Approuvé le 22 juin 2022
RÉS. CA2223A009
Révisé le : le 14 octobre 2025
RÉS. CA2526A031
À propos du Conseil des arts et des lettres du Québec
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) investit dans l’imaginaire et célèbre les succès de celles et ceux qui créent des œuvres marquantes, qui forgent notre identité culturelle et la font rayonner.
Dans une perspective de développement artistique équitable et durable, le CALQ soutient dans toutes les régions du Québec la création, l’expérimentation et la production dans les domaines des arts et des lettres et en favorise la diffusion au Québec, au Canada et à l’étranger.
Chaque année, le CALQ appuie financièrement quelque 1 800 projets d’artistes et 900 organismes artistiques à but non lucratif, contribuant ainsi à l’expression d’une culture vivante et accessible partout au Québec. Il encourage des œuvres artistiques et littéraires phares qui inspirent la fierté des citoyennes et des citoyens, nourrissent notre culture et surtout, l’imprègnent au-delà du temps.
Les domaines dans lesquels le CALQ exerce ses attributions sont la littérature et le conte, les arts de la scène (théâtre, danse, musique, chanson, arts du cirque), les arts multidisciplinaires, les arts médiatiques (arts numériques, cinéma et vidéo), les arts visuels, les métiers d'art ainsi que la recherche architecturale.
Contexte
Conformément aux dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État à laquelle le CALQ est assujetti, le conseil d'administration doit approuver un profil de compétence et d’expérience requis pour la nomination de ses membres. Le profil est transmis au gouvernement afin que ce dernier puisse en tenir compte lors de la nomination des membres du conseil d’administration. Le gouvernement procède également à une consultation d’organismes considérés représentatifs des milieux des arts et des lettres.
La présidente ou le président et la présidente-directrice générale ou le président-directeur général sont nommés par le gouvernement. La nomination de la présidente-directrice générale ou du président-directeur général est faite sur recommandation du conseil d’administration en tenant compte d’un profil de compétence et d’expérience spécifique établi par celui-ci. Le présent profil vise donc les treize autres membres du conseil d’administration.
Principes
Le profil de compétence et d’expérience des membres du CA permet de préciser l’ensemble des compétences que devraient posséder les membres afin de s’acquitter adéquatement individuellement et collectivement des exigences reliées à leur fonction.
Exigences législatives
La loi constitutive du CALQ et la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État à laquelle le CALQ est assujetti dicte des critères spécifiques et obligatoires pour la composition de son conseil d’administration qui vont comme suit :
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Nombre total de membres : 15
- La majorité de ces membres (autres que la présidente ou le président et la présidente-directrice générale ou le président-directeur général), doivent être issus des domaines culturels dans lesquels le CALQ exerce ses attributions.
- Au moins trois membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
- Le nombre de femmes au sein du conseil d’administration doit correspondre à une proportion d’au moins 40 % du nombre total de personnes qui en sont membres.
- Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont la présidente ou le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administratrices ou administrateurs indépendants.
- Le conseil d’administration doit comprendre au moins une personne âgée de 35 ans ou moins au moment de sa nomination.
- Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre, qui de l’avis du gouvernement est représentatif de la diversité de la société québécoise.
- Au moins un des membres du comité d’audit doit être membre de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions.
Compétences et expériences requises de tous les membres
Les membres du conseil d’administration doivent, sur une base individuelle, démontrer les compétences et aptitudes suivantes :
- Sens de l’éthique, intégrité;
- Connaissance du milieu culturel et de la clientèle du CALQ;
- Sens stratégique et politique, prise de décision;
- Expérience des rôles et responsabilités au sein d’un conseil d’administration;
- Expertise, compétence professionnelle et leadership reconnus dans son milieu;
- Esprit d’équipe permettant de travailler à l’avancement des travaux du conseil d’administration;
- Capacité à exprimer ses opinions avec respect et savoir écouter celles des autres.
Compétences et expériences collectives spécifiques pour le conseil d’administration du CALQ
En plus des compétences et aptitudes individuelles mentionnées précédemment, les membres du conseil d’administration doivent, collectivement, posséder des compétences et une expérience significative correspondant aux besoins et aux responsabilités de l’organisation ainsi qu’à ceux des comités relevant du CA, dans un ou plusieurs des domaines suivants :
Domaines reliés à la mission du CALQ
- Arts visuels
- Arts multidisciplinaires
- Arts numériques
- Arts du cirque
- Cinéma et vidéo
- Chanson
- Danse
- Littérature et conte
- Métiers d’art
- Musique
- Recherche architecturale
- Théâtre
- Diffusion culturelle
- Création et production dans les domaines des arts et des lettres
Autres domaines reliés aux activités de l’organisation
- Gestion organisationnelle - Expérience comme dirigeant ou cadre;
- Gouvernance - Connaissance approfondie et expérience des rôles et responsabilités au sein d’un conseil d’administration de l’administration publique et/ou détenir une certification en gouvernance;
- Développement durable – Être familier avec les principes de développement durable, d’écoresponsabilité et des pratiques équitables;
- Stratégie - Aptitude pour les démarches de planification stratégique incluant la détermination d’objectifs et de veille stratégique pour une organisation;
- Affaires gouvernementales - Connaissance de l’appareil gouvernemental et des politiques publiques;
- Droit - Connaissance générale des principes et des règles de droit applicables au Québec et/ou des aspects juridiques pertinents aux activités du CALQ;
- Gestion financière - Compétence en matière financière et comptable, notamment en audit, contrôle interne, gestion des risques et optimisation des ressources;
- Ressources humaines - Expérience significative et/ou formation en gestion des ressources humaines incluant notamment le recrutement, les politiques, le développement, la mobilisation et les pratiques EDI (équité, diversité et inclusion);
- Communications – Expérience dans les relations publiques et les communications stratégiques;
- Régions – Connaissance des diverses réalités régionales.
Profil spécifique
Le conseil d’administration soumettra, le cas échéant, un profil de compétences et d’expérience plus spécifique aux postes devant être comblés de temps à autre, conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et ce, en tenant compte de la composition du conseil d’administration et des besoins.