Soutien à la mission : condition d’admissibilité relative à l’éthique

Afin d’encourager les organismes à se doter de principes éthiques qui encadreront leurs actions, le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) a intégré une condition en lien avec cet enjeu au programme Soutien à la mission.

Cette condition d’admissibilité générale est de « disposer d’un règlement ou d’une politique relative aux questions d’éthique, d’intégrité et de déontologie, notamment en ce qui a trait à la gestion des conflits d’intérêts auxquels administratrices et administrateurs, dirigeantes et dirigeants ainsi que membres du personnel peuvent être exposés ».

Le Conseil rappelle que cette exigence de respect d’un code d’éthique et de déontologie s’applique non seulement aux administrateurs et administratrices, mais aussi aux dirigeants et dirigeantes, aux employés et employées, ainsi qu’à toute personne œuvrant pour l’organisme demandeur, et qui pourrait être exposée à des conflits d’intérêts dans l’exercice de ses fonctions.

Afin d’aider les organismes dans l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie conforme, le Conseil met à disposition deux documents à titre d’exemple :

• Exemple de code d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs, les dirigeants et les employés d'un organisme (656 Ko)
• Exemple de formulaire de déclaration des administrateurs, des dirigeants et des employés d'un organisme (38 Ko)

Important : ces exemples doivent être adaptés et personnalisés selon la situation et les besoins de chaque organisme qui souhaiteront les utiliser.

Vitrine sur la gouvernance

Par ailleurs et pour sensibiliser les organismes à l’adoption de saines habitudes en matière de gouvernance, le Conseil a développé en partenariat avec le Collège des administrateurs de sociétés du contenu éducatif et informatif.

Un chapitre est consacré à l’éthique et prodigue de nombreux conseils, notamment pour le développement de stratégies à appliquer en cas de conflits d’intérêts, ainsi que des outils pratiques pour la création d’un code de déontologie.

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