Confidentialité

Lorsque vous accédez au site Web du CALQ, incluant notre prestation électronique de services (Mon dossier CALQ), un échange d'informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette au visiteur ou à la visiteuse un fichier compatible à l’équipement informatique qu’il utilise. Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Web et conservées dans des fichiers journaux de données pour des raisons de sécurité. Ces journaux sont requis en cas d’enquêtes en application de la loi et ne sont utilisés à aucune autre fin. Voici des exemples de données transmises : 

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;

• votre adresse IP;

• votre navigateur;

• votre système d’exploitation;

• la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;

• les pages de notre site que vous avez consultées;

• la langue de votre navigateur;

En plus de ces données techniques, des fichiers témoins (cookies) sont collectés par votre navigateur pendant que vous visitez le site ou lors de vos visites subséquentes, avec votre autorisation. Ces renseignements sont fragmentés et ne permettent pas de vous identifier directement. 

À ce sujet, des fichiers témoins sont des petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site Web et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ces fichiers témoins permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite, notamment : 

• les pages vues;

• le nombre de clics;

• les défilements dans une page;

• les téléchargements;

• les interactions avec des formulaires;

• le type d'appareil;

• le navigateur;

• la langue du navigateur;

• le pays et la région de manière approximative.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins listés ci-dessus. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site ou encore certaines pages de notre site pourraient ne pas être accessibles. De plus, vous pouvez supprimer les fichiers témoins listés ci-haut de votre ordinateur en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements issus des témoins afin notamment de :

• veiller au bon fonctionnement de son site;

• conserver en mémoire les actions que vous avez effectuées lors d’une précédente visite afin de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites;

• sauvegarder vos préférences;

• recueillir des données sur l’utilisation de son site Web et analyser les comportements de navigation;

• mesurer, optimiser et cibler efficacement les campagnes publicitaires sur les médias sociaux en collectant des données relatives à l’utilisation de son site Web.

Le CALQ a recours à un programme d’analyse Web pour comptabiliser les statistiques de fréquentation de son site Web, comme le nombre de visiteurs et visiteuses, le nombre de visites sur chaque page, le nombre moyen de pages visualisées à chaque visite et la technologie utilisée par ses clientèles. Cette compilation ne contient aucun renseignement personnel; elle permet de mesurer l’intérêt de nos services ainsi que d’améliorer votre expérience de navigation.

Le site du CALQ peut contenir à l’occasion des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une. C’est pourquoi le CALQ recommande de prendre connaissance des politiques et pratiques applicables aux sites externes.

Renseignements personnels obligatoires

Le CALQ collecte de manière obligatoire les renseignements personnels suivants :

• des renseignements relatifs à l’identité tels que le prénom, le nom, l’adresse postale, l’année de naissance, le genre, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, ainsi qu’une portion du numéro d’assurance sociale, le numéro d’assurance sociale complet uniquement dès que le CALQ doit émettre un paiement à la personne);

• des renseignements concernant votre carrière artistique (par exemple, l’année de début de pratique artistique, votre curriculum vitae);

• des renseignements nécessaires à l’administration de certains programmes spécifiques, tels que l’appartenance à un groupe ethnoculturel ou l’existence d’une situation de handicap);

• des renseignements financiers lorsque ceux-ci sont nécessaires pour émettre un paiement à la personne (par exemple, vos coordonnées bancaires).

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :

• vérifier votre identité et communiquer avec vous;

• vérifier les informations contenues dans votre dossier et les mettre à jour;

• déterminer votre admissibilité aux programmes;

• traiter et assurer le suivi d’une demande d’aide financière;

• gérer sa banque de personnes-ressources;

• gérer sa prestation électronique de services;

• répondre à une plainte;

• répondre à toute obligation ou disposition légale ou réglementation applicable;

• faire valoir ses droits, le cas échéant. 

Les renseignements demandés étant nécessaires au traitement et au suivi de votre dossier, un refus de communiquer ces renseignements personnels peut entraîner l’impossibilité de traiter vos demandes relatives à divers programmes et services offerts par le CALQ. 

