financiers. Pour les identifier, référez-vous à l’en-tête du programme correspondant. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

    Le bénéficiaire d’une aide financière doit se conformer aux Normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

    Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

    Pour obtenir les logos du Conseil et de ses partenaires, les bénéficiaires d’une aide financière doivent communiquer avec la personne responsable des communications dont les coordonnées se trouvent à la rubrique « Lieu d’inscription et de gestion de programme » du programme correspondant.

    Admissibilité ultérieure

    Le défaut de se conformer à l’une ou à l’ensemble de ces conditions peut compromettre l’admissibilité de l’artiste lors d’une inscription ultérieure.
  • Outils et références

    Formulaires

    Important

    Le personnel étant en télétravail, le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ est le canal privilégié pour transmettre une demande.

     

    Si ce mode de transmission n’est pas disponible pour le présent programme ou qu’il ne vous est pas possible de l’utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d’envoi dans le formulaire d’inscription – Description du projet.

    • Formulaires d’inscription :

    Formulaire d’inscription – Description du projet (Word)

    Formulaire d’inscription – Description du projet (PDF)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (Word)

    Formulaire d’inscription – Renseignements personnels (PDF)

Artiste professionnel