Diffusion d'oeuvres à l'extérieur du Québec

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Discipline(s) admissible(s) :

Littérature et conte

Date limite d'inscription :

En tout temps

Type d'aide :

Diffusion

Littérature et conte

Dans cette page :

Introduction

Attention

Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.

La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande. Dans le contexte actuel de reprise de l’activité artistique, le Conseil maintient la suspension de la règle exigeant un délai minimal, allant de 4 semaines à 3 mois selon les programmes, entre le dépôt d’une demande et le début du programme d’activités ou du projet.

Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre formulaire en ligne.

Avant de remplir votre demande, il est important de lire la section Admissibilité. Vous y trouverez tous les détails concernant les conditions générales, les règles, le montant maximal et les frais admissibles.

Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec

Toutes les personnes qui se déplacent à l’extérieur du Québec doivent être couvertes par une assurance voyage comprenant des soins médicaux d’urgence qui incluent les risques associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) pour la durée complète du séjour.

À cet égard, toute demande de subvention doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible.

Assurez-vous de lire la section "Présentation de la demande" avant de déposer votre demande.

Objectifs

Encourager la connaissance et la diffusion de la littérature et du conte en tournée dans le but de faire connaître les oeuvres littéraires et d'en soutenir le rayonnement à l'extérieur du Québec.
Contribuer au développement de la littérature et du conte en tenant compte des réalités et des besoins inhérents aux milieux concernés.
Permettre la tenue d'activités littéraires ou de conte présentées majoritairement par des écrivains, des conteurs ou des spécialistes de la discipline.

À qui s'adresse ce soutien

L’organisme (demandeur ou partenaire) déjà soutenu à la mission par le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) doit clairement démontrer que le projet est ponctuel et qu’il s’inscrit en sus de ses activités régulières.

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

Admissibilité

Conditions générales

Pour être admissible, vous devez répondre au critère suivant :

l'organisme demandeur ou titulaire de la demande doit faire appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline.

De plus, une demande doit être accompagnée d'une confirmation d'au moins trois représentations ou activités pour être admissible.

Discipline

Littérature et conte

Cette discipline inclut la littérature écrite, le spectacle de contes et la création parlée du domaine littéraire.

Littérature écrite

La littérature de fiction englobe le roman, la poésie, la nouvelle, le conte, le récit, la littérature jeunesse et les œuvres littéraires hypermédiatiques.

Les essais visent exclusivement la connaissance et l’exploration de la vie artistique et littéraire.

Spectacle de contes

Cette pratique désigne des spectacles conçus à partir d’histoires-récits issues de la tradition orale ou écrite ou de nouvelles créations. Le spectacle de conte se caractérise généralement par une sobriété de moyens où la parole prend toute son importance. Sa particularité réside dans l’exercice du récit oral où la narration se révèle détachée des dispositifs de l’écrit et se nourrit de la proximité avec l’auditeur, de sorte que le conte est réinventé chaque fois qu’il est conté.

Création parlée du domaine littéraire

La création parlée revisite par un travail sur le rythme et la sonorité des mots le point de départ qu’est l’écrit. L’interaction avec le public a un impact sur la performance de création parlée et parfois aussi sur le texte. Les diverses formes littéraires de la création parlée englobent le spectacle littéraire, la performance littéraire, le slam, le spectacle de poésie, la poésie sonore, la poésie performance, etc.

Profils

On entend par organisme professionnel en littérature et en conte, tout organisme qui fait appel à des écrivains, artistes ou conteurs professionnels, ou à des intervenants reconnus de la discipline, notamment les diffuseurs, les organismes de création et de production, les responsables de la tenue d'événements et les organismes de services.

On entend par organisme de services, un organisme qui répond aux besoins de développement d'un domaine ou d'un secteur particulier. Il offre aux artistes, aux écrivains et aux organismes un soutien à leur développement par diverses activités et services.

Statut

L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social au Québec, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents au sens de l'article 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui résident habituellement au Québec.