De plus, le recours au Service d’authentification gouvernementale est préalable à l’utilisation de la prestation électronique de services en ligne du CALQ (Mon dossier CALQ). Pour obtenir un identifiant à ce service, certains renseignements personnels pourraient vous être demandés afin de vérifier votre identité.  

Renseignements personnels facultatifs

Le CALQ collecte de manière facultative les renseignements suivants :

• la langue maternelle;

• le lieu de naissance;

• le groupe ethnoculturel;

• l’occupation principale;

• le type et le lieu de la formation en art;

• le type de diplôme détenu;

• le type de stage et le lieu d’apprentissage ou de perfectionnement suivi;

• l’aide financière obtenue d’un autre organisme;

• la catégorie de revenu;

• la proportion des activités artistiques dans l’ensemble des revenus;

• la diffusion des œuvres à l’extérieur du Québec

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :

• gérer des rapports contenant des données statistiques et des renseignements sur les caractéristiques démographiques et professionnelles des artistes qui s’inscrivent;

• obtenir un portrait global de ses clientèles;

• ajuster ses programmes en fonction de ses clientèles.

Ces renseignements restent confidentiels et sont retirés lors du processus d’évaluation d'une demande d’aide financière. De plus, ces renseignements personnels sont anonymisés lorsqu’ils sont utilisés à des fins statistiques.

Ces renseignements personnels étant collectés de manière facultative, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser de les communiquer. Le fait de ne pas répondre aux demandes de renseignements facultatifs n’entraîne aucune conséquence sur le traitement d’une demande d’aide financière.

Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnelsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lors de l’abonnement aux diverses communications (courriels d’information, infolettres, communiqués, etc.), le CALQ collecte obligatoirement le renseignement personnel suivant :

• votre adresse de courrier électronique.

Votre prénom, votre nom, votre région, ainsi que votre profil (artiste/organisme) sont recueillis de manière facultative seulement.

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :

• transmettre diverses communications, telles que des courriels d’information, des infolettres et des communiqués.

Vous avez la discrétion de vous abonner ou non aux communications du CALQ.

Lors d’une communication avec le CALQ, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :

• votre prénom et votre nom;

• vos coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone);

• les renseignements contenus dans la communication;

• tout autre renseignement nécessaire pour traiter votre demande.

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :

• vérifier votre identité;

• traiter votre demande;

• répondre aux questions ou demandes d’information;

• vous fournir le suivi demandé;

• vous fournir de l’aide dans vos demandes auprès du CALQ;

• toute autre fin compatible.

Les renseignements demandés étant nécessaires pour la communication, un refus de communiquer ces renseignements personnels peut entraîner l’impossibilité de vous fournir l’information ou l’assistance demandée. 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque nous menons des sondages, par exemple pour développer et améliorer nos programmes, nos services et nos interventions. 

Si nous vous demandons de participer à un sondage, nous vous informerons du moyen technologique utilisé, des renseignements personnels qui seront recueillis, des fins de la collecte et des façons de limiter cette collecte.

Les renseignements personnels étant collectés de manière facultative, vous êtes toujours libre d’accepter ou de refuser de répondre à un sondage.

Le CALQ a également élaboré une procédure encadrant les sondages qu’il réalise. La Procédure précise dans quelles circonstances peuvent se faire la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de personnes concernées dans le cadre d’un sondage.

Lorsque vous postulez à un emploi, nous recueillons notamment les renseignements personnels, suivants :

• des renseignements relatifs à votre identité (par exemple, vos prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, ainsi que votre numéro d’assurance sociale si vous obtenez l’emploi);

• des renseignements concernant votre parcours académique et professionnel, vos compétences et vos centres d’intérêts.

Le CALQ utilise et conserve ces renseignements afin notamment de :

• vérifier votre identité;

• communiquer avec vous dans le cadre du processus de recrutement;

• évaluer votre candidature en lien avec les exigences du poste;

• effectuer un entretien d’embauche, le cas échéant;

• procéder à l’embauche, le cas échéant.

Les renseignements demandés étant nécessaires à l’évaluation de la candidature selon les exigences du poste à pourvoir, un refus de communiquer ces renseignements personnels peut entraîner l’impossibilité de traiter votre candidature.