Règles

Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.
Un organisme soutenu à la mission ne peut déposer une nouvelle demande dans aucun programme si son exercice financier est terminé depuis quatre mois et que le rapport d’utilisation de la subvention, incluant les états financiers, n’a pas été reçu et approuvé par le Conseil.
Peu importe le programme ou le volet, aucune demande ne peut être déposée si un projet soutenu est terminé depuis trois mois et que le rapport d'utilisation de subvention n'a pas été reçu et approuvé. La date officielle de fin de projet est déterminée par le demandeur au moment du dépôt du dossier. S'il y a un changement, il doit aussitôt en aviser le Conseil.
Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d'analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n'a pas été déposé et approuvé.
Un demandeur ne peut présenter un projet qui a déjà été analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l'avoir modifié substantiellement.

Inadmissibilité

Les organismes présentant une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles;
les salons du livre, les bibliothèques scolaires et publiques, les organismes gestionnaires de bibliothèques, les librairies et les maisons d'édition;
les événements, projets ou tournées déjà soutenus dans le cadre d'un autre programme du Conseil ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
les demandes incomplètes.

Projets

Admissibles

Les projets admissibles concernent la diffusion d'oeuvres d'écrivains et de conteurs à l'extérieur du Québec. Les activités doivent s'inscrire dans un projet de partenariat Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de concertation.

Inadmissibles

Projets de tournées en milieu scolaire;
participation à des salons du livre.

Frais

Admissibles

Frais de séjour (maximum de 140 $ par jour) et de transport reliés à la tournée, frais de location d'équipement, frais d'assurances;
frais de promotion et de publicité si non assumés par l'organisme hôte;
frais de traduction exclusivement pour les extraits d'oeuvres inclus dans les spectacles;
frais de communication jusqu'à un maximum de 200 $.

Les demandeurs sont tenus de justifier leurs frais admissibles.

Inadmissibles

Droits d'auteur;
salaires et cachets;
frais d'immobilisations.

Montant maximal

Le montant maximal de l'aide financière ne peut représenter plus de 75 % du coût total du projet.

Si le budget réel de réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de la subvention, le Conseil peut demander le remboursement du montant excédentaire.

Toute subvention accordée à un projet dans le cadre de ce soutien n'est pas récurrente.

Évaluation de la demande

Critères

1. Qualité artistique du projet: 60 %

Qualité, pertinence, originalité et variété des activités ou du spectacle;
capacité du demandeur à réaliser le projet;
pertinence des lieux de diffusion;
pertinence des organismes et des lieux visités.

2. Impact du projet: 20 %

Impact sur l'enrichissement de la vie littéraire et artistique des milieux concernés;
impact sur le rayonnement des écrivains et des conteurs professionnels et de leurs oeuvres;
impact prévisible de l'activité sur le développement de l'organisme;
ampleur et variété des publics touchés par les activités.

3. Gestion du projet: 20 %

Importance de l'autofinancement et diversité des sources de revenus;
contribution des partenaires;
réalisme des prévisions budgétaires;
efforts consacrés à la rémunération des écrivains, conteurs, collaborateurs et travailleurs culturels.

Processus

Les demandes sont analysées, en premier lieu, par les chargés de programmes du Conseil en fonction des conditions d'admissibilité et des objectifs généraux du programme.

Les demandes jugées admissibles sont analysées par un comité interne en fonction des objectifs et des critères d'évaluation décrits dans ce programme.

Il revient au conseil d'administration du Conseil de prendre une décision finale relativement à l'attribution des subventions.

Au besoin, le Conseil peut faire appel à une ou des personnes-ressources du milieu artistique pour analyser le projet. Dans le cas des projets de tournées se déroulant à l'extérieur du Québec, le Conseil peut aussi faire appel aux Délégations du Québec à l'étranger.

Éthique

Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ces personnes doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, elles ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées.

Révision

Les décisions du conseil d'administration concernant les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont finales et sans appel.

Délai de réponse

Le Conseil informe le demandeur de sa décision, à la suite de l'évaluation de sa demande, dans un délai d'environ trois mois après le dépôt de la demande.

L'organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l'invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, le demandeur reçoit la lettre d'annonce et d'entente décrivant l'ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l'utilisation de la subvention.

Si la demande est refusée et que l'organisme n'est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil communique sa décision par écrit.

Tout demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l'inadmissibilité.

Présentation de la demande

Inscription

En tout temps

Une demande doit être déposée au moins trois mois avant le début du projet pour être admissible.

La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande.

Le Conseil émet un accusé de réception par courriel aux demandeurs. L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ peut, quant à lui, suivre l’évolution du traitement de sa demande directement dans son dossier en ligne.

Aucune annexe non sollicitée ni aucun document transmis après le dépôt de la demande ne sera retenu aux fins d’évaluation. Assurez-vous de joindre l’ensemble des pièces requises au moment du dépôt du formulaire.

Remplissez votre formulaire en ligne

Mon dossier CALQ

Formulaire

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis.

Projets impliquant des déplacements à l'extérieur du Québec

Pour faciliter le processus décisionnel, veuillez déposer votre demande seulement lorsque vous avez la certitude que le projet ou le programme d’activités tel que soumis est réalisable. Les facteurs pouvant permettre leur réalisation sont, par exemple :

la reprise des activités dans les différents secteurs artistiques (telle que décrétée par les autorités gouvernementales);
la signature de contrats.

Par le dépôt d’une demande d’aide financière dans ce programme, l’organisme demandeur assume les responsabilités suivantes :

Les personnes se déplaçant dans une autre province canadienne ou un autre pays :

ont consulté le site Web d’information sur la COVID-19 de la province ou du pays de destination et sont en mesure de respecter les règles de séjour particulières en vigueur au moment du déplacement;
sont conscientes qu’elles doivent mener leurs activités professionnelles dans le respect des consignes, normes ou protocoles en milieu de travail en vigueur au moment des activités;
comprennent qu’elles assumeront tout type de dépenses imprévues liées à un changement soudain pouvant advenir lors du déplacement (frais liés à un confinement imposé, retour d’urgence, fermeture des frontières, etc.);
Elles savent que, de retour au Canada, elles doivent suivre les règles établies par les décrets d’urgence, notamment celles qui sont détaillées sur le site officiel du gouvernement du Canada;

Les dépenses admissibles ne peuvent inclure les frais supplémentaires reliés à toute quarantaine.

toute demande de subvention doit inclure, dans le budget, la dépense associée aux assurances. Le défaut de se conformer à cette directive conduira le Conseil à rendre la demande inadmissible;
une personne dûment autorisée par l’organisme soutenu signera une lettre d’entente stipulant notamment qu’il est de sa responsabilité de souscrire auprès d’assureurs reconnus et de maintenir en vigueur les polices d’assurance appropriées, lesquelles doivent couvrir notamment la responsabilité civile et les soins de santé, puisque le Conseil n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers l’organisme soutenu. L’octroi de la subvention par le Conseil n’engage aucunement sa responsabilité et les responsables de l’organisme soutenu sont les uniques responsables de leurs actions dans le cadre de l’utilisation de ladite subvention.

Lieu d'inscription

Important

Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil accepte de recevoir le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire de demande de subvention.

Obligations et rapports

Modalités d'attribution

Les modalités d'attribution d'une subvention sont décrites dans une lettre d'entente qui doit être signée par un représentant dûment autorisé.

La subvention accordée peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble des activités décrites dans la demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l'ensemble des activités qui ont fait l'objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil. Le Conseil peut, conséquemment, ajuster le montant de la subvention et le bénéficiaire peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

Rapport d'utilisation de subvention

Le bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d'utilisation de subvention qui peut se composer d'un rapport d'activités, d'un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d'entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l'ensemble des données réelles.

Rapport financier

Le Conseil se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu'il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil et lui assure l'accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu'à tout autre document que le Conseil peut raisonnablement requérir; il permet aussi la reproduction de tout document jugé nécessaire.

Liens avec organismes apparentés

L'organisme subventionné qui a des liens d'affaires avec un ou des organismes apparentés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre doit:

être l'unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes;
fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes:
- elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
- elles doivent faire l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
- les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie;
rendre disponibles sur demande du Conseil, les états financiers de l'organisme apparenté.

Respect des lois

Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres:

la Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste;
la Loi sur l'équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l'organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi;
les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec.

Visibilité et logo

Le bénéficiaire d'une subvention doit se conformer aux Normes et visibilité du logo du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer aux modalités d'attribution d'une aide financière et aux conditions particulières qui s'y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l'admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil.

Outils et références

Formulaires

Important

Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande.

Documents de référence

La forme masculine parfois utilisée dans ce texte désigne autant les femmes que les hommes